Droit - Science politique

Master Droit pénal et pratiques pénales

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Faculté Droit et Science politique

Présentation

Le parcours Pratiques pénales a pour objectif de favoriser l’approfondissement des connaissances dans le champ complet de la matière pénale, de manière concrète, transversale et pluridisciplinaire. Les pratiques en vigueur dans tous les domaines de la vie économique, sociale, culturelle, familiale, sont envisagées du point de vue de la répression pénale, dans une perspective transversale. Ceci permet d’inclure l’approfondissement de toutes les disciplines relevant du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénal spécial, qui n’ont jamais fait l’objet d’enseignements dans le cadre du cursus antérieur ou d’aller plus loin dans des matières qui ont déjà fait l’objet d’une initiation.

La confrontation à un programme construit de manière pluridisciplinaire et transversale, alliant le droit public au droit privé, avec une dimension comparatiste et internationale, est un atout considérable afin d’aider les étudiants à intégrer le marché de l’emploi. Tous les mouvements auxquels est soumis le droit pénal sont ainsi saisis et retransmis aux étudiants : le programme du parcours montre notamment la  dématérialisation et la prise en compte des nouvelles technologies et de l’Internet par la matière pénale.

Par l’étude de dossiers praticiens animée par des professionnels, les étudiants sont confrontés à des jeux de rôle, de mise en situation. Ceci est très utile afin de les préparer à des concours ou à leur entrée directe dans le monde professionnel.

En ce sens, le parcours constitue une véritable école professionnelle du droit pénal et des sciences criminelles.

Le parcours est adossé à l’Equipe de droit pénal de Montpellier (EDPM), qui est une équipe de recherche reconnue en droit pénal et sciences criminelles.

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Objectifs

- Permettre une entrée dans le monde professionnel rapide pour les étudiants en  formation initiale.

Par le travail interactif en petits groupes et l'étude de dossiers pratiques, les étudiants sont préparés à la réactivité et au travail en équipe. Par l’étude des techniques de rédaction et de techniques orales de prises de paroles de communication réalisée par des professionnels de ces techniques, les étudiants sont opérationnels et prêts à intégrer le monde professionnel rapidement. La réalisation d’un stage d’une durée de 4 mois (découpé en deux périodes de deux mois) constitue également un facteur favorisant l’insertion rapide des étudiants dans le monde professionnel.

- Offrir de nombreux débouchés

Par son caractère pluridisciplinaire et transversal, ouvert au droit pénal des affaires, au droit pénal des nouvelles technologies, à l'audit pénal qui prépare l'entreprise et ses dirigeants au risque pénal, les débouchés offerts sont nombreux et en adéquation avec les objectifs et le programme.

- Offrir une spécialisation pour des professionnels

La formation permet à des professionnels d'acquérir une spécialisation par le support de la formation continue. Des aménagements comportant des adaptations en termes de stages si la personne est déjà en activité, sont possibles.

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Organisation

Programme

SEMESTRE 1

> COMPÉTENCES FONDAMENTALES DROIT PÉNAL
UE Droit pénal des affaires 6C + 2C
- Droit pénal des affaires (33h CM + 15h TD)
- Audit pénal - Analyse comptable et financière (10 h CM)
UE Procédure pénale 1 : le déroulement du procès pénal (33h CM + 15h TD) 6C + 2C
UE Droit pénal du travail (33 h CM) 5C

> COMPÉTENCES CRIMINOLOGIE
UE Science et sociologie du crime et profilage (22h CM) 2C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit civil : Sûretés (33h CM) 2C
UE Droit civil : Régimes matrimoniaux (33h CM) 2C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue (8h CM + 12h TD) 1C

 

SEMESTRE 2

> COMPÉTENCES SPÉCIALES DROIT PÉNAL
UE Droit pénal spécial (33h CM + 15h TD) 6C + 2C
UE Procédure pénale 2 : le cadre du procès pénal (33h CM + 15h TD) 6C + 2C
UE Droit international pénal (33h CM + 15 h TD) 5C + 2C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit des procédures collectives (33h CM) 2C
UE Procédure civile approfondie et voies d’exécution (33h CM) 2C
UE Droit privé du numérique (33h CM) 2C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
UE Stage ou Mémoire 3C
Clinique juridique

 

SEMESTRE 3

 > COMPÉTENCES DROIT PÉNAL ET PRATIQUES PÉNALES
UE Droit et pratique de la procédure pénale (40h CM) 5C
UE Droit pénal et pratiques pénales appliqués à la personne physique et morale (40h CM) 5C
UE Droit pénal et pratiques pénales appliqués à la personne morale de droit public et aux agents publics (40h CM) 5C
UE Droit pénal comparé et international (9h TD) 2C

> OPTION COMPÉTENCES « RECHERCHE EN DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES»
UE Histoire du droit pénal (18h CM) 3C
UE Formation à la recherche et par la recherche (20 h TD) 8C

 > OPTION COMPÉTENCES « PRATIQUES PÉNALES»
UE Pratiques pénales appliquées aux activités de l’entreprise (30h CM) 3C
UE Dossiers pratiques (35h TD) 8C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue (8h CM + 12h TD) obligatoire : 2C

 

SEMESTRE 4

> COMPÉTENCES DROIT PÉNAL EUROPÉEN
UE Droit pénal de la CEDH (15h CM) 3C
UE Droit pénal de l’Union européenne (15h CM) 3C

> COMPÉTENCES DROIT PÉNAL DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
UE Droit pénal des nouvelles technologies (12h CM) 3C

> OPTION COMPÉTENCES « RECHERCHE EN DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES»
UE Droit des responsabilités (12h CM) 3C
UE Mémoire Recherche 10C
UE Grand oral 8C
Ou
UE Grand oral (6C) + Engagement étudiant (2C)

 > OPTION COMPÉTENCES « PRATIQUES PÉNALES»
UE Droit pénal et pratiques pénales appliqués à la société commerciale - Pratique de l’audit pénal (40h CM) 4C
UE Droit pénal et pratiques pénales appliqués aux partenaires de l’entreprise (20h CM) 1C
UE Gestion des risques criminels – Stratégie interne et internationale (9h TD) 1C
UE insertion professionnelle 8C
Stage ou apprentissage 
UE Projet tutoré 3C
UE Grand oral 4C ou UE Grand oral (2C) + Engagement étudiant (2C)

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Master 1 Droit pénal et pratiques pénales

SEMESTRE 1

> COMPÉTENCES FONDAMENTALES DROIT PÉNAL
UE Droit pénal des affaires 6C + 2C
- Droit pénal des affaires (33h CM + 15h TD)
- Audit pénal - Analyse comptable et financière (10 h CM)
UE Procédure pénale 1 : le déroulement du procès pénal (33h CM + 15h TD) 6C + 2C
UE Droit pénal du travail (33 h CM) 5C

> COMPÉTENCES CRIMINOLOGIE
UE Science et sociologie du crime et profilage (22h CM) 2C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit civil : Sûretés (33h CM) 2C
UE Droit civil : Régimes matrimoniaux (33h CM) 2C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue (8h CM + 12h TD) 1C

 

SEMESTRE 2

> COMPÉTENCES SPÉCIALES DROIT PÉNAL
UE Droit pénal spécial (33h CM + 15h TD) 6C + 2C
UE Procédure pénale 2 : le cadre du procès pénal (33h CM + 15h TD) 6C + 2C
UE Droit international pénal (33h CM + 15 h TD) 5C + 2C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit des procédures collectives (33h CM) 2C
UE Procédure civile approfondie et voies d’exécution (33h CM) 2C
UE Droit privé du numérique (33h CM) 2C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
UE Stage ou Mémoire 3C
Clinique juridique

Master 2 Droit pénal et pratiques pénales

SEMESTRE 3

 > COMPÉTENCES DROIT PÉNAL ET PRATIQUES PÉNALES
UE Droit et pratique de la procédure pénale (40h CM) 5C
UE Droit pénal et pratiques pénales appliqués à la personne physique et morale (40h CM) 5C
UE Droit pénal et pratiques pénales appliqués à la personne morale de droit public et aux agents publics (40h CM) 5C
UE Droit pénal comparé et international (9h TD) 2C

> OPTION COMPÉTENCES « RECHERCHE EN DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES»
UE Histoire du droit pénal (18h CM) 3C
UE Formation à la recherche et par la recherche (20 h TD) 8C

 > OPTION COMPÉTENCES « PRATIQUES PÉNALES»
UE Pratiques pénales appliquées aux activités de l’entreprise (30h CM) 3C
UE Dossiers pratiques (35h TD) 8C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue (8h CM + 12h TD) obligatoire : 2C

 

SEMESTRE 4

> COMPÉTENCES DROIT PÉNAL EUROPÉEN
UE Droit pénal de la CEDH (15h CM) 3C
UE Droit pénal de l’Union européenne (15h CM) 3C

> COMPÉTENCES DROIT PÉNAL DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
UE Droit pénal des nouvelles technologies (12h CM) 3C

> OPTION COMPÉTENCES « RECHERCHE EN DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES»
UE Droit des responsabilités (12h CM) 3C
UE Mémoire Recherche 10C
UE Grand oral 8C
Ou
UE Grand oral (6C) + Engagement étudiant (2C)

 > OPTION COMPÉTENCES « PRATIQUES PÉNALES»
UE Droit pénal et pratiques pénales appliqués à la société commerciale - Pratique de l’audit pénal (40h CM) 4C
UE Droit pénal et pratiques pénales appliqués aux partenaires de l’entreprise (20h CM) 1C
UE Gestion des risques criminels – Stratégie interne et internationale (9h TD) 1C
UE insertion professionnelle 8C
Stage ou apprentissage 
UE Projet tutoré 3C
UE Grand oral 4C ou UE Grand oral (2C) + Engagement étudiant (2C)

Admission

Public cible

Les critères de recrutement entre le Master 1 et le Master 2 professionnel Pratiques pénales sont l'étude du dossier qui est systématique et, le plus souvent, en plus de l'étude du dossier, des entretiens et tests de motivation (mais qui ne sont pas systématiques).

Promotion de 20 à 25 étudiants.

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Pré-requis recommandés

Pour pouvoir intégrer le parcours de Master 2 professionnel Pratiques pénales, le parcours recommandé au cours de l’année de Master 1 consiste à suivre l’UE Procédure pénale 1 avec TD, l’UE Droit pénal des affaires avec TD et l’UE Criminologie pour le semestre 1 et  l’UE Droit pénal spécial avec TD, l’UE Procédure pénale 2 avec TD, l’UE Droit international pénal et l’UE insertion professionnelle « stage » pour le semestre 2.

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Et après

Poursuite d'études

L’étudiant peut suivre une préparation en vue de passer les différents concours à l’issue de son année de Master 2 (notamment, Prépa–ENM, Prépa en vue de l’obtention de l’examen d’entrée au CRFPA, Préparation aux concours des métiers du droit pénal organisée par l’Equipe de droit pénal de Montpellier (Direction, Mr. Olivier Sautel, MCF-HDR, Equipe de droit pénal de Montpellier ; Directeur des études, Mr Eloi Clément, MCF, Equipe de droit pénal de Montpellier ).

L’étudiant peut passer directement certains examens et concours ouverts aux titulaires d’un Master 2.

L’étudiant peut également continuer ses études en suivant le Diplôme Universitaire de Sciences criminelles proposé par l’Equipe de droit pénal de Montpellier (EDPM- Direction Mr. Olivier Sautel).

L’étudiant peut s’inscrire en doctorat à l’issue de son année de Master 2.

L’étudiant peut préparer une carrière de chercheur au CNRS en passant les concours de chargé de recherche ou de directeur de recherche.

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Insertion professionnelle

L’insertion professionnelle peut être immédiate (juriste d’entreprise, Compliance officer) car l’étudiant est opérationnel à la sortie du Parcours Pratiques pénales, grâce au stage de 4 mois et aux enseignements variés, dispensés par des universitaires et des professionnels.

L’insertion professionnelle peut être subordonnée à l’obtention d’un examen ou d’un concours à l’issue du Master 2.

Débouchés :

Magistrat (ordre judiciaire et administratif)

Avocat

Greffier

Concours de la police

Concours de la gendarmerie

Concours des douanes

Concours des impôts

Concours de la fonction publique

Concours de l’administration pénitentiaire

Concours de la protection judiciaire de la jeunesse

Salarié ou dirigeant d’entreprise

Compliance officer

Salarié auprès d’organismes tels que TRACFIN, auprès d’établissements bancaires

Enseignant-chercheur à l’Université

Chercheur au CNRS

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