Master Droit des assurances

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Faculté Droit et Science politique

Présentation

Organisation

Contrôle des connaissances

  • ARTICLE 1

Les examens comportent des épreuves terminales et de contrôle continu.
Les connaissances sont évaluées :
- par un contrôle continu pour les travaux dirigés et les langues vivantes
- par un examen terminal, écrit ou oral à la fin de chaque semestre pour les autres matières.

  • ARTICLE 2

Le contrôle continu s’effectue lors des séances d’enseignement de travaux dirigés et de langues vivantes. Les notes sont attribuées par le professeur titulaire de l’enseignement, après consultation de l’équipe pédagogique.
Toute note de contrôle continu est composée d’au moins deux notes.
Seuls peuvent se présenter à l’examen les étudiants ayant eu une assiduité satisfaisante aux séances de travaux dirigés.
Cette assiduité est vérifiée par les chargés de travaux dirigés, sous la responsabilité de l’enseignant titulaire du cours.
Un régime de travaux dirigés par correspondance est organisé au bénéfice des étudiants engagés dans la vie active, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus (sauf DU), des étudiants en situation de handicap, des sportifs de haut niveau et des étudiants détenus.
Les étudiants concernés doivent déposer une demande motivée et accompagnée des justificatifs correspondants auprès du service de la scolarité avant le début des travaux dirigés.
Les étudiants en situation de handicap peuvent bénéficier, sur décision du Président de l’Université, d’aménagements concernant les modalités de contrôle des connaissances. La demande doit être déposée en tout début d’année universitaire auprès du Service Commun de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé de l’Université (SCMPPS)

  • ARTICLE 3

L’examen terminal donne lieu à deux sessions d’examen par an, selon le calendrier suivant :
- La première session a lieu à la fin de chaque semestre d’enseignement :
- Décembre-janvier pour le semestre 7
- Avril-mai pour le semestre 8
- La seconde session du contrôle des connaissances se déroule au plus tard au mois de juin pour les enseignements du semestre 7 et au plus tard au mois de juillet pour les enseignements du semestre 8. Les secondes sessions ne peuvent intervenir avant un délai d’une semaine calendaire à compter de l’affichage des résultats de la session qui les précède.

  • ARTICLE 4

Dans les matières donnant lieu à travaux dirigés, la durée des épreuves est identique pour les deux sessions
Les épreuves écrites des matières donnant lieu à travaux dirigés peuvent avoir, au choix du professeur responsable, un caractère pratique ou un caractère théorique. Si l’épreuve a un caractère pratique, un seul sujet est proposé aux candidats. Si l’épreuve a un caractère théorique, elle comporte deux sujets au choix. Dans tous les cas, l’épreuve a une durée de principe de trois heures. Exceptionnellement, cette durée peut être réduite, sous la responsabilité de l’enseignant, à deux heures.
Les épreuves des matières ne donnant pas lieu à travaux dirigés ont un caractère théorique et peuvent faire l’objet d’une épreuve écrite d’1h30 ou d’une épreuve orale, au choix de l’enseignant responsable, choix précisé dans les délais fixés par le Service de la scolarité. Les épreuves ne donnant pas lieu à travaux dirigés et dont les effectifs sont inférieurs à 30 étudiants devront obligatoirement faire l’objet d’une interrogation orale.
Les épreuves écrites terminales sont anonymes.
L’étudiant a le droit de consulter ses copies.

Les enseignants peuvent organiser, dans les 15 jours de l’affichage des délibérations, une consultation des copies avec correction éventuelle des sujets. En toute hypothèse, l’étudiant peut, sur demande écrite, venir consulter sa copie auprès du service de scolarité, aux dates et heure fixées par le responsable de ce service.

  • ARTICLE 5

Le contrôle des connaissances est organisé dans le cadre des unités d’enseignement (UE).
Dans les unités d’enseignement avec TD, le cours est noté sur 40 (coefficient 2), le TD sur 20 (coefficient 1).
Dans les unités d’enseignement sans TD, le cours est noté sur 30 (coefficient 1,5).
Toute unité d’enseignement est définitivement acquise et capitalisable dès lors que l’étudiant y a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20, soit :
- Dans chacun des enseignements qui la composent
- Par une compensation à l’intérieur de l’unité des différents enseignements affectés de leur
coefficient.
Les épreuves de contrôle continu ne donnent pas lieu à une seconde session. Les notes de contrôle continu acquises lors de la première session sont donc reportées pour la seconde session.
Dans les UE qui ne sont pas validées, les étudiants conservent pour la seconde session de l’examen terminal, le bénéfice des notes égales ou supérieures à la moyenne.

 

  • ARTICLE 6

Le semestre est définitivement acquis dès lors que l’étudiant a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 soit :
- Dans chacune des unités d’enseignement
- Par une compensation entre les différentes unités d’enseignement de ce même semestre affectées de leur coefficient, ce coefficient étant égal à la somme des coefficients de cette UE.
L’année de Master 1 est définitivement acquise dès lors que l’étudiant a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 soit :
- Dans chacun des deux semestres
- Par une compensation entre ces deux semestres

  • ARTICLE 7

En cas de redoublement, les étudiants conservent le bénéfice des unités d’enseignement ou des éléments d’unités pour lesquels ils ont obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne sauf renonciation expresse et par écrit de leur part au moment de l’inscription.

  • ARTICLE 8

Les jurys et les présidents de jurys sont souverains et sont seuls à pouvoir accorder les « points jury ».
On ne peut revenir sur une délibération que dans le cas d’une erreur matérielle flagrante.
L’étudiant(e) qui constaterait une erreur de ce type devra adresser un courrier, dans un délai de rigueur de trois semaines à partir de l’affichage des résultats, au Vice-doyen chargé de la scolarité qui réunira une commission composée du Doyen, du Responsable de la Division des études et de lui-même.
Cette commission examinera la demande et le président du jury, le cas échéant, demandera au service de la scolarité de rectifier la note.

  • ARTICLE 9

Les mentions à l’examen sont déterminées comme suit :
PASSABLE quand le candidat a obtenu sur le total général des unités d’enseignement une moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12 ;
ASSEZ BIEN quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
BIEN quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
TRÈS BIEN quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 16

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Programme

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Master 1 Droit des assurances

SEMESTRE 1

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit des assurances (33h CM + 15h TD) 5C + 2C
UE Droit fiscal général (33h CM + 15h TD) 5C + 2C
UE Droit civil : Sûretés (33h CM) 5C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit bancaire (33h CM) 3C
UE Protection sociale 1 (33h CM) 3C
UE Droit civil : Régimes matrimoniaux (33h CM) 3C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue (8h CM + 12h TD) 1C

 

SEMESTRE 2

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Responsabilité et assurance construction (33h CM + 15h TD) 5C + 2C
UE Droit fiscal du patrimoine et des affaires (33h CM + 15h TD) 5C + 2C
UE Droit financier (33h CM) 5C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit des procédures collectives (33h CM) 3C
UE Protection sociale 2 (33h CM) 3C
UE Droit civil : Successions (33h CM) 3C
UE Droit des contrats publics (33h CM) 3C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
Stage ; Veille juridique ; Ateliers d’insertion professionnelle (Rédaction CV, lettre de motivation) ; Clinique juridique

Master 2 Droit des assurances

SEMESTRE 3

 > COMPÉTENCES DROIT COMMUN DU CONTRAT D’ASSURANCE
UE Droit du contrat d’assurance (70h CM) 8C
UE Technique contractuelle (60h CM) 8C

> COMPÉTENCES OPÉRATION D’ASSURANCE
UE Opération d’assurance (18h CM) 3C

> COMPÉTENCES ACTEURS DE L’ASSURANCE
UE Acteurs de l’assurance (60h CM) 6C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Anglais (20h CM) 2C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES  
UE Recherche juridique 4C
Veille juridique
Conférences professionnelles, retours d’expériences
Techniques de communication

 

SEMESTRE 4

 > COMPÉTENCES DROIT SPÉCIAL DE L’ASSURANCE
UE Assurances de la vie privée (60h CM) 8C
UE Assurances de l’activité professionnelle (70h CM) 8C
UE Assurances de l’immeuble (18h CM) 4C

> COMPÉTENCES CONTENTIEUX DE L’ASSURANCE
UE Contentieux de l’assurance (30h CM) 4C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES  
UE Insertion professionnelle 1C
Stage, contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation
Rapport de stage
UE Projet tutoré 4C
Mémoire ou Projet tutoré apprentissage
Ou
UE Projet tutoré (2C) + Engagement étudiant (2C)