Droit - Science politique

Master Théorie et pratique du droit constitutionnel

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Faculté Droit et Science politique

Présentation

Mention Droit public

  • Master Théorie et pratique du droit constitutionnel
    Responsable pédagogique : Eric Sales

Le Master « Théorie et pratique du droit constitutionnel » (TPDC) de la mention « Droit public » de l’Université de Montpellier s’appuie, à titre principal, sur le Centre d’études et de recherches constitutionnelles, comparatives et politiques (CERCOP) pour le droit constitutionnel et la philosophie du droit dont la visibilité au plan national est bien établie et dont les membres ont rédigé de nombreux ouvrages de référence.
Les enseignants du Parcours constitutionnel sont des universitaires et des praticiens spécialisés en droit constitutionnel français et comparé, en théorie du droit, en droit du contentieux constitutionnel et en droit des libertés fondamentales. Les enseignements sont dispensés à la fois sous la forme de cours magistraux et sous la forme d’études de cas et d’exercices de mise en situation. Le Parcours pilote également, depuis plusieurs années, l’équipe montpelliéraine d’étudiants qui participe au concours de plaidoirie « Georges Vedel » parrainé par le Conseil constitutionnel.

 

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Objectifs

Les enseignements dispensés dans la première année du parcours ont deux finalités principales. En premier lieu, la formation est volontairement généraliste car les carrières auxquelles se destinent les étudiants nécessitent de détenir de solides compétences théoriques sur l’ensemble des disciplines du droit public, dispensées par des universitaires spécialistes de celles-ci. En second lieu, il s’agit de proposer aux étudiants des cours destinés à les sensibiliser aux disciplines qui feront l’objet d’un approfondissement en deuxième année et tout particulièrement en droit constitutionnel.
Les enseignements durant la deuxième année du parcours - dispensés sous la forme de cours magistraux, d’études de cas et d’exercices de mise en situation - correspondent à une formation d’excellence à finalité essentiellement recherche dont les résultats en termes de production de thèses et de réussite aux concours de recrutement dans l’enseignement supérieur sont très significatifs. La recherche fondamentale en droit constitutionnel peut être menée sur les principaux axes de réflexion du CERCOP, à savoir la théorie et la philosophie du droit, le contentieux constitutionnel et le droit constitutionnel comparé.
Le parcours intègre un séminaire de « Méthodologie de la recherche » qui forme les étudiants à la pratique de la recherche en droit constitutionnel. Ce séminaire est assuré par un enseignant-chercheur du CERCOP. Il offre notamment aux étudiants des outils et des méthodes pour effectuer leur mémoire de recherche.
Les étudiants réalisent également un stage au sein du laboratoire. En étroite collaboration avec l’enseignant référent, les étudiants participeront à la vie quotidienne du CERCOP. Ils devront également organiser une « journée d’étude du parcours » qui se déroulera en fin d’année universitaire sur un thème choisi par l’ensemble des étudiants.
L’équipe de direction entretient par ailleurs des liens étroits avec le Conseil constitutionnel puisque, chaque année, une équipe composée d’étudiants du parcours participe au concours de plaidoirie organisé par l’Institution (concours Vedel).
La formation permet enfin aux étudiants de s’orienter aussi vers des métiers en préparant les grands concours administratifs et notamment ceux de fonctionnaires de l’Assemblée nationale et du Sénat présentés majoritairement par des candidats détenant un diplôme de master 2 en droit public. Pour celles et ceux qui souhaitent devenir avocats en droit public, la formation leur permet d’acquérir en particulier une solide compétence dans le mécanisme de la QPC.

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Savoir faire et compétences

Le Master propose aux étudiants une formation de haut niveau en droit constitutionnel, en droit des libertés fondamentales et en théorie du droit. Il offre des débouchés professionnels dans le champ de la recherche universitaire et permet aux étudiants qui le souhaitent de préparer les concours de la fonction publique, de devenir magistrat ou d’accéder au métier d’avocat en droit public.


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Programme

Des cours magistraux : droit constitutionnel approfondi, théorie générale de l'État.
Des séminaires : analyse de la jurisprudence constitutionnelle du juge ordinaire, étude de la pratique du contentieux constitutionnel, réflexion sur les principes constitutionnels intangibles, analyse du processus d’élaboration des décisions de justice, étude du fédéralisme…
Mise en situation et participation des étudiants aux concours de plaidoirie.

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Master 1 Théorie et pratique du droit constitutionnel

SEMESTRE 1

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit constitutionnel comparé (33h CM + 15h TD) 5C + 2C
UE Système contentieux de la CEDH (33 h CM + 15h TD) 5C + 2C
UE Grands courants de la pensée juridique (22h CM) 5C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit public économique 1 (33h CM), 3C
UE Système contentieux de l’Union européenne (33h CM) 3 C
UE Environnement et politiques (33h CM) 3C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue, Anglais (8h CM + 12h TD) 1C

 

SEMESTRE 2

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Pratique du contentieux constitutionnel (33h CM + 15h TD) 5C + 2C
UE Droit constitutionnel des collectivités territoriales (33h CM + 15h TD) 5C + 2C
UE Théories jurıdiques de l’Etat (33h CM) 5C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit public du numérique (33h CM) 4 C
UE Droit des contrats publics (33h CM) 4C
UE Politique comparée (33h CM) 4C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
Stage ou Projet tutoré (facultatif)

Master 2 Théorie et pratique du droit constitutionnel

SEMESTRE 3

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES GÉNÉRALES
UE Évolutions contemporaines de l’Etat (80h CM) 16C
  Mutations constitutionnelles contemporaines  -  Notions constitutionnelles comparées  -  Droit parlementaire  -  Questions d’avenir du droit administratif  -  Actualité du système juridique européen  -  Vıe polıtıque sous la Vème république  -  Conférences d’actualité
UE Contentieux constitutionnel approfondi (48h CM) 14 C
  Théories de l’interprétation  -  Contentieux constitutionnel de l’économie  -  Jurisprudence constitutionnelle du juge ordinaire  -  Actualité du contentieux des droits et libertés  -  Rédaction de      mémoires QPC

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Anglais juridique (12h TD) 1C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES LIÉES AU PROCÈS
Plaidoiries (concours VEDEL)  -  Clinique juridique (facultatif)

 

SEMESTRE 4

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES SPECIALISÉES
UE Défis contemporains (39h CM) 10C
État de droit et démocratie  -  Ingénierie constitutionnelle (constitutional design)  -  Droit et science  -  Justice prédictive  -  Droit du numérique et de la communication

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES LIÉES À LA RECHERCHE
UE Recherche (4h CM) 19C
Ou
UE Recherche (4h CM) 17C + Engagement étudiant (2C)

Admission

Modalités d'inscription

  •  Publics : Etudiants titulaires d’une Licence 3 en droit
  •  Conditions d’admission : Lettre de motivation, CV
  •  Période de candidature : Mai-juin
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Et après

Insertion professionnelle

Le parcours offre des débouchés professionnels dans le champ de la recherche universitaire et permet aux étudiants qui le souhaitent de préparer les concours de la fonction publique, de devenir magistrat ou d’accéder au métier d’avocat en droit public.

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