Droit - Science politique - Administration

DU DROIT ET SANTÉ

  • Structure de formation

    Faculté de Droit et de Science politique

Présentation

Droit et Santé.

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Objectifs

Objectifs (pédagogiques scientifiques, professionnels) :

Le DU Droit et Santé s'adresse à des étudiants venus d'horizons différents : étudiants en droit, en médecine, en pharmacie, en psychologie mais aussi à des professionnels intéressés au droit de la santé (professionnels de santé, cadre des établissements de santé, professionnels du droit). Le DU a vocation à dispenser les bases du droit de la santé. L'objectif est d'acquérir les éléments indispensables à la compréhension du droit médical.
Le DU offre une première spécialisation dans le domaine du droit de la santé.

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Programme

Enseignements :

Cours - Introduction au droit de la santé (20 heures)

  • Module 1 - Organisation institutionnelle de la santé en France
  • Module 2 - Principes fondamentaux du droit de la santé
  • Module 3 - Déontologie

Cours - Statut des patients (20 heures)

  • Module 1 - Droit des patients
  • Module 2 - Droit des incapables
  • Module 3 - Bioéthique : Principes fondamentaux et cadre institutionnel

Cours - Droit de la responsabilité (60 heures)

  • Module 1 - Responsabilité civile
  • Module 2 - Responsabilité pénale
  • Module 3 - Responsabilité hospitalière et Ordinale

Cours - Expertise médicale (20 heures)

Cours - Droit et expertise (20 heures)

Les cours sont complétés par des thèmes d'actualité sur le droit de la santé.
Le volume horaire est communiqué à titre indicatif.

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Admission

Conditions d'accès

Conditions d'accès selon les niveaux :

  • Être titulaire du Baccalauréat
  • Être un professionnel intéressé au droit de la santé (équivalence)
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Et après

Poursuite d'études à l'étranger