ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Structure de formation
Faculté Droit et Science politique
Organisation
Programme
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Master 1 Droit de la distribution et des contrats d'affaires
SEMESTRE 1
> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit de la distribution (vente/service) (33h CM + 15h TD) 4C+2C
UE Droit de la concurrence approfondi (33h CM + 15h TD) 4C+2C
UE Droit international privé (33h CM + 15h TD) 4C+2C
> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit des assurances (33h CM) 4C
UE Droit civil : sûretés (33h CM) 4C
UE Droit pénal des affaires (33h CM) 4C
> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE Langue (8h CM + 12h TD) 2C
SEMESTRE 2
> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit de la distribution (réseaux/groupements) (33h CM + 15h TD) 4C+2C
UE Droit des procédures collectives (33h CM + 15h TD) 4C+2C
UE Droit des affaires de l’UE (33h CM + 15h TD) 4C+2C
> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit du commerce international (33h CM) 4C
UE Droit de la propriété intellectuelle (33h CM) 3C
UE Droit privé du numérique (33h CM) 3C
> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
Stage – mémoire
Master 2 Droit de la distribution et des contrats d'affaires
SEMESTRE 3
> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Aspects fondamentaux du droit des contrats (7C) 20 h CM
UE Technique contractuelle (8C) 38h CM
UE Droit européen des contrats (4C) 12 h CM
UE Histoire du droit des contrats (4C) 12 h CM
UE Contrat de transfert de technologies (5C) 14 h CM
> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
Exercice d’élaboration de clauses contractuelles (12h CM) Négociation de contrat
> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE Langue (16h CM) (2C)
SEMESTRE 4
> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit des contrats de distribution (14C) 210h CM
- Approches théorique 30 h CM
- Approches pratiques 60 h CM
- Séminaire de droit économique 120 h CM
> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
UE Mémoire Recherche (16C)
Ou UE Mémoire Recherche (14C) + UE Engagement étudiant (2C)
Ou
UE insertion professionnelle (16C)
Stage ou Contrat d’apprentissage ou Contrat de professionnalisation - Projet tutoré
Ou
UE insertion professionnelle (14C) + UE Engagement étudiant (2C)