Droit - Science politique

Master Droit et gouvernance des établissements de santé

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Faculté Droit et Science politique

Présentation

Le Master Mention droit de la santé, Parcours Droit et Gouvernance en santé, permet d'acquérir un socle commun de connaissances fondamentales en droit de la santé et dans des domaines de compétences transversales nécessaires à la connaissance des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

La deuxième année : Cette formation, organisée sur un rythme d'alternance, forme des juristes aux compétences transversales nécessaires à un insertion professionnelle rapide dans le secteur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

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Objectifs

Les connaissances et compétences acquises à l'issue de la première année de Master 1 Droit de la santé, Parcours Droit et gouvernance, permettent aux titulaires du diplôme d'envisager les perspectives du secteur professionnel et leur spécialisation en entreprises et institutions des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, ou dans le cadre d'une poursuite d'étude en master 2.

La deuxième année de Master, Parcours Droit des établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux, permet aux apprenants de conforter les bases en droit civil , administratif et en en droit de la santé,  en orientant leurs connaissances vers le champ du soin et du prendre soin. Il vise également à donner à chaque apprenant des connaissances théoriques et des mises en situations pratiques afin de le rendre opérationnel, le plus rapidement possible sur la plan professionnel. Pour ce faire l'étudiant bénéficie d'enseignements en management, en éthique de la gouvernance, etc.  A travers la perception juridique et l'approche managériale enseignées, l’apprenant aura, au final, un regard global sur sa future activité professionnelle lui permettant d’accéder à une vision stratégique de la gouvernance en santé. L’objectif de cette formation est donc une insertion rapide de l’apprenant à sa sortie d’études. Il permet également une poursuite d'étude en doctorat.

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Savoir faire et compétences

Le titulaire du Master 1ère année, mention droit de la santé, Parcours Droit et gouvernance :

- Maîtrise les fondamentaux en droit liés à la santé.
- Connait les enjeux et les logiques des politiques et de la gouvernance en santé

Le titulaire de la 2ème année du Master :

- Connaît les enjeux et les logiques des établissements et services des secteurs sanitaire, social et médico-social
- Maîtrise l’expression écrite et orale aussi bien professionnelle qu’universitaire
- Maîtrise la structuration des secteurs sanitaire, social et médico-social au niveau international, national, régional, départemental et local
- Maitrise les enjeux et les logiques en matière de qualité et de gestion des risques dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
- Comprend les enjeux et les logiques en matière de santé et de solidarité au niveau international et communautaire
- Maitrise le cadre réglementaire et les procédures administratives dans les secteurs sanitaires, social et médico-social
- Connait l’organisation économique et financière d’un établissement de santé ainsi que d’un établissement ou service social ou médico-social
- Maitrise les langues (Anglais/Espagnol)
- Maitrise les enjeux et les logiques des contentieux relatif à la santé et au social
- Maitrise les enjeux et les logiques des ressources humaines et de la gestion des ressources humaines
- Maitrise les enjeux et les logiques de l’éthique des secteurs sanitaire, social et médico-social
- Connait les enjeux et les logiques de la stratégie et de la gouvernance dans les secteurs sanitaire, social et médico-social.
- Maitrise les outils de management

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Organisation

Contrôle des connaissances

  • ARTICLE 1

Les examens comportent des épreuves terminales et de contrôle continu.
Les connaissances sont évaluées :
- par un contrôle continu pour les travaux dirigés et les langues vivantes
- par un examen terminal, écrit ou oral à la fin de chaque semestre pour les autres matières.

  • ARTICLE 2

Le contrôle continu s’effectue lors des séances d’enseignement de travaux dirigés et de langues vivantes. Les notes sont attribuées par le professeur titulaire de l’enseignement, après consultation de l’équipe pédagogique.
Toute note de contrôle continu est composée d’au moins deux notes.
Seuls peuvent se présenter à l’examen les étudiants ayant eu une assiduité satisfaisante aux séances de travaux dirigés.
Cette assiduité est vérifiée par les chargés de travaux dirigés, sous la responsabilité de l’enseignant titulaire du cours.
Un régime de travaux dirigés par correspondance est organisé au bénéfice des étudiants engagés dans la vie active, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus (sauf DU), des étudiants en situation de handicap, des sportifs de haut niveau et des étudiants détenus.
Les étudiants concernés doivent déposer une demande motivée et accompagnée des justificatifs correspondants auprès du service de la scolarité avant le début des travaux dirigés.
Les étudiants en situation de handicap peuvent bénéficier, sur décision du Président de l’Université, d’aménagements concernant les modalités de contrôle des connaissances. La demande doit être déposée en tout début d’année universitaire auprès du Service Commun de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé de l’Université (SCMPPS)

  • ARTICLE 3

L’examen terminal donne lieu à deux sessions d’examen par an, selon le calendrier suivant :
- La première session a lieu à la fin de chaque semestre d’enseignement :
- Décembre-janvier pour le semestre 7
- Avril-mai pour le semestre 8
- La seconde session du contrôle des connaissances se déroule au plus tard au mois de juin pour les enseignements du semestre 7 et au plus tard au mois de juillet pour les enseignements du semestre 8. Les secondes sessions ne peuvent intervenir avant un délai d’une semaine calendaire à compter de l’affichage des résultats de la session qui les précède.

  • ARTICLE 4

Dans les matières donnant lieu à travaux dirigés, la durée des épreuves est identique pour les deux sessions
Les épreuves écrites des matières donnant lieu à travaux dirigés peuvent avoir, au choix du professeur responsable, un caractère pratique ou un caractère théorique. Si l’épreuve a un caractère pratique, un seul sujet est proposé aux candidats. Si l’épreuve a un caractère théorique, elle comporte deux sujets au choix. Dans tous les cas, l’épreuve a une durée de principe de trois heures. Exceptionnellement, cette durée peut être réduite, sous la responsabilité de l’enseignant, à deux heures.
Les épreuves des matières ne donnant pas lieu à travaux dirigés ont un caractère théorique et peuvent faire l’objet d’une épreuve écrite d’1h30 ou d’une épreuve orale, au choix de l’enseignant responsable, choix précisé dans les délais fixés par le Service de la scolarité. Les épreuves ne donnant pas lieu à travaux dirigés et dont les effectifs sont inférieurs à 30 étudiants devront obligatoirement faire l’objet d’une interrogation orale.
Les épreuves écrites terminales sont anonymes.
L’étudiant a le droit de consulter ses copies.

Les enseignants peuvent organiser, dans les 15 jours de l’affichage des délibérations, une consultation des copies avec correction éventuelle des sujets. En toute hypothèse, l’étudiant peut, sur demande écrite, venir consulter sa copie auprès du service de scolarité, aux dates et heure fixées par le responsable de ce service.

  • ARTICLE 5

Le contrôle des connaissances est organisé dans le cadre des unités d’enseignement (UE).
Dans les unités d’enseignement avec TD, le cours est noté sur 40 (coefficient 2), le TD sur 20 (coefficient 1).
Dans les unités d’enseignement sans TD, le cours est noté sur 30 (coefficient 1,5).
Toute unité d’enseignement est définitivement acquise et capitalisable dès lors que l’étudiant y a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20, soit :
- Dans chacun des enseignements qui la composent
- Par une compensation à l’intérieur de l’unité des différents enseignements affectés de leur
coefficient.
Les épreuves de contrôle continu ne donnent pas lieu à une seconde session. Les notes de contrôle continu acquises lors de la première session sont donc reportées pour la seconde session.
Dans les UE qui ne sont pas validées, les étudiants conservent pour la seconde session de l’examen terminal, le bénéfice des notes égales ou supérieures à la moyenne.

 

  • ARTICLE 6

Le semestre est définitivement acquis dès lors que l’étudiant a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 soit :
- Dans chacune des unités d’enseignement
- Par une compensation entre les différentes unités d’enseignement de ce même semestre affectées de leur coefficient, ce coefficient étant égal à la somme des coefficients de cette UE.
L’année de Master 1 est définitivement acquise dès lors que l’étudiant a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 soit :
- Dans chacun des deux semestres
- Par une compensation entre ces deux semestres

  • ARTICLE 7

En cas de redoublement, les étudiants conservent le bénéfice des unités d’enseignement ou des éléments d’unités pour lesquels ils ont obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne sauf renonciation expresse et par écrit de leur part au moment de l’inscription.

  • ARTICLE 8

Les jurys et les présidents de jurys sont souverains et sont seuls à pouvoir accorder les « points jury ».
On ne peut revenir sur une délibération que dans le cas d’une erreur matérielle flagrante.
L’étudiant(e) qui constaterait une erreur de ce type devra adresser un courrier, dans un délai de rigueur de trois semaines à partir de l’affichage des résultats, au Vice-doyen chargé de la scolarité qui réunira une commission composée du Doyen, du Responsable de la Division des études et de lui-même.
Cette commission examinera la demande et le président du jury, le cas échéant, demandera au service de la scolarité de rectifier la note.

  • ARTICLE 9

Les mentions à l’examen sont déterminées comme suit :
PASSABLE quand le candidat a obtenu sur le total général des unités d’enseignement une moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12 ;
ASSEZ BIEN quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
BIEN quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
TRÈS BIEN quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 16

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Aménagements particuliers

Accès spécial ouvert à la bibliothèque numérique en droit de santé et d'éthique médicale (BNDS)

M2 :

En complément des phases de séminaires, le programme s’appuie sur une plateforme de e-learning permettant de revoir les séminaires, de bénéficier d’un suivi pédagogique, de disposer de supports d’enseignements et de contribuer à un forum d’échange entre étudiants ou entre étudiants et intervenants.  
Accès spécial ouvert à la bibliothèque numérique en droit de santé et d’éthique médicale (BNDS)

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Programme

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Master 1 Droit et gouvernance des établissements de santé

SEMESTRE 1

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit médical et des professions de santé (33h CM / 4C + 15h TD / 2C) 
UE Bioéthique (33h CM / 4C + 15h TD / 2C)
UE Droit de la santé publique (10 h CM / 2C)

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES 
UE Protection sociale (33h CM / 4C)  
UE Histoire du droit médical (22h CM / 3C) 
UE Droit de l’aide et de l’action sociale (33h CM / 4C)
UE Ethique et déontologie (33h CM / 4C)

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue (8h CM + 12h TD) 1C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
Ateliers communs en association avec les étudiants du M2
Veille juridique : actualité jurisprudentielle et législative ; revue de presse spécialisée ;
Ateliers d’insertion professionnelle ; aide à la préparation de manifestations scientifiques.

 

SEMESTRE 2

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES 
UE Droit hospitalier (33h CM / 4C + 15h TD / 2C) 
UE Responsabilités médicale et hospitalière (33h CM / 4C + 15h TD / 2C) 
UE Droit pharmaceutique (10 CM / 1C)

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES 
UE Droit pénal de la santé (30h CM / 3C)
UE Droit international de la santé (33h CM / 3C)  
 -  Introduction au droit international de la santé (11h CM)
 -  Droit européen de la santé (11h CM)
 -  Approche internationale de la bioéthique (11h CM)
UE Environnement économique et managérial de la santé (33h CM / 4C)
 -  Introduction à l’économie de la santé (16h CM)
 -  Pilotage des établissements de santé (17h CM
UE Pensée médicale et hospitalière (25h CM / 2C)

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES (5C)
UE Insertion professionnelle (stage)
Ou
UE Mémoire de recherche

Master 2 Droit et gouvernance des établissements de santé

SEMESTRE 3

> COMPÉTENCES STRATÉGIE DES STRUCTURES DE SANTÉ
(Approche nationale -Établissements sanitaire social et médicosocial- & approche internationale –ONG)
UE Stratégie en établissement de santé –sanitaire, social et médicosocial (60h CM / 8C)
UE Enjeux, logiques et stratégie de l’action humanitaire (18h CM 4C)

> COMPÉTENCES QUALITÉ, SÉCURITÉ, GESTION DES RISQUES
UE Qualité, sécurité, gestion des risques en établissements sanitaire et social (60h CM / 8C)
UE Gestion des crises et catastrophes sanitaires internationales (18CM / 4C)

> COMPÉTENCES BASES DU DROIT INTERNE ET INTERNATIONAL DE LA SANTÉ
UE Les bases du droit interne de la santé (40h CM / 3C)
UE Les bases du droit international et humanitaire de la santé (20h/2C)

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langues : Anglais (12h CM / 1C)

 

SEMESTRE 4

> COMPÉTENCES RESSOURCES HUMAINES EN ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ, SANITAIRE, SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL
UE Ressources humaines (60h CM / 10C)

> COMPÉTENCES CONTENTIEUX DU DROIT DE LA SANTÉ
UE Contentieux (60h CM / 10C)

> COMPÉTENCES ÉTHIQUE ET MANAGEMENT DE LA SANTÉ
UE Éthique et management (30h CM / 5C)

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES 5C
UE Mémoire recherche
Séminaires recherche (40hCM)
Ou
UE Mémoire de recherche (3C) + Engagement étudiant (2C) /(40h CM)
UE Insertion professionnelle
(Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation+ rapport activité ou projet tutoré) ou échange international (université de Sherbrooke Québec).

Admission

Public cible

Titulaires d'une Licence de Droit (120 ECTS) et par la  Formation accessible également dans le cadre de la formation continue, de la VAE et de la VAP.

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Pré-requis recommandés

Connaissance en matière de financement dèu système de santé(droit social), bonne synthèse juridique(Droit civil et administratif), stage ou emploi en secteur sanitaire ou médico-social

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Et après

Passerelles et réorientation

Réorientation possible par la présentation au concours administratif (EHESP, EN3S), Examen d'entrée à l'école d'avocat et et  l'admission en Doctorat.

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Insertion professionnelle

Directeur dans les établissements sanitaires, social, médico-social
Dirigeants d’associations, représentants de patients, médiateur en santé
Avocat spécialisé (sous réserve d’accès au CAPA)
Juriste d’entreprise
Cadre dans les différents établissements ou entreprises de santé (industries pharmaceutiques et cosmétiques, mutuelles)
Collaborateur juridique
Rédacteur juridique
Responsable ressources humaines et sociales
Responsable qualité, fonction publique en santé (cadre d’établissement public, cadre d’agences sanitaires)
Attaché de direction au sein d’un établissement sanitaire, social, médico-social

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