Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
Droit et Santé.
Objectifs
Objectifs (pédagogiques scientifiques, professionnels) :
Le DU Droit et Santé s'adresse à des étudiants venus d'horizons différents : étudiants en droit, en médecine, en pharmacie, en psychologie mais aussi à des professionnels intéressés au droit de la santé (professionnels de santé, cadre des établissements de santé, professionnels du droit). Le DU a vocation à dispenser les bases du droit de la santé. L'objectif est d'acquérir les éléments indispensables à la compréhension du droit médical.
Le DU offre une première spécialisation dans le domaine du droit de la santé.
Programme
Enseignements :
Cours - Introduction au droit de la santé (20 heures)
- Module 1 - Organisation institutionnelle de la santé en France
- Module 2 - Principes fondamentaux du droit de la santé
- Module 3 - Déontologie
Cours - Statut des patients (20 heures)
- Module 1 - Droit des patients
- Module 2 - Droit des incapables
- Module 3 - Bioéthique : Principes fondamentaux et cadre institutionnel
Cours - Droit de la responsabilité (60 heures)
- Module 1 - Responsabilité civile
- Module 2 - Responsabilité pénale
- Module 3 - Responsabilité hospitalière et Ordinale
Cours - Expertise médicale (20 heures)
Cours - Droit et expertise (20 heures)
Les cours sont complétés par des thèmes d'actualité sur le droit de la santé.
Le volume horaire est communiqué à titre indicatif.
Admission
Conditions d'accès
Conditions d'accès selon les niveaux :
- Être titulaire du Baccalauréat
- Être un professionnel intéressé au droit de la santé (équivalence)
Et après
Poursuites d'études à l'étranger
Non.