Droit - Science politique - Administration, Santé

Master Droit et gouvernance des établissements de santé

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Structure de formation

    Faculté Droit et Science politique

Présentation

Le Master Mention droit de la santé permet d'acquérir un socle commun de connaissances fondamentales en droit de la santé (droit médical, éthique, déontologie, bioéthique, droit hospitalier, responsabilité etc.).

Ces  "fondamentaux" sont complétés par l'approche de compétences transversales nécessaires à la connaissance des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (économie de la santé, gestion, management et gouvernance, financement, responsabilité sociale et développement durable en santé, qualité sécurité, ressources humaines, droit international de la santé etc.).

Les compétences acquises ouvrent de nombreuses voies d'insertion professionnelle au sein des établissements et administrations de santé, des structures professionnelles (fédérations, ordres, URPS etc.), des cabinets d'avocats spécialisés.

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Objectifs

Les connaissances et compétences acquises à l'issue de la première année de Master 1 Droit de la santé, Parcours Droit et gouvernance, permettent aux titulaires du diplôme d'envisager les perspectives du secteur professionnel et leur spécialisation en entreprises et institutions des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, ou dans le cadre d'une poursuite d'étude en master 2.

La deuxième année de Master, Parcours Droit des établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux, permet aux apprenants de conforter les bases en droit civil , administratif et en en droit de la santé,  en orientant leurs connaissances vers le champ du soin et du prendre soin. Il vise également à donner à chaque apprenant des connaissances théoriques et des mises en situations pratiques afin de le rendre opérationnel, le plus rapidement possible sur la plan professionnel. Pour ce faire l'étudiant bénéficie d'enseignements en management, en éthique de la gouvernance, etc.  A travers la perception juridique et l'approche managériale enseignées, l’apprenant aura, au final, un regard global sur sa future activité professionnelle lui permettant d’accéder à une vision stratégique de la gouvernance en santé. L’objectif de cette formation est donc une insertion rapide de l’apprenant à sa sortie d’études. Il permet également une poursuite d'étude en doctorat.

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Savoir faire et compétences

Le titulaire du Master 1ère année, mention droit de la santé, Parcours Droit et gouvernance :

- Maîtrise les fondamentaux en droit liés à la santé.
- Connait les enjeux et les logiques des politiques et de la gouvernance en santé

Le titulaire de la 2ème année du Master :

- Connaît les enjeux et les logiques des établissements et services des secteurs sanitaire, social et médico-social
- Maîtrise l’expression écrite et orale aussi bien professionnelle qu’universitaire
- Maîtrise la structuration des secteurs sanitaire, social et médico-social au niveau international, national, régional, départemental et local
- Maitrise les enjeux et les logiques en matière de qualité et de gestion des risques dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
- Comprend les enjeux et les logiques en matière de santé et de solidarité au niveau international et communautaire
- Maitrise le cadre réglementaire et les procédures administratives dans les secteurs sanitaires, social et médico-social
- Connait l’organisation économique et financière d’un établissement de santé ainsi que d’un établissement ou service social ou médico-social
- Maitrise les langues (Anglais/Espagnol)
- Maitrise les enjeux et les logiques des contentieux relatif à la santé et au social
- Maitrise les enjeux et les logiques des ressources humaines et de la gestion des ressources humaines
- Maitrise les enjeux et les logiques de l’éthique des secteurs sanitaire, social et médico-social
- Connait les enjeux et les logiques de la stratégie et de la gouvernance dans les secteurs sanitaire, social et médico-social.
- Maitrise les outils de management

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Organisation

Aménagements particuliers

Accès spécial ouvert à la bibliothèque numérique en droit de santé et d'éthique médicale (BNDS)

M2 :

En complément des phases de séminaires, le programme s’appuie sur une plateforme de e-learning permettant de revoir les séminaires, de bénéficier d’un suivi pédagogique, de disposer de supports d’enseignements et de contribuer à un forum d’échange entre étudiants ou entre étudiants et intervenants.  
Accès spécial ouvert à la bibliothèque numérique en droit de santé et d’éthique médicale (BNDS)

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Programme

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Master 1 Droit et gouvernance des établissements de santé

SEMESTRE 1

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit médical et des professions de santé (33h CM / 4C + 15h TD / 2C) 
UE Bioéthique (33h CM / 4C + 15h TD / 2C)
UE Droit de la santé publique (10 h CM / 2C)

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES 
UE Protection sociale (33h CM / 4C)  
UE Histoire du droit médical (22h CM / 3C) 
UE Droit de l’aide et de l’action sociale (33h CM / 4C)
UE Ethique et déontologie (33h CM / 4C)

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue (8h CM + 12h TD) 1C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
Ateliers communs en association avec les étudiants du M2
Veille juridique : actualité jurisprudentielle et législative ; revue de presse spécialisée ;
Ateliers d’insertion professionnelle ; aide à la préparation de manifestations scientifiques.

 

SEMESTRE 2

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES 
UE Droit hospitalier (33h CM / 4C + 15h TD / 2C) 
UE Responsabilités médicale et hospitalière (33h CM / 4C + 15h TD / 2C) 
UE Droit pharmaceutique (10 CM / 1C)

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES 
UE Droit pénal de la santé (30h CM / 3C)
UE Droit international de la santé (33h CM / 3C)  
 -  Introduction au droit international de la santé (11h CM)
 -  Droit européen de la santé (11h CM)
 -  Approche internationale de la bioéthique (11h CM)
UE Environnement économique et managérial de la santé (33h CM / 4C)
 -  Introduction à l’économie de la santé (16h CM)
 -  Pilotage des établissements de santé (17h CM
UE Pensée médicale et hospitalière (25h CM / 2C)

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES (5C)
UE Insertion professionnelle (stage)
Ou
UE Mémoire de recherche

Master 2 Droit et gouvernance des établissements de santé

SEMESTRE 3

> COMPÉTENCES STRATÉGIE DES STRUCTURES DE SANTÉ
(Approche nationale -Établissements sanitaire social et médicosocial- & approche internationale –ONG)
UE Stratégie en établissement de santé –sanitaire, social et médicosocial (60h CM / 8C)
UE Enjeux, logiques et stratégie de l’action humanitaire (18h CM 4C)

> COMPÉTENCES QUALITÉ, SÉCURITÉ, GESTION DES RISQUES
UE Qualité, sécurité, gestion des risques en établissements sanitaire et social (60h CM / 8C)
UE Gestion des crises et catastrophes sanitaires internationales (18CM / 4C)

> COMPÉTENCES BASES DU DROIT INTERNE ET INTERNATIONAL DE LA SANTÉ
UE Les bases du droit interne de la santé (40h CM / 3C)
UE Les bases du droit international et humanitaire de la santé (20h/2C)

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langues : Anglais (12h CM / 1C)

 

SEMESTRE 4

> COMPÉTENCES RESSOURCES HUMAINES EN ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ, SANITAIRE, SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL
UE Ressources humaines (60h CM / 10C)

> COMPÉTENCES CONTENTIEUX DU DROIT DE LA SANTÉ
UE Contentieux (60h CM / 10C)

> COMPÉTENCES ÉTHIQUE ET MANAGEMENT DE LA SANTÉ
UE Éthique et management (30h CM / 5C)

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES 5C
UE Mémoire recherche
Séminaires recherche (40hCM)
Ou
UE Mémoire de recherche (3C) + Engagement étudiant (2C) /(40h CM)
UE Insertion professionnelle
(Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation+ rapport activité ou projet tutoré) ou échange international (université de Sherbrooke Québec).

Admission

Public cible

Titulaires d'une Licence de Droit (120 ECTS) et par la  Formation accessible également dans le cadre de la formation continue, de la VAE et de la VAP.

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Pré-requis recommandés

Connaissance en matière de financement dèu système de santé(droit social), bonne synthèse juridique(Droit civil et administratif), stage ou emploi en secteur sanitaire ou médico-social

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Et après

Passerelles et réorientation

Réorientation possible par la présentation au concours administratif (EHESP, EN3S), Examen d'entrée à l'école d'avocat et et  l'admission en Doctorat.

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Insertion professionnelle

Directeur dans les établissements sanitaires, social, médico-social
Dirigeants d’associations, représentants de patients, médiateur en santé
Avocat spécialisé (sous réserve d’accès au CAPA)
Juriste d’entreprise
Cadre dans les différents établissements ou entreprises de santé (industries pharmaceutiques et cosmétiques, mutuelles)
Collaborateur juridique
Rédacteur juridique
Responsable ressources humaines et sociales
Responsable qualité, fonction publique en santé (cadre d’établissement public, cadre d’agences sanitaires)
Attaché de direction au sein d’un établissement sanitaire, social, médico-social

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