Niveau d'étude visé
BAC +3
ECTS
60 crédits
Durée
1 an
Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
La formation est conçue et organisée dans le cadre de partenariat étroit avec la profession de notaire, au niveau local avec le Conseil Régional des Notaires de la Cour d’appel de Montpellier et l’Institut des Métiers du Notariat de Montpellier, et au niveau national avec le Conseil supérieur du Notariat et le Centre National de l’Enseignement Professionnel du Notariat.
La nature professionnelle de la licence implique des enseignements théoriques mais aussi une expérience pratique, assurée par des notaires. La mise en place d’un stage et d’un projet tuteuré suppose également une collaboration étroite entre l’université et les institutions représentatives de la profession de notaire.
Plus généralement, ce partenariat permet aux professionnels d’exprimer leurs besoins et leurs attentes, mais aussi d’offrir une vision pratique quant au contenu des enseignements de la formation.
En outre, plus particulièrement sur le plan local, le but de la coopération est de recenser les besoins locaux en fonction du bassin de l’emploi.
Les + de la formation
Objectifs
L’objectif de la licence professionnelle « métiers du notariat » est double : une insertion professionnelle immédiate et un tremplin pour la poursuite d’une formation diplômante pouvant aboutir à terme à la présentation de l’examen de contrôle des connaissances techniques permettant d’accéder à la profession de notaire (décr. n° 73-609 du 5 juillet 1973, art. 7).
Savoir faire et compétences
Compétences visées :
S'agissant du contenu de son activité, ce collaborateur est apte à la rédaction et à l’exécution d’actes ou opérations simples. S’agissant de son autonomie, le collaborateur est apte à l’exécution sur directives générales et sous contrôle régulier.
S'agissant particulièrement de ses aptitudes techniques, le titulaire de la licence professionnelle métiers du notariat de l’Université de Montpellier :
- maîtrise les matières spécialisés nécessaires à l’exercice de la profession de collaborateur de notaire : droit de l’immobilier, droit fiscal appliqué aux opérations notariales (et notamment aux questions immobilières), droit des contrats, droit des personnes, droit international privé de l’activité notariale, droit des sûretés notariales.
- maîtrise le droit des obligations et la technique contractuelle
- maîtrise le droit immobilier et le droit patrimonial de la famille
- maîtrise la fiscalité personnelle et immobilière et le droit patrimonial de la famille.
- maîtrise le droit immobilier, le droit de l’urbanisme et la technique contractuelle.
Dans l’exercice de son activité, il :
- prépare des actes nécessaires à la liquidation de régimes matrimoniaux, de successions et d’opérations immobilières.
- prépare l’aspect juridique des opérations de promotion et de commercialisation immobilière.
- vérifie les droits et les pouvoirs des propriétaires sur les biens (pour s’assurer qu’ils ont le droit de les louer ou de les vendre).
- apprécie les conséquences civiles et fiscales des opérations financières sur le patrimoine des clients et optimisation de ces conséquences.
Organisation
Contrôle des connaissances
La licence professionnelle est décernée aux étudiants qui ont obtenu à la fois la moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à l’ensemble des unités d’enseignements, y compris le projet tuteuré et le stage, et une moyenne égale et supérieure à 10/20 à l’ensemble constitué entre le projet tuteuré et du stage.
Le projet tuteuré et de stage doivent être chacun l’objet d’un mémoire ou rapport noté.
Lorsque la licence professionnelle n’a pas été obtenue, les unités d’enseignement dans laquelle la moyenne de 10/20 a été obtenue sont capitalisables.
Deux sessions d’examens (la première en mai, la seconde en juin) sont organisées pour l’ensemble des unités d’enseignements, à l’exception du projet tuteuré et du stage.
Programme
La licence professionnelle présente 430 heures de cours rassemblées en UE.
Les enseignements juridiques semestriels sont assurés sous forme de cours magistraux et travaux dirigés faisant l’objet d’un contrôle de connaissances et examens terminaux.
UE Régimes matrimoniaux
6 créditsUE Transmission de partrimoine
8 créditsUE Droit privé général
8 créditsUE Droit de l'immobilier
8 crédits
UE Ressources pour la pratique professionnelle
6 créditsUE Droit du crédit et des affaires
8 créditsUE Projet tuteuré
Choix 1
Au choix : 1 parmi 2
UE Stage
8 créditsStage/Engagement
UE Stage
6 créditsUE Engagement étudiant
Et après
Insertion professionnelle
La Licence professionnelle « métiers du notariat » vise principalement la fonction de collaborateur des offices de notaire, classée au niveau T1 de la convention collective du notariat, qui définit l’activité du collaborateur de niveau T1 de la manière suivante :
- contenu de l’activité : rédaction ou exécution d’actes ou opérations simples
- autonomie : exécution sur directives générales et sous contrôle régulier.