Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
DROIT DE LA MODE ET DE L’INDUSTRIE DU LUXE
Responsables : Lolita Huprelle, Olivier SAUTEL (olivier.sautel @ umontpellier.fr) et Éloïse Thomas
Le droit de la mode et de l’industrie du luxe est un droit en émergence.
Les outils juridiques classiques, les procédures, les formes sociales s’adaptent progressivement pour figer un droit nouveau, autonome.
Le droit de la mode et de l’industrie du luxe n’engage donc pas seulement des règles de droit commun, appliquées au domaine, mais revendique
l’application de règles spécifiques et originales.
Selon ce constat la mise en place d’un diplôme d’établissement est essentielle pour offrir une formation aux professionnels
Objectifs
Cette formation est ouverte aux étudiants et aux professionnels.
Le Diplôme d’établissement «Droit de la mode et de l’industrie du luxe » est la seule formation de ce type en France. Son objectif est de former les étudiants et les professionnels à la problématique du droit appliqué à la mode et à l’industrie du luxe. La formation permet ainsi d’appréhender les règles spécifiques du droit de la mode et de l’industrie du luxe et de comprendre l’articulation entre les règles spéciales et autonomes applicables au domaine et le droit commun.
Programme
Durée de la formation : 96 heures
UE 1 : Environnement juridique du droit de la mode et de l’industrie du luxe
(16 heures)
1. Approche juridique du droit de la mode et de l’industrie du luxe
- Contours juridique, sociologique et historique
- Index de qualité et de rareté
- Marketing et communication, éléments de droit de la presse
- Mondialisation, internationalisation
- Approche de droit de l’environnement
- Protection animale
- Incidence des NTIC et de l’Intelligence artificielle
2. Pratiques des contrats dans le secteur de la mode et de l’industrie du luxe
- Formes sociales des entreprises du secteur
- Pratique des contrats internes et internationaux dans le secteur de la mode
et de l’industrie du luxe (en anglais ou en français)
UE 2 : Le droit de la mode et de l’industrie du luxe, du point de vue du produit
(48 heures)
1. Le processus de création
- Droit des marques et de la franchise
- Procédure de dépôt
- Droit de la distribution
- Droits spécifiques à certains produits : pharmaceutique, vétérinaire
- Droit comparé et droit international
2. La protection des droits
- Droit de la propriété intellectuelle
- Lutte contre la contrefaçon
- Référé contrefaçon
- Concurrence et parasitisme
- Droit pénal
UE 3 /Le droit de la mode et de l’industrie du luxe, du point de vue de l’individu
(32 heures)
1. Droits du salarié
- Innovation et invention du salarié
- Contrat de travail, clause de confidentialité et de non concurrence
2. Droits du mannequinat
- Statut juridique du mannequin
- Statut juridique des agences de mannequin
- Contrat de travail / Prestation
- Convention collective
3. Protection de la personne
- Protection relative au poids et à la santé
- Protection relative à l’image
- Protection de la vie privée