Master Innovation, Droits et Accords industriels

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Structure de formation

    Faculté Droit et Science politique

Présentation

  • Responsables pédagogiques : Anne Catherine Chiariny - Jacques Raynard
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Programme

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Master 1 Innovation, Droits et Accords industriels

SEMESTRE 1

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit international privé (33h CM + 15h TD) 4C + 2C
UE Droit de la concurrence approfondi (33h CM + 15h TD) 4C + 2C
UE Droit de la distribution (Vente / Service) (33h CM + 15h TD) 4C + 2C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit civil : sûretés (33h CM) 4C
UE Droit pénal des affaires (33h CM) 4C
UE Droit fiscal général (33h CM) 3C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES 
UE Langue (8h CM + 12h TD) 2C

 

SEMESTRE 2

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit des affaires de l’Union européenne (33h CM + 15h TD) 4C + 2C
UE Droit de la distribution (Réseau / Groupement) (33h CM + 15h TD) 4C + 2C
UE Droit des procédures collectives (33h CM+ 15h TD) 4C+2C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit de la Propriété intellectuelle (33h CM) 4C
UE Droit du commerce international (33h CM) 4C
UE Procédure civile approfondie et voies d’exécution (33h CM) 3C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
Stage facultatif
Dossier raisonné sur une thématique pratique ou théorique prenant la forme d’une consultation juridique avec soutenance.

Master 2 Innovation, Droits et Accords industriels

SEMESTRE 3

> COMPÉTENCES : ACTUALISATION DES ACQUIS
UE 1   -   Actualisation des acquis : droit de l’entreprise et droit civil (70 h TD  -  5C)
Théorie générale des actifs intellectuels de l’entreprise (Savoir - faire et régime général du secret des affaires, Brevet d’invention et Certificat d’obtention végétale, Marque, Dessin ou modèle industriel et Droit d’auteur) / Théorie générale du droit des biens / Technique contractuelle (e - Learning 30h) / Théorie générale du contrat et des contrats spéciaux : formation du contrat, effet du contrat, sanction de l’inexécution contractuelle, régime du contrat international (loi applicable, juge compétent) / Droit des sociétés (e - Learning 20h) / Droit des procédures collectives (e - Learning 20h)

> COMPÉTENCES : ACCORDS ET CONTRATS INDUSTRIELS
UE 2   -   Accords et contrats sur droits industriels (50h TD - 12C)
Contrats sur brevet d’invention (Accord de confidentialité ; Licence ; Cession ; Accord de coexistence ; Opération sociétaire ; Consortium ; Joint - venture) /  - Contrats sur savoir - faire non breveté (Régime du secret des affaires) / Régime des créations de salariés   -   Opérations sociétaires /  - Contrats sur droit d’auteur /
Contrats sur la marque et les portefeuilles de marques (Licence ; Cession ; Convention de non - opposition -  Opérations sociétaires) /  - Contrats sur dessins et modèles (Licence ; Cession) /  - Vocabulaire juridique anglais de la Propriété intellectuelle.

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE 3   -   Anglais (10h TD) 1C
+TOEIC ou TOEFL obligatoire

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES 
UE 4   -   Recherche juridique 4C
Veille juridique (Projet tutoré évalué) 150h

 

 SEMESTRE 4

> COMPÉTENCES : L’ACCORD INDUSTRIEL ET L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE
UE5   -   L’Accord industriel et l’environnement de l’entreprise (50h TD - 12C)
Droit de la concurrence appliqué aux contrats d’exploitation des actifs intellectuels (Abus de position dominante ; Entente ; Règlement d’exemption ; Licences FRAND) / Droit du financement appliqué (Actifs intellectuels comme outil de financement : plates - formes d’échange ; titrisation) /Droit des sûretés (Actifs intellectuels comme outil de garantie)/Fiscalité des contrats de propriété intellectuelle / Droit des procédures collectives et transmission d’actifs intellectuels (Cession d’actifs d’intellectuels dans le cadre d’opérations de restructuration) /Mode de résolution du litige contractuel : résolution judiciaire et modes alternatifs de règlements des différends (Arbitrage interne et international   -   arbitrage ad hoc et arbitrage institutionnel OMPI CCI) /Droit international appliqué (Portefeuilles de titres nationaux ; Conflits de lois et de juridictions) ; Contentieux de la marque et du modèle de l’Union européenne ; Contentieux du brevet européen à effet unitaire à effet européen ; Droit comparé.

> COMPÉTENCES : DES ACCORDS INDUSTRIELS PARTICULIERS A CERTAINS DOMAINES
UE6   -  Des Accords industriels particuliers à certains domaines (50h TD - 12C)
Licence de brevet pharmaceutique / Licence de logiciel / - Open - data ; Licence libre /Licence FRAND / Mécénat, sponsoring, parrainage (L’investissement promotionnel de l’entreprise) /Partenariat SATT /La réservation juridique du vivant (Bio - banques et collections scientifiques), Contrat d’accès et d’usage au matériel biologique / Groupement d’intérêt scientifique.

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE7   -   Anglais (10h TD) 1C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES 
UE8  -  Pratique de la gestion des Actifs intellectuels de l’entreprise (10h TD - 6C)
- Cas pratiques de synthèse et technique contractuelle (Rédaction de contrats)
 - Dossier raisonné
 - Veille juridique.


UE 9  -  Insertion professionnelle (7C)
 -  Stage de 7 semaines à 3 mois ou Alternance (Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation)
 - Présentation des métiers (Conférences de professionnels)
 -  Aide à la réalisation de CV.

Ou UE 9   -   Insertion professionnelle (5C) + Engagement étudiant (2C)