Droit - Science politique

Master Droit pénal et pratiques pénales

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Faculté Droit et Science politique

Présentation

Le parcours Pratiques pénales a pour objectif de favoriser l’approfondissement des connaissances dans le champ complet de la matière pénale, de manière concrète, transversale et pluridisciplinaire. Les pratiques en vigueur dans tous les domaines de la vie économique, sociale, culturelle, familiale, sont envisagées du point de vue de la répression pénale, dans une perspective transversale. Ceci permet d’inclure l’approfondissement de toutes les disciplines relevant du droit pénal général, de la procédure pénale et du droit pénal spécial, qui n’ont jamais fait l’objet d’enseignements dans le cadre du cursus antérieur ou d’aller plus loin dans des matières qui ont déjà fait l’objet d’une initiation.

La confrontation à un programme construit de manière pluridisciplinaire et transversale, alliant le droit public au droit privé, avec une dimension comparatiste et internationale, est un atout considérable afin d’aider les étudiants à intégrer le marché de l’emploi. Tous les mouvements auxquels est soumis le droit pénal sont ainsi saisis et retransmis aux étudiants : le programme du parcours montre notamment la  dématérialisation et la prise en compte des nouvelles technologies et de l’Internet par la matière pénale.

Par l’étude de dossiers praticiens animée par des professionnels, les étudiants sont confrontés à des jeux de rôle, de mise en situation. Ceci est très utile afin de les préparer à des concours ou à leur entrée directe dans le monde professionnel.

En ce sens, le parcours constitue une véritable école professionnelle du droit pénal et des sciences criminelles.

Le parcours est adossé à l’Equipe de droit pénal de Montpellier (EDPM), qui est une équipe de recherche reconnue en droit pénal et sciences criminelles.

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Objectifs

- Permettre une entrée dans le monde professionnel rapide pour les étudiants en  formation initiale.

Par le travail interactif en petits groupes et l'étude de dossiers pratiques, les étudiants sont préparés à la réactivité et au travail en équipe. Par l’étude des techniques de rédaction et de techniques orales de prises de paroles de communication réalisée par des professionnels de ces techniques, les étudiants sont opérationnels et prêts à intégrer le monde professionnel rapidement. La réalisation d’un stage d’une durée de 4 mois (découpé en deux périodes de deux mois) constitue également un facteur favorisant l’insertion rapide des étudiants dans le monde professionnel.

- Offrir de nombreux débouchés

Par son caractère pluridisciplinaire et transversal, ouvert au droit pénal des affaires, au droit pénal des nouvelles technologies, à l'audit pénal qui prépare l'entreprise et ses dirigeants au risque pénal, les débouchés offerts sont nombreux et en adéquation avec les objectifs et le programme.

- Offrir une spécialisation pour des professionnels

La formation permet à des professionnels d'acquérir une spécialisation par le support de la formation continue. Des aménagements comportant des adaptations en termes de stages si la personne est déjà en activité, sont possibles.

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Organisation

Contrôle des connaissances

  • ARTICLE 1

Les examens comportent des épreuves terminales et de contrôle continu.
Les connaissances sont évaluées :
- par un contrôle continu pour les travaux dirigés et les langues vivantes
- par un examen terminal, écrit ou oral à la fin de chaque semestre pour les autres matières.

  • ARTICLE 2

Le contrôle continu s’effectue lors des séances d’enseignement de travaux dirigés et de langues vivantes. Les notes sont attribuées par le professeur titulaire de l’enseignement, après consultation de l’équipe pédagogique.
Toute note de contrôle continu est composée d’au moins deux notes.
Seuls peuvent se présenter à l’examen les étudiants ayant eu une assiduité satisfaisante aux séances de travaux dirigés.
Cette assiduité est vérifiée par les chargés de travaux dirigés, sous la responsabilité de l’enseignant titulaire du cours.
Un régime de travaux dirigés par correspondance est organisé au bénéfice des étudiants engagés dans la vie active, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus (sauf DU), des étudiants en situation de handicap, des sportifs de haut niveau et des étudiants détenus.
Les étudiants concernés doivent déposer une demande motivée et accompagnée des justificatifs correspondants auprès du service de la scolarité avant le début des travaux dirigés.
Les étudiants en situation de handicap peuvent bénéficier, sur décision du Président de l’Université, d’aménagements concernant les modalités de contrôle des connaissances. La demande doit être déposée en tout début d’année universitaire auprès du Service Commun de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé de l’Université (SCMPPS)

  • ARTICLE 3

L’examen terminal donne lieu à deux sessions d’examen par an, selon le calendrier suivant :
- La première session a lieu à la fin de chaque semestre d’enseignement :
- Décembre-janvier pour le semestre 7
- Avril-mai pour le semestre 8
- La seconde session du contrôle des connaissances se déroule au plus tard au mois de juin pour les enseignements du semestre 7 et au plus tard au mois de juillet pour les enseignements du semestre 8. Les secondes sessions ne peuvent intervenir avant un délai d’une semaine calendaire à compter de l’affichage des résultats de la session qui les précède.

  • ARTICLE 4

Dans les matières donnant lieu à travaux dirigés, la durée des épreuves est identique pour les deux sessions
Les épreuves écrites des matières donnant lieu à travaux dirigés peuvent avoir, au choix du professeur responsable, un caractère pratique ou un caractère théorique. Si l’épreuve a un caractère pratique, un seul sujet est proposé aux candidats. Si l’épreuve a un caractère théorique, elle comporte deux sujets au choix. Dans tous les cas, l’épreuve a une durée de principe de trois heures. Exceptionnellement, cette durée peut être réduite, sous la responsabilité de l’enseignant, à deux heures.
Les épreuves des matières ne donnant pas lieu à travaux dirigés ont un caractère théorique et peuvent faire l’objet d’une épreuve écrite d’1h30 ou d’une épreuve orale, au choix de l’enseignant responsable, choix précisé dans les délais fixés par le Service de la scolarité. Les épreuves ne donnant pas lieu à travaux dirigés et dont les effectifs sont inférieurs à 30 étudiants devront obligatoirement faire l’objet d’une interrogation orale.
Les épreuves écrites terminales sont anonymes.
L’étudiant a le droit de consulter ses copies.

Les enseignants peuvent organiser, dans les 15 jours de l’affichage des délibérations, une consultation des copies avec correction éventuelle des sujets. En toute hypothèse, l’étudiant peut, sur demande écrite, venir consulter sa copie auprès du service de scolarité, aux dates et heure fixées par le responsable de ce service.

  • ARTICLE 5

Le contrôle des connaissances est organisé dans le cadre des unités d’enseignement (UE).
Dans les unités d’enseignement avec TD, le cours est noté sur 40 (coefficient 2), le TD sur 20 (coefficient 1).
Dans les unités d’enseignement sans TD, le cours est noté sur 30 (coefficient 1,5).
Toute unité d’enseignement est définitivement acquise et capitalisable dès lors que l’étudiant y a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20, soit :
- Dans chacun des enseignements qui la composent
- Par une compensation à l’intérieur de l’unité des différents enseignements affectés de leur
coefficient.
Les épreuves de contrôle continu ne donnent pas lieu à une seconde session. Les notes de contrôle continu acquises lors de la première session sont donc reportées pour la seconde session.
Dans les UE qui ne sont pas validées, les étudiants conservent pour la seconde session de l’examen terminal, le bénéfice des notes égales ou supérieures à la moyenne.

 

  • ARTICLE 6

Le semestre est définitivement acquis dès lors que l’étudiant a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 soit :
- Dans chacune des unités d’enseignement
- Par une compensation entre les différentes unités d’enseignement de ce même semestre affectées de leur coefficient, ce coefficient étant égal à la somme des coefficients de cette UE.
L’année de Master 1 est définitivement acquise dès lors que l’étudiant a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 soit :
- Dans chacun des deux semestres
- Par une compensation entre ces deux semestres

  • ARTICLE 7

En cas de redoublement, les étudiants conservent le bénéfice des unités d’enseignement ou des éléments d’unités pour lesquels ils ont obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne sauf renonciation expresse et par écrit de leur part au moment de l’inscription.

  • ARTICLE 8

Les jurys et les présidents de jurys sont souverains et sont seuls à pouvoir accorder les « points jury ».
On ne peut revenir sur une délibération que dans le cas d’une erreur matérielle flagrante.
L’étudiant(e) qui constaterait une erreur de ce type devra adresser un courrier, dans un délai de rigueur de trois semaines à partir de l’affichage des résultats, au Vice-doyen chargé de la scolarité qui réunira une commission composée du Doyen, du Responsable de la Division des études et de lui-même.
Cette commission examinera la demande et le président du jury, le cas échéant, demandera au service de la scolarité de rectifier la note.

  • ARTICLE 9

Les mentions à l’examen sont déterminées comme suit :
PASSABLE quand le candidat a obtenu sur le total général des unités d’enseignement une moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12 ;
ASSEZ BIEN quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
BIEN quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
TRÈS BIEN quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 16

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Programme

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Master 1 Droit pénal et pratiques pénales

SEMESTRE 1

> COMPÉTENCES FONDAMENTALES DROIT PÉNAL
UE Droit pénal des affaires 6C + 2C
- Droit pénal des affaires (33h CM + 15h TD)
- Audit pénal - Analyse comptable et financière (10 h CM)
UE Procédure pénale 1 : le déroulement du procès pénal (33h CM + 15h TD) 6C + 2C
UE Droit pénal du travail (33 h CM) 5C

> COMPÉTENCES CRIMINOLOGIE
UE Science et sociologie du crime et profilage (22h CM) 2C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit civil : Sûretés (33h CM) 2C
UE Droit civil : Régimes matrimoniaux (33h CM) 2C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue (8h CM + 12h TD) 1C

 

SEMESTRE 2

> COMPÉTENCES SPÉCIALES DROIT PÉNAL
UE Droit pénal spécial (33h CM + 15h TD) 6C + 2C
UE Procédure pénale 2 : le cadre du procès pénal (33h CM + 15h TD) 6C + 2C
UE Droit international pénal (33h CM + 15 h TD) 5C + 2C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit des procédures collectives (33h CM) 2C
UE Procédure civile approfondie et voies d’exécution (33h CM) 2C
UE Droit privé du numérique (33h CM) 2C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
UE Stage ou Mémoire 3C
Clinique juridique

Master 2 Droit pénal et pratiques pénales

SEMESTRE 3

 > COMPÉTENCES DROIT PÉNAL ET PRATIQUES PÉNALES
UE Droit et pratique de la procédure pénale (40h CM) 5C
UE Droit pénal et pratiques pénales appliqués à la personne physique et morale (40h CM) 5C
UE Droit pénal et pratiques pénales appliqués à la personne morale de droit public et aux agents publics (40h CM) 5C
UE Droit pénal comparé et international (9h TD) 2C

> OPTION COMPÉTENCES « RECHERCHE EN DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES»
UE Histoire du droit pénal (18h CM) 3C
UE Formation à la recherche et par la recherche (20 h TD) 8C

 > OPTION COMPÉTENCES « PRATIQUES PÉNALES»
UE Pratiques pénales appliquées aux activités de l’entreprise (30h CM) 3C
UE Dossiers pratiques (35h TD) 8C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue (8h CM + 12h TD) obligatoire : 2C

 

SEMESTRE 4

> COMPÉTENCES DROIT PÉNAL EUROPÉEN
UE Droit pénal de la CEDH (15h CM) 3C
UE Droit pénal de l’Union européenne (15h CM) 3C

> COMPÉTENCES DROIT PÉNAL DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
UE Droit pénal des nouvelles technologies (12h CM) 3C

> OPTION COMPÉTENCES « RECHERCHE EN DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES»
UE Droit des responsabilités (12h CM) 3C
UE Mémoire Recherche 10C
UE Grand oral 8C
Ou
UE Grand oral (6C) + Engagement étudiant (2C)

 > OPTION COMPÉTENCES « PRATIQUES PÉNALES»
UE Droit pénal et pratiques pénales appliqués à la société commerciale - Pratique de l’audit pénal (40h CM) 4C
UE Droit pénal et pratiques pénales appliqués aux partenaires de l’entreprise (20h CM) 1C
UE Gestion des risques criminels – Stratégie interne et internationale (9h TD) 1C
UE insertion professionnelle 8C
Stage ou apprentissage 
UE Projet tutoré 3C
UE Grand oral 4C ou UE Grand oral (2C) + Engagement étudiant (2C)

Admission

Public cible

Les critères de recrutement entre le Master 1 et le Master 2 professionnel Pratiques pénales sont l'étude du dossier qui est systématique et, le plus souvent, en plus de l'étude du dossier, des entretiens et tests de motivation (mais qui ne sont pas systématiques).

Promotion de 20 à 25 étudiants.

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Pré-requis recommandés

Pour pouvoir intégrer le parcours de Master 2 professionnel Pratiques pénales, le parcours recommandé au cours de l’année de Master 1 consiste à suivre l’UE Procédure pénale 1 avec TD, l’UE Droit pénal des affaires avec TD et l’UE Criminologie pour le semestre 1 et  l’UE Droit pénal spécial avec TD, l’UE Procédure pénale 2 avec TD, l’UE Droit international pénal et l’UE insertion professionnelle « stage » pour le semestre 2.

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Et après

Poursuite d'études

L’étudiant peut suivre une préparation en vue de passer les différents concours à l’issue de son année de Master 2 (notamment, Prépa–ENM, Prépa en vue de l’obtention de l’examen d’entrée au CRFPA, Préparation aux concours des métiers du droit pénal organisée par l’Equipe de droit pénal de Montpellier (Direction, Mr. Olivier Sautel, MCF-HDR, Equipe de droit pénal de Montpellier ; Directeur des études, Mr Eloi Clément, MCF, Equipe de droit pénal de Montpellier ).

L’étudiant peut passer directement certains examens et concours ouverts aux titulaires d’un Master 2.

L’étudiant peut également continuer ses études en suivant le Diplôme Universitaire de Sciences criminelles proposé par l’Equipe de droit pénal de Montpellier (EDPM- Direction Mr. Olivier Sautel).

L’étudiant peut s’inscrire en doctorat à l’issue de son année de Master 2.

L’étudiant peut préparer une carrière de chercheur au CNRS en passant les concours de chargé de recherche ou de directeur de recherche.

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Insertion professionnelle

L’insertion professionnelle peut être immédiate (juriste d’entreprise, Compliance officer) car l’étudiant est opérationnel à la sortie du Parcours Pratiques pénales, grâce au stage de 4 mois et aux enseignements variés, dispensés par des universitaires et des professionnels.

L’insertion professionnelle peut être subordonnée à l’obtention d’un examen ou d’un concours à l’issue du Master 2.

Débouchés :

Magistrat (ordre judiciaire et administratif)

Avocat

Greffier

Concours de la police

Concours de la gendarmerie

Concours des douanes

Concours des impôts

Concours de la fonction publique

Concours de l’administration pénitentiaire

Concours de la protection judiciaire de la jeunesse

Salarié ou dirigeant d’entreprise

Compliance officer

Salarié auprès d’organismes tels que TRACFIN, auprès d’établissements bancaires

Enseignant-chercheur à l’Université

Chercheur au CNRS

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