MASTER DROIT PUBLIC

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MASTER DROIT PUBLIC

Résumé

Composante
Domaine
    Droit, Economie, Gestion
Type de diplôme
    Master
Modalité de formation
  • Formation continue
Lieu(x) de la formation
  • Montpellier
Contact(s) administratif(s)

    Habiba Abbassi (habiba.abbassi @ univ-montp1.fr)

    Téléphone : 04 34 43 28 64
    Fax : +33

Présentation

Présentation

Les transformations du droit public contemporain, liées notamment à la recomposition du champ juridique induite par l'interpénétration des ordres juridiques interne, européen et international et par la constitutionnalisation des différentes branches du droit, mais aussi à la « demande de droit » croissante dans les domaines les plus techniques de l'action publique, nécessitent que les juristes publicistes du XXI° siècle aient à la fois une solide culture juridique générale impliquant la maîtrise des disciplines fondamentales du droit public -droit administratif, droit constitutionnel, droit européen et international- et une connaissance « pointue » du champ scientifique spécifique dans lequel ils envisagent de se spécialiser.
Ce constat et cette nécessité justifient le regroupement des Masters Droit public et Droit européen existants en un seul Master de Droit public général.

Le Master 2 Mention Droit public se décline en 3 parcours :
Parcours Droit administratif
Parcours Droit constitutionnel
Parcours Droit européen et international

Contenu :
Le Master 2 « Droit public » de l’Université de Montpellier offre aux étudiants une formation de haut niveau en droit public.
Il permet un enseignement « à la carte », c’est-à-dire en fonction des objectifs professionnels des étudiants. Chacun peut ainsi choisir, en début d’année, des « options » et des « séminaires » qui lui permettront de se spécialiser en droit administratif, en droit européen ou en droit constitutionnel.
Les enseignements sont dispensés sous la forme de cours magistraux, d’études de cas et d’exercices de mise en situation. Les étudiants ont la possibilité d’exercer un stage dans une entreprise, une collectivité ou un cabinet d’avocats. Ils doivent aussi écrire et soutenir un mémoire de fin d’année sur un thème choisi en concertation avec un enseignant. L’accent est également mis sur la participation des étudiants aux différents concours de plaidoirie, par exemple le concours Cassin en droit européen ou le concours Vedel en droit constitutionnel.
Les enseignants du Master 2 « Droit public » sont des universitaires et des praticiens spécialisés en droit public français et comparé, en droit du contentieux et en droit des libertés fondamentales.


Direction :

Pr Pierre-Yves GAHDOUN (droit constitutionnel),

Pr Pascale IDOUX (droit administratif),

Pr Laure MILANO (droit européen)


Objectifs

Former des juriste généraliste capable d'exercer dans toutes les branches du droit public (Droit administratif général droit constitutionnel, droit européen, théorie du droit, droit public des affaires y compris droit des marchés publics, droit des collectivités territoriales, droit de l’environnement et du développement durable, droit de l’urbanisme, droit de la fonction publique, droit de la propriété publique, droit des finances publiques, etc…) des fonctions de conseil, de défense, de jugement, conciliation ou arbitrage, de rédaction d’actes officiels, de veille juridique, de formation juridique universitaire ou extra-universitaire y compris professionnelle ainsi que réalisation de travaux de recherche juridique, qu’il s’agisse de devenir conseiller juridique en entreprise ou en collectivité (direction des affaires juridiques), d’avocat (après réussite de l’examen d’entrée au CRFPA) ou de présenter les concours d’accès à la fonction publique, en particulier ceux de recrutement des conseillers de Tribunaux administratifs ou d’accès à la carrière universitaire (après réalisation, dans cette hypothèse, d’un doctorat). Offrir aux étudiants une formation en droit public de haut niveau.

Savoir faire et compétences

Le titulaire du master de droit public doit :
- Maîtriser les concepts juridiques et les connaissances juridiques générales relatives aux différentes branches du droit public et les connaissances approfondies correspondant aux enseignements du master.
- Etre autonome dans la mise à jour de ses connaissances
- Etre autonome dans l’approfondissement de ses connaissances
- Savoir analyser, débattre, argumenter de façon claire et convaincante
- Savoir organiser une démarche de recherche et en présenter le résultat par écrit et oralement (sélection de l’objet, étude de la problématique, sélection d’hypothèses de recherches, documentation, analyse, synthèse, organisation de l’architecture de la réponse, rédaction des développements, présentation du mémoire de recherche incluant bibliographie, index et table des matières).
- Savoir traiter en toute autonomie un problème juridique pratique ou théorique selon une démarche incluant : analyse du problème et repérage des points de difficulté ; sélection et traitement de la documentation adéquate ; analyse et synthèse des éléments de discussion ; prise de position argumentée ; présentation écrite et orale organisée et adaptée au contexte (travail seul ou équipe, position dans l’équipe, délais impartis à la préparation, temps imparti à la présentation, composition de l’auditoire).
- Maîtriser les outils bureautiques et les bases de données juridiques.
- Etre capable de travailler dans une langue étrangère.

Contenu

Contenu de la formation

MASTER II « DROIT PUBLIC »

Trois parcours : droit administratif, droit constitutionnel, droit européen 263h, 60C

I – Présentation des UE

SEMESTRE 1

Chaque étudiant est tenu de suivre :

- Trois cours communs à la mention (60h –12 C)

UE 1 Régulation et droit administratif (20 h –4C)

UE 2 Les transformations de la Constitution sous l’influence du Conseil constitutionnel (20h –4 C)

UE 3 Le système contentieux européen (20h –4C)

- Six séminaires* (90 h –18C)

* Cinq séminaires propres au parcours :

. Parcours Droit administratif:

UE 5 Pratique du procès administratif (15h –3 C)

UE 6 Pratique du droit public des affaires et du droit de l’urbanisme (15h –3 C)

UE 7 Spécificités du droit public du travail (15h–3 C)

UE 8 Numérique et évolutions du droit public (15h –3 C)

UE 9 Finances publiques (15h –3 C)

. Parcours Droit constitutionnel :

UE 10 La jurisprudence constitutionnelle du juge ordinaire (15h –3 C)

UE 11 Pratique du contentieux constitutionnel (15h –3 C)

UE 12 Les principes constitutionnels intangibles dans le contentieux constitutionnel. Approche nationale et comparée (15h –3 C)

UE 13 L’élaboration des décisions de justice (15h –3 C)

UE 14 Étude du fédéralisme sous un angle contentieux et comparatif (15h –3 C)

. Parcours Droit européen :

UE 15 Garanties procédurales européennes (15h –3 C)

UE 16 Droit et contentieux européens de l’asile (15h –3 C)

UE 17 Droit européen du numérique (15h –3 C)

UE 18 Concours de plaidoirie René Cassin (15h –3 C)

UE 19 Ordres européens et Constitution (15h –3 C)

* UE 20 - Un séminaire libre à choisir dans l’un des deux autres parcours ou participation à un concours de plaidoirie (3 C)

SEMESTRE 2

Un cours commun (12h –2C) :

UE 21 Les sources du droit public. L'articulation des ordres juridiques dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (12h –2C)

Deux cours spécialisés (40h –8C) :

UE 22 -Le cours du parcours choisi.

. Parcours droit administratif : UE Les mutations de l’action publique (20h –4C)

. Parcours droit constitutionnel : UE Théorie de la justice constitutionnelle (20h –4C)

. Parcours droit européen : UE Les sources internationales dans le contentieux européen (20h –4C)

UE 23 - Un cours à choisir parmi les deux autres cours (20h, 4 C)

UE 24 Langues UE (15h –3C)

UE 25 Mémoire de recherche (16 C)

UE 26 Insertion professionnelle (12h)

UE 27 Stage (1C)

UE 28 Conférence d’actualité (15H)

UE 29 Méthodologie de la recherche (4H)

UE 30 Concours de plaidoirie (15H)

II – Sanction des UE

Semestre 1 : 30 C

UE donnant lieu à épreuve écrite : 12 C, notes sur 20

UE 1, 2 et 3, trois écrits de 3h chacun, 12 C

UE donnant lieu à épreuve orale: selon le parcours choisi, 18 C, notes sur 20

UE 5-6-7-8-9 et 20: 18 C

Ou UE 10-11-12-13-14 et 20: 18 C

Ou UE 15-16-17-18-19 et 20: 18 C

Semestre 2 : 30 C

- UE donnant lieu à épreuve écrite, 6 C, notes sur 20

UE 21, 2C, épreuve de 3h3-UE 22, 4 C, épreuve de 3h

- UE donnant lieu à épreuve orale, 24 C :

UE 23, 4 C, note sur 20

UE 24, 3 C, note sur 20

UE 25, 16 C, note sur 60

UE 27, 1 C, note sur 5

Pour valider les crédits d’une UE, l’étudiant doit obtenir une note au moins égale à la moyenne, soit 2,5/5, 7,6/15, 10/20 ou 30/60.

Les UE se compensent au sein de chaque semestre et entre semestres. Est déclaré admis le candidat qui, ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10/20 sur l’ensemble des notes données au titre des épreuves écrites et orales, a validé les 60 crédits.

Les mentions sont décernées en fonction de la note moyenne de 12/20 (Assez Bien), 14/20 (Bien), 16/20 (Très Bien).

Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire sauf décision contraire du Jury.La période de stage débute le 1er février et se termine le 30 avril. Une prolongation peut être accordée par le responsable du Master. Le stage se déroule soit en entreprise, dans une association ou dans une administration, soit au sein d’un laboratoire de recherche.

L’étudiant n’ayant pas pu se présenter à une épreuve écrite peut, en cas d’empêchement dûment justifié, solliciter du responsable du Master l’autorisation de passer une épreuve de remplacement.

Le redoublement n’est admis que sur dérogation accordée par le Jury, sur proposition du responsable du Master.

+ d'infos

Responsable(s)

Pierre Yves Gahdoun (pierre-yves.gahdoun @ univ-montp1.fr)

Téléphone : +33 4 34 43 28 67
Fax : +33

Informations supplémentaires

Candidatures :

https://ecandidat.umontpellier.fr/

 

CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES ADMINISTRATIVES DE MONTPELLIER (CREAM)
EA 2038
Responsable : Pr. G. Clamour

CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES (CERCOP) EA 2037
Responsable : Pr. A. Viala

INSTITUT DE DROIT EUROPEEN DES DROITS DE L’HOMME (IDEDH)
EA 3976
Responsable : Pr. C. Vial

CREAM :
http://www.umontpellier.fr/recherche/unites-de-recherche/centre-de-recherches-et-detudes-administratives-de-montpellier-cream/

CERCOP :
http://www.umontpellier.fr/recherche/unites-de-recherche/centre-detudes-et-de-recherches-comparatives-constitutionnelles-et-politiques-cercop/

IDEDH :
http://www.umontpellier.fr/recherche/unites-de-recherche/institut-de-droit-europeen-des-droits-de-lhomme-idedh/

Contact(s) administratif(s) :
Habiba ABBASSI
04 34 43 28 64
habiba.abbassi@univ-montp1.fr
https://www.facebook.com/Master-2-Droit-Public-Montpellier-1901981723451397