Droit - Science politique - Administration

Master Théorie et pratique du droit constitutionnel

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Structure de formation

    Faculté de Droit et de Science politique

Présentation

Mention Droit public

  • Master Théorie et pratique du droit constitutionnel
    Responsable pédagogique : Jordane ARLETTAZ

Le Master « Théorie et pratique du droit constitutionnel » (TPDC) de la mention « Droit public » de l’Université de Montpellier s’appuie, à titre principal, sur le Centre d’études et de recherches constitutionnelles, comparatives et politiques (CERCOP) pour le droit constitutionnel et la philosophie du droit dont la visibilité au plan national est bien établie et dont les membres ont rédigé de nombreux ouvrages de référence.
Les enseignants du Parcours constitutionnel sont des universitaires et des praticiens spécialisés en droit constitutionnel français et comparé, en théorie du droit, en droit du contentieux constitutionnel et en droit des libertés fondamentales. Les enseignements sont dispensés à la fois sous la forme de cours magistraux et sous la forme d’études de cas et d’exercices de mise en situation. Le Parcours pilote également, depuis plusieurs années, l’équipe montpelliéraine d’étudiants qui participe au concours de plaidoirie « Georges Vedel » parrainé par le Conseil constitutionnel.

 

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Objectifs

Les enseignements dispensés dans la première année du parcours ont deux finalités principales. En premier lieu, la formation est volontairement généraliste car les carrières auxquelles se destinent les étudiants nécessitent de détenir de solides compétences théoriques sur l’ensemble des disciplines du droit public, dispensées par des universitaires spécialistes de celles-ci. En second lieu, il s’agit de proposer aux étudiants des cours destinés à les sensibiliser aux disciplines qui feront l’objet d’un approfondissement en deuxième année et tout particulièrement en droit constitutionnel.
Les enseignements durant la deuxième année du parcours - dispensés sous la forme de cours magistraux, d’études de cas et d’exercices de mise en situation - correspondent à une formation d’excellence à finalité essentiellement recherche dont les résultats en termes de production de thèses et de réussite aux concours de recrutement dans l’enseignement supérieur sont très significatifs. La recherche fondamentale en droit constitutionnel peut être menée sur les principaux axes de réflexion du CERCOP, à savoir la théorie et la philosophie du droit, le contentieux constitutionnel et le droit constitutionnel comparé.
Le parcours intègre un séminaire de « Méthodologie de la recherche » qui forme les étudiants à la pratique de la recherche en droit constitutionnel. Ce séminaire est assuré par un enseignant-chercheur du CERCOP. Il offre notamment aux étudiants des outils et des méthodes pour effectuer leur mémoire de recherche.
Les étudiants réalisent également un stage au sein du laboratoire. En étroite collaboration avec l’enseignant référent, les étudiants participeront à la vie quotidienne du CERCOP. Ils devront également organiser une « journée d’étude du parcours » qui se déroulera en fin d’année universitaire sur un thème choisi par l’ensemble des étudiants.
L’équipe de direction entretient par ailleurs des liens étroits avec le Conseil constitutionnel puisque, chaque année, une équipe composée d’étudiants du parcours participe au concours de plaidoirie organisé par l’Institution (concours Vedel).
La formation permet enfin aux étudiants de s’orienter aussi vers des métiers en préparant les grands concours administratifs et notamment ceux de fonctionnaires de l’Assemblée nationale et du Sénat présentés majoritairement par des candidats détenant un diplôme de master 2 en droit public. Pour celles et ceux qui souhaitent devenir avocats en droit public, la formation leur permet d’acquérir en particulier une solide compétence dans le mécanisme de la QPC.

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Savoir faire et compétences

Le Master propose aux étudiants une formation de haut niveau en droit constitutionnel, en droit des libertés fondamentales et en théorie du droit. Il offre des débouchés professionnels dans le champ de la recherche universitaire et permet aux étudiants qui le souhaitent de préparer les concours de la fonction publique, de devenir magistrat ou d’accéder au métier d’avocat en droit public.


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Programme

Des cours magistraux : droit constitutionnel approfondi, théorie générale de l'État.
Des séminaires : analyse de la jurisprudence constitutionnelle du juge ordinaire, étude de la pratique du contentieux constitutionnel, réflexion sur les principes constitutionnels intangibles, analyse du processus d’élaboration des décisions de justice, étude du fédéralisme…
Mise en situation et participation des étudiants aux concours de plaidoirie.

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Master 1 Théorie et pratique du droit constitutionnel

  • Grands courants da la pensée juridique (ST)

    5 crédits
  • Système contentieux de l'UE (ST)

    3 crédits
  • Droit public économique (ST)

  • Environnement et politiques (ST)

  • UE Droit constitutionnel comparé

    7 crédits
    • CM Droit constitutionnel comparé

      5 crédits
    • TD Droit constitutionnel comparé

      2 crédits
  • UE langue

    • Anglais

  • UE Système contentieux de la CEDH

    7 crédits
    • TD Système contentieux de la CEDH

    • CM Système contentieux de la CEDH

  • Compétences numériques - Recherche documentaire approfondie

  • Facultatif

    • Clinique juridique (F)

    • Mémoire (F)

    • Stage (F)

    • Ateliers d'insertion professionnelle (F) : CV/LM

    • Projet tutoré (F)

    • Apprentissage (F)

    • Veille juridique (F)

  • Compétences numériques - Préparation Pix+Droit

  • Droit public du numérique (ST)

  • Théories juridiques de l'Etat (ST)

  • UE Pratique du contentieux constitutionnel

    7 crédits
    • CM Pratique du contentieux constitutionnel

    • TD Pratique du contentieux constitutionnel

  • UE Droit constitutionnel des collectivités territoriales

    7 crédits
    • CM Droit constitutionnel des collectivités territoriales

      5 crédits
    • TD Droit constitutionnel des collectivités territoriales

      2 crédits
  • Droit des contrats publics (ST)

  • Politique comparée (ST)

Master 2 Théorie et pratique du droit constitutionnel

  • Langue

  • Contentieux constitutionnel approfondi

    14 crédits
    • Rédaction mémoires QPC

    • Jurisprudence constitutionnelles du juge ordinaire

    • Théories de l'interprétation

    • Actualité du contentieux des droits et libertés

    • Contentieux constitutionnel de l'économie

  • Evolutions contemporaines de l'état

    16 crédits
    • Notions constitutionnelles comparées

    • Mutations constitutionnelles contemporaines

    • Conférences d'actualité

    • Droit parlementaire

    • Questions d'avenir du droit administratif

    • Vie politique sous la Vème République

    • Actualité du système juridique européen

  • Facultatif

    • Plaidoiries

    • Clinique Juridique

  • Facultatif

    • Stage

  • Recherche (ateliers)

  • Défis contemporains

    10 crédits
    • Ingénierie constitutionnelle

    • Droit du numérique et de la communication

    • Etat de droit et démocratie

    • Justice prédictive

    • Science et droit

  • Compétences pré-professionnelles

    19 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Recherche

        19 crédits
      • Recherche + Engagement

        19 crédits
        • Recherche

          17 crédits
        • Engagement étudiant

Admission

Modalités d'inscription

  •  Publics : Etudiants titulaires d’une Licence 3 en droit
  •  Conditions d’admission : Lettre de motivation, CV
  •  Période de candidature : Mai-juin
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Et après

Insertion professionnelle

Le parcours offre des débouchés professionnels dans le champ de la recherche universitaire et permet aux étudiants qui le souhaitent de préparer les concours de la fonction publique, de devenir magistrat ou d’accéder au métier d’avocat en droit public.

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