Droit - Science politique

Master Droit des collectivités territoriales

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Faculté Droit et Science politique

Présentation

Le droit des collectivités territoriales irrigue aujourd'hui de nombreuses professions. L’ambition du Master Droit des Collectivités Territoriales est d’offrir aux étudiants une formation de haut niveau leur permettant de travailler dans des milieux professionnels qui nécessitent des connaissances approfondies dans l’organisation, le fonctionnement et les compétences des collectivités territoriales. Il a pour objectif de former des cadres, chargés d’études ou chargés de mission, qui travailleront au sein d’organismes publics ou privés. Il peut s’agir des services déconcentrés de l’Etat (préfecture, directions régionales ou départementales), des collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier, collectivités d’outre-mer) ou leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale). Le Master Droit des Collectivités Territoriales ne se borne pas à former des cadres de la fonction publique. Il permet également d'offrir des débouchés dans des organismes privés évoluant en relation avec les administrations locales (bureaux d’études, cabinets de conseil, sociétés d’économie mixte, société publique locale…). Il constitue également une formation adéquate pour les étudiants qui ambitionnent de devenir avocat spécialisé en droit public et en droit de l'environnement. Parce que l'objectif de professionnalisation est au coeur du Master Droit des Collectivités, tout est mis en oeuvre pour que les étudiants diplômés de cette formation soient opérationnels pour le monde professionnel et puissent intégrer rapidement ce dernier. Le choix des cours, celui des intervenants (nombreux professionnels : cadres territoriaux, magistrats, avocats, ...), l'organisation des cours, les partenariats (notamment avec des collectivités territoriales, des cabinets d'avocats, l'IPAG de Montpellier, l'EFACS, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault) sont les garanties pour que la formation soit un tremplin professionnel pour les étudiants. Ces derniers ont ainsi l'opportunité de trouver un emploi dans les mois qui suivent leur obtention du Master.

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Objectifs

  Le Master « Droit des Collectivités Territoriales » prépare aux métiers suivants :
- Fonctionnaire territorial (administrateur et attaché) ;
- Agent contractuel dans une institution administrative locale (chargé de mission, emploi de cabinet, expert) ;
- Emploi de cadre dans des organismes financiers en relation avec les collectivités territoriales ;
- Emploi de cadre dans des cabinets de conseil ;
- Emploi de cadre dans des entreprises privées en relation avec les collectivités territoriales (sociétés d’économie mixte, sociétés immobilières, sociétés souscrivant aux marchés publics, …) ;
- Avocat ;
- Consultant auprès des collectivités territoriales ou des entreprises en relation avec elles

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Savoir faire et compétences

Le Master Droit des Collectivités Territoriales permet aux étudiants d’acquérir les compétences suivantes :
- Connaître l’environnement juridique des collectivités territoriales;
- Connaître les administrations territoriales et des organismes publics et privés en relation avec elles ;
- Trouver un emploi dans une collectivité territoriale ou dans une entreprise travaillant en relation avec les collectivités territoriales;
- Diriger un service ;
- Dialoguer avec les cadres supérieurs des collectivités et les élus ;
- Gérer des personnels ;
-  Organiser et analyser des informations ;
- Organiser et animer des réunions ;
- Maîtriser la méthode et des outils du management et du pilotage de projet ;
- Maîtriser les techniques de rédaction et d’expression orale ;
- Maîtriser les outils en lien avec les technologies de l’information et de la communication (TIC) ;
- Maîtrise d’une ou plusieurs langues étrangères.

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Organisation

Contrôle des connaissances

  • ARTICLE 1

Les examens comportent des épreuves terminales et de contrôle continu.
Les connaissances sont évaluées :
- par un contrôle continu pour les travaux dirigés et les langues vivantes
- par un examen terminal, écrit ou oral à la fin de chaque semestre pour les autres matières.

  • ARTICLE 2

Le contrôle continu s’effectue lors des séances d’enseignement de travaux dirigés et de langues vivantes. Les notes sont attribuées par le professeur titulaire de l’enseignement, après consultation de l’équipe pédagogique.
Toute note de contrôle continu est composée d’au moins deux notes.
Seuls peuvent se présenter à l’examen les étudiants ayant eu une assiduité satisfaisante aux séances de travaux dirigés.
Cette assiduité est vérifiée par les chargés de travaux dirigés, sous la responsabilité de l’enseignant titulaire du cours.
Un régime de travaux dirigés par correspondance est organisé au bénéfice des étudiants engagés dans la vie active, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus (sauf DU), des étudiants en situation de handicap, des sportifs de haut niveau et des étudiants détenus.
Les étudiants concernés doivent déposer une demande motivée et accompagnée des justificatifs correspondants auprès du service de la scolarité avant le début des travaux dirigés.
Les étudiants en situation de handicap peuvent bénéficier, sur décision du Président de l’Université, d’aménagements concernant les modalités de contrôle des connaissances. La demande doit être déposée en tout début d’année universitaire auprès du Service Commun de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé de l’Université (SCMPPS)

  • ARTICLE 3

L’examen terminal donne lieu à deux sessions d’examen par an, selon le calendrier suivant :
- La première session a lieu à la fin de chaque semestre d’enseignement :
- Décembre-janvier pour le semestre 7
- Avril-mai pour le semestre 8
- La seconde session du contrôle des connaissances se déroule au plus tard au mois de juin pour les enseignements du semestre 7 et au plus tard au mois de juillet pour les enseignements du semestre 8. Les secondes sessions ne peuvent intervenir avant un délai d’une semaine calendaire à compter de l’affichage des résultats de la session qui les précède.

  • ARTICLE 4

Dans les matières donnant lieu à travaux dirigés, la durée des épreuves est identique pour les deux sessions
Les épreuves écrites des matières donnant lieu à travaux dirigés peuvent avoir, au choix du professeur responsable, un caractère pratique ou un caractère théorique. Si l’épreuve a un caractère pratique, un seul sujet est proposé aux candidats. Si l’épreuve a un caractère théorique, elle comporte deux sujets au choix. Dans tous les cas, l’épreuve a une durée de principe de trois heures. Exceptionnellement, cette durée peut être réduite, sous la responsabilité de l’enseignant, à deux heures.
Les épreuves des matières ne donnant pas lieu à travaux dirigés ont un caractère théorique et peuvent faire l’objet d’une épreuve écrite d’1h30 ou d’une épreuve orale, au choix de l’enseignant responsable, choix précisé dans les délais fixés par le Service de la scolarité. Les épreuves ne donnant pas lieu à travaux dirigés et dont les effectifs sont inférieurs à 30 étudiants devront obligatoirement faire l’objet d’une interrogation orale.
Les épreuves écrites terminales sont anonymes.
L’étudiant a le droit de consulter ses copies.

Les enseignants peuvent organiser, dans les 15 jours de l’affichage des délibérations, une consultation des copies avec correction éventuelle des sujets. En toute hypothèse, l’étudiant peut, sur demande écrite, venir consulter sa copie auprès du service de scolarité, aux dates et heure fixées par le responsable de ce service.

  • ARTICLE 5

Le contrôle des connaissances est organisé dans le cadre des unités d’enseignement (UE).
Dans les unités d’enseignement avec TD, le cours est noté sur 40 (coefficient 2), le TD sur 20 (coefficient 1).
Dans les unités d’enseignement sans TD, le cours est noté sur 30 (coefficient 1,5).
Toute unité d’enseignement est définitivement acquise et capitalisable dès lors que l’étudiant y a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20, soit :
- Dans chacun des enseignements qui la composent
- Par une compensation à l’intérieur de l’unité des différents enseignements affectés de leur
coefficient.
Les épreuves de contrôle continu ne donnent pas lieu à une seconde session. Les notes de contrôle continu acquises lors de la première session sont donc reportées pour la seconde session.
Dans les UE qui ne sont pas validées, les étudiants conservent pour la seconde session de l’examen terminal, le bénéfice des notes égales ou supérieures à la moyenne.

 

  • ARTICLE 6

Le semestre est définitivement acquis dès lors que l’étudiant a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 soit :
- Dans chacune des unités d’enseignement
- Par une compensation entre les différentes unités d’enseignement de ce même semestre affectées de leur coefficient, ce coefficient étant égal à la somme des coefficients de cette UE.
L’année de Master 1 est définitivement acquise dès lors que l’étudiant a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 soit :
- Dans chacun des deux semestres
- Par une compensation entre ces deux semestres

  • ARTICLE 7

En cas de redoublement, les étudiants conservent le bénéfice des unités d’enseignement ou des éléments d’unités pour lesquels ils ont obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne sauf renonciation expresse et par écrit de leur part au moment de l’inscription.

  • ARTICLE 8

Les jurys et les présidents de jurys sont souverains et sont seuls à pouvoir accorder les « points jury ».
On ne peut revenir sur une délibération que dans le cas d’une erreur matérielle flagrante.
L’étudiant(e) qui constaterait une erreur de ce type devra adresser un courrier, dans un délai de rigueur de trois semaines à partir de l’affichage des résultats, au Vice-doyen chargé de la scolarité qui réunira une commission composée du Doyen, du Responsable de la Division des études et de lui-même.
Cette commission examinera la demande et le président du jury, le cas échéant, demandera au service de la scolarité de rectifier la note.

  • ARTICLE 9

Les mentions à l’examen sont déterminées comme suit :
PASSABLE quand le candidat a obtenu sur le total général des unités d’enseignement une moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12 ;
ASSEZ BIEN quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
BIEN quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
TRÈS BIEN quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 16

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Programme

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Master 1 Droit des collectivités territoriales

SEMESTRE 1

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit administratif des collectivités territoriales (33h CM + 15h TD) 5C+2C 
UE Droit de l’urbanisme (33h CM + 15h TD) 5C+2C 

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit public économique 1 (33h CM) 4C
UE Droit international de l’environnement et du développement durable (33h CM) 3C
UE Finances publiques approfondies (33h CM) 3C
UE Système contentieux de l’UE (33h CM) 3C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES TRANSVERSALES
UE Préparation aux concours et examens : méthodologie de la note de synthèse (15h TD) 2C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE Langue (8h CM + 12h TD) 1C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES  
Participation à la clinique juridique (facultatif)
Stratégies de recrutement (en partenariat avec le BAIP)

 

SEMESTRE 2

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit constitutionnel des collectivités territoriales (33h CM + 15h TD) 5C+2C 
UE Droit des contrats publics (33h CM + 15h TD) 5C+2C 

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit public économique 2 (33h CM) 4C
UE Droit de l’environnement (33h CM) 4C
UE Finances locales (33h CM) 3C
UE Droit public du numérique (33h CM) 3C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES TRANSVERSALES
UE Pratique juridique : Rédiger un mémoire en défense (15h TD) 2C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES  
Stage (facultatif)
Projet tutoré (facultatif)

Master 2 Droit des collectivités territoriales

SEMESTRE 3

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES
UE Contentieux des collectivités territoriales (60h CM) 10
UE Pratique des contrats publics (36h CM) 6C
UE Stratégies de développement économique (24 CM + 12h TD) 6C
UE Relations avec les citoyens et usagers (24 CM + 12h TD) 6C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE Anglais juridique (12h TD) 2C

 

 SEMESTRE 4

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES
UE Ressources humaines (24h CM + 12 TD) 6C
UE Management (24h CM) 4C
UE Actualité juridique (20hCM + 24h TD) 4C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES  
UE projet tuteuré (6 C)
   Mémoire de recherche ou projet tuteuré apprentissage
   Participation à la clinique juridique (facultatif)
UE insertion professionnelle 10C
   Stage ou contrat d’apprentissage
   Ateliers Insertion professionnelle
Ou
UE insertion professionnelle (8C) + Engagement étudiant (2C)

Admission

Public cible

Le Master Droit des Collectivités Territoriales est ouvert aux étudiants qui remplissent les pré-requis nécessaire et souhaite intégrer un emploi qui nécessite une connaissance des collectivités territoriales, de leur droit et de leur environnement. Le Master Droit des Collectivités Territoriales accueille également des personnes travaillant déjà et s'inscrivant dans le cadre de la formation continue.

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Et après

Poursuite d'études

A l'issue du Master Droit des Collectivités Territoriales, les diplômés peuvent poursuivre leur études à l'IPAG afin de se préparer aux concours administratifs, à l'IEJ pour ceux qui veulent devenir avocat. Il est également possible de poursuivre une thèse de doctorat.

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Insertion professionnelle

Fonctionnaires territoriaux (administrateurs et attachés)

Agents contractuels dans une institution administrative locale (chargés de mission, emplois de cabinet, experts)

Emplois de cadre dans des organismes financiers et bancaires

Emplois de cadre dans des entreprises privées en relation avec les collectivités territoriales (SEM, SEML, SPL, SPLA, SEMOP)

 Avocat spécialisé en droit public et en droit de l'environnement

Consultants auprès des collectivités territoriales et des entreprises

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