ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
Le parcours Pratiques pénales a pour objectif de favoriser l’approfondissement des connaissances dans le champ complet de la matière pénale, de manière concrète, transversale et pluridisciplinaire. Les pratiques en vigueur dans tous les domaines de la vie économique, sociale, culturelle, familiale, sont envisagées du point de vue de la répression pénale, dans une perspective transversale. Ceci permet d’inclure l’approfondissement de toutes les disciplines relevant du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénal spécial, qui n’ont jamais fait l’objet d’enseignements dans le cadre du cursus antérieur ou d’aller plus loin dans des matières qui ont déjà fait l’objet d’une initiation.
La confrontation à un programme construit de manière pluridisciplinaire et transversale, alliant le droit public au droit privé, avec une dimension comparatiste et internationale, est un atout considérable afin d’aider les étudiants à intégrer le marché de l’emploi. Tous les mouvements auxquels est soumis le droit pénal sont ainsi saisis et retransmis aux étudiants : le programme du parcours montre notamment la dématérialisation et la prise en compte des nouvelles technologies et de l’Internet par la matière pénale.
Par l’étude de dossiers praticiens animée par des professionnels, les étudiants sont confrontés à des jeux de rôle, de mise en situation. Ceci est très utile afin de les préparer à des concours ou à leur entrée directe dans le monde professionnel.
En ce sens, le parcours constitue une véritable école professionnelle du droit pénal et des sciences criminelles.
Le parcours est adossé à l’Equipe de droit pénal de Montpellier (EDPM), qui est une équipe de recherche reconnue en droit pénal et sciences criminelles.
Objectifs
- Permettre une entrée dans le monde professionnel rapide pour les étudiants en formation initiale.
Par le travail interactif en petits groupes et l'étude de dossiers pratiques, les étudiants sont préparés à la réactivité et au travail en équipe. Par l’étude des techniques de rédaction et de techniques orales de prises de paroles de communication réalisée par des professionnels de ces techniques, les étudiants sont opérationnels et prêts à intégrer le monde professionnel rapidement. La réalisation d’un stage d’une durée de 4 mois (découpé en deux périodes de deux mois) constitue également un facteur favorisant l’insertion rapide des étudiants dans le monde professionnel.
- Offrir de nombreux débouchés
Par son caractère pluridisciplinaire et transversal, ouvert au droit pénal des affaires, au droit pénal des nouvelles technologies, à l'audit pénal qui prépare l'entreprise et ses dirigeants au risque pénal, les débouchés offerts sont nombreux et en adéquation avec les objectifs et le programme.
- Offrir une spécialisation pour des professionnels
La formation permet à des professionnels d'acquérir une spécialisation par le support de la formation continue. Des aménagements comportant des adaptations en termes de stages si la personne est déjà en activité, sont possibles.
Organisation
Programme
SEMESTRE 1
> COMPÉTENCES FONDAMENTALES DROIT PÉNAL
UE Droit pénal des affaires 6C + 2C
- Droit pénal des affaires (33h CM + 15h TD)
- Audit pénal - Analyse comptable et financière (10 h CM)
UE Procédure pénale 1 : le déroulement du procès pénal (33h CM + 15h TD) 6C + 2C
UE Droit pénal du travail (33 h CM) 5C
> COMPÉTENCES CRIMINOLOGIE
UE Science et sociologie du crime et profilage (22h CM) 2C
> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit civil : Sûretés (33h CM) 2C
UE Droit civil : Régimes matrimoniaux (33h CM) 2C
> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE Langue (8h CM + 12h TD) 1C
SEMESTRE 2
> COMPÉTENCES SPÉCIALES DROIT PÉNAL
UE Droit pénal spécial (33h CM + 15h TD) 6C + 2C
UE Procédure pénale 2 : le cadre du procès pénal (33h CM + 15h TD) 6C + 2C
UE Droit international pénal (33h CM + 15 h TD) 5C + 2C
> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit des procédures collectives (33h CM) 2C
UE Procédure civile approfondie et voies d’exécution (33h CM) 2C
UE Droit privé du numérique (33h CM) 2C
> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
UE Stage ou Mémoire 3C
Clinique juridique
SEMESTRE 3
> COMPÉTENCES DROIT PÉNAL ET PRATIQUES PÉNALES
UE Droit et pratique de la procédure pénale (40h CM) 5C
UE Droit pénal et pratiques pénales appliqués à la personne physique et morale (40h CM) 5C
UE Droit pénal et pratiques pénales appliqués à la personne morale de droit public et aux agents publics (40h CM) 5C
UE Droit pénal comparé et international (9h TD) 2C
> OPTION COMPÉTENCES « RECHERCHE EN DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES»
UE Histoire du droit pénal (18h CM) 3C
UE Formation à la recherche et par la recherche (20 h TD) 8C
> OPTION COMPÉTENCES « PRATIQUES PÉNALES»
UE Pratiques pénales appliquées aux activités de l’entreprise (30h CM) 3C
UE Dossiers pratiques (35h TD) 8C
> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE Langue (8h CM + 12h TD) obligatoire : 2C
SEMESTRE 4
> COMPÉTENCES DROIT PÉNAL EUROPÉEN
UE Droit pénal de la CEDH (15h CM) 3C
UE Droit pénal de l’Union européenne (15h CM) 3C
> COMPÉTENCES DROIT PÉNAL DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
UE Droit pénal des nouvelles technologies (12h CM) 3C
> OPTION COMPÉTENCES « RECHERCHE EN DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES»
UE Droit des responsabilités (12h CM) 3C
UE Mémoire Recherche 10C
UE Grand oral 8C
Ou
UE Grand oral (6C) + Engagement étudiant (2C)
> OPTION COMPÉTENCES « PRATIQUES PÉNALES»
UE Droit pénal et pratiques pénales appliqués à la société commerciale - Pratique de l’audit pénal (40h CM) 4C
UE Droit pénal et pratiques pénales appliqués aux partenaires de l’entreprise (20h CM) 1C
UE Gestion des risques criminels – Stratégie interne et internationale (9h TD) 1C
UE insertion professionnelle 8C
Stage ou apprentissage
UE Projet tutoré 3C
UE Grand oral 4C ou UE Grand oral (2C) + Engagement étudiant (2C)
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit pénal et pratiques pénales
UE Procédure pénale 1
8 créditsScience et sociologie du crime et profilage (ST)
2 créditsDroit pénal du travail (ST)
UE Droit pénal des affaires
8 créditsDroit civil : Régimes matrimoniaux groupe 2 (ST)
Droit civil : Sûretés groupe 1 (ST)
UE langue
Compétences numériques - Recherche documentaire approfondie
Droit des procédures collectives groupe 2 (ST)
UE Droit pénal spécial
8 créditsCM Droit pénal spécial
6 créditsTD Droit pénal spécial
2 crédits
Compétences numériques - Préparation Pix+Droit
UE Procédure pénale 2
8 créditsUE Droit international pénal
7 créditsCM Droit international pénal
5 créditsTD Droit international pénal
2 crédits
Choix stage ou mémoire
Procédures civile approfondie : voies d'exécution (ST)
Droit privé du numérique (ST)
Facultatif
Master 2 Droit pénal et pratiques pénales
Droit pénal des nouvelles technologies
3 créditsDroit pénal de l'Union Européenne
3 créditsChoix bloc d'options
Au choix : 1 parmi 2
Option recherche en droit pénal et sciences criminelles
Au choix : 1 parmi 2
Droit pénal et sciences criminelles - option 2
21 créditsMémoire de recherche
10 créditsDroit des responsabilités
3 créditsGrand oral
8 crédits
Droit pénal et sciences criminelles - option 1
21 créditsGrand oral
6 créditsMémoire de recherche
10 créditsDroit des responsabilités
3 créditsEngagement étudiant
Option pratiques pénales
Au choix : 1 parmi 2
Pratiques pénales - option 1
21 créditsPratique de l'audit pénal
4 créditsChoix Mémoire/Projet tutoré
Au choix : 1 parmi 2
Projet tutoré
Mémoire
3 crédits
Gestion des risques criminels - Interne et internationale
1 créditsDroit pénal et pp appliqués partenaires de l'entreprise
1 créditsEngagement étudiant
Insertion professionnelle
8 créditsGrand oral
2 crédits
Pratiques pénales - option 2
21 créditsPratique de l'audit pénal
4 créditsChoix Mémoire/Projet tutoré
Au choix : 1 parmi 2
Projet tutoré
Mémoire
3 crédits
Gestion des risques criminels - Interne et internationale
1 créditsDroit pénal et pp appliqués partenaires de l'entreprise
1 créditsGrand oral
4 créditsInsertion professionnelle
8 crédits
Droit pénal de la CEDH
3 crédits
Admission
Public cible
Les critères de recrutement entre le Master 1 et le Master 2 professionnel Pratiques pénales sont l'étude du dossier qui est systématique et, le plus souvent, en plus de l'étude du dossier, des entretiens et tests de motivation (mais qui ne sont pas systématiques).
Promotion de 20 à 25 étudiants.
Pré-requis recommandés
Pour pouvoir intégrer le parcours de Master 2 professionnel Pratiques pénales, le parcours recommandé au cours de l’année de Master 1 consiste à suivre l’UE Procédure pénale 1 avec TD, l’UE Droit pénal des affaires avec TD et l’UE Criminologie pour le semestre 1 et l’UE Droit pénal spécial avec TD, l’UE Procédure pénale 2 avec TD, l’UE Droit international pénal et l’UE insertion professionnelle « stage » pour le semestre 2.
Et après
Poursuites d'études
L’étudiant peut suivre une préparation en vue de passer les différents concours à l’issue de son année de Master 2 (notamment, Prépa–ENM, Prépa en vue de l’obtention de l’examen d’entrée au CRFPA, Préparation aux concours des métiers du droit pénal organisée par l’Equipe de droit pénal de Montpellier (Direction, Mr. Olivier Sautel, MCF-HDR, Equipe de droit pénal de Montpellier ; Directeur des études, Mr Eloi Clément, MCF, Equipe de droit pénal de Montpellier ).
L’étudiant peut passer directement certains examens et concours ouverts aux titulaires d’un Master 2.
L’étudiant peut également continuer ses études en suivant le Diplôme Universitaire de Sciences criminelles proposé par l’Equipe de droit pénal de Montpellier (EDPM- Direction Mr. Olivier Sautel).
L’étudiant peut s’inscrire en doctorat à l’issue de son année de Master 2.
L’étudiant peut préparer une carrière de chercheur au CNRS en passant les concours de chargé de recherche ou de directeur de recherche.
Insertion professionnelle
L’insertion professionnelle peut être immédiate (juriste d’entreprise, Compliance officer) car l’étudiant est opérationnel à la sortie du Parcours Pratiques pénales, grâce au stage de 4 mois et aux enseignements variés, dispensés par des universitaires et des professionnels.
L’insertion professionnelle peut être subordonnée à l’obtention d’un examen ou d’un concours à l’issue du Master 2.
Débouchés :
Magistrat (ordre judiciaire et administratif)
Avocat
Greffier
Concours de la police
Concours de la gendarmerie
Concours des douanes
Concours des impôts
Concours de la fonction publique
Concours de l’administration pénitentiaire
Concours de la protection judiciaire de la jeunesse
Salarié ou dirigeant d’entreprise
Compliance officer
Salarié auprès d’organismes tels que TRACFIN, auprès d’établissements bancaires
Enseignant-chercheur à l’Université
Chercheur au CNRS