Droit - Science politique - Administration

Master Contrats publics et partenariats

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Structure de formation

    Faculté de Droit et de Science politique

Présentation

Le Master forme des juristes spécialisés en droit public des affaires, notamment en droit des contrats publics et des relations partenariales des personnes publiques.

La première année du Master permet une maîtrise des bases du droit public des affaires tout en perfectionnant la formation en droit public général.

Les études s'organisent en 2 semestres successifs, pour un total de plus de 500 heures d'enseignements qui se répartissent en cours théoriques assurés en principe par des universitaires (40%) et des directions d'études assurées par des praticiens professionnels reconnus (60%). Un stage obligatoire ou bien la conclusion d'un contrat d'apprentissage parachève la formation tout en assurant une efficace insertion professionnelle

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Objectifs

Acquisition d’une connaissance complète du droit public des affaire notamment du droit et de la pratique des contrats publics et de la commande publique
Gestion des contrats de la commande publique de leur passation à leur exécution
Capacité à mener des recherches juridiques approfondies en droit public des affaire à conseiller et à gérer le contentieux

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Savoir faire et compétences

  • Maîtrise des données juridiques du droit public des affaires : propriété publique, maîtrise d’ouvrage publique, droit de la concurrence, droit pénal, financement, fiscalité, urbanisme et aménagement              
  • Maîtrise des données juridiques propres aux contrats publics : passation, exécution, contrôles, contentieux, responsabilité, droit européen
  • Maitrise des techniques et montages contractuels : marchés publics et marchés de partenariat, concessions de services, concessions de travaux, concessions d’aménagement, contrats domaniaux et baux administratifs
  • Maîtrise du contentieux administratif et du contentieux contractuel en particulier
  • Manipulation d'un logiciel de gestion de marchés publics
  • Découverte de l'achat public et de la négociation
  • Approfondissement de l’anglais juridique
  • Application des savoirs faire en entreprise ou en structure publique
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Organisation

Programme

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Master 1 Contrats publics et partenariats

  • Système contentieux de l'UE (ST)

    3 crédits

  • Droit administratif des collectivités territoriales (ST)

  • Droit public des affaires 1 (ST)

    5 crédits

  • UE Droit de l'urbanisme

    7 crédits

    • TD Droit de l'urbanisme

      2 crédits

    • CM Droit de l'urbanisme

  • Droit des relations économiques internationales

    3 crédits

  • UE langue

    • Anglais

  • UE Droit public économique 1

    7 crédits

    • CM Droit public économique 1

    • TD Droit public économique 1

      2 crédits

  • Compétences numériques - Recherche documentaire approfondie

  • Facultatif

    • Clinique juridique (F)

    • Mémoire (F)

    • Stage (F)

    • Ateliers d'insertion professionnelle (F) : CV/LM

    • Projet tutoré (F)

    • Apprentissage (F)

    • Veille juridique (F)

  • Droit de l'environnement (ST)

  • Droit public des affaires 2 (ST)

    5 crédits

  • Compétences numériques - Préparation Pix+Droit

  • UE Droit public économique 2

    7 crédits

    • CM Droit public économique 2

    • TD Droit public économique 2

      2 crédits

  • Droit public du numérique (ST)

  • Théories juridiques de l'Etat (ST)

  • UE Droit des contrats publics

    7 crédits

    • CM Droit des contrats publics

    • TD Droit des contrats publics

      2 crédits

  • Pratique du contentieux constitutionnel (ST)

Master 2 Contrats publics et partenariats

  • Contentieux des contrats publics

    6 crédits

  • Langue (Anglais juridique - Public procurment)

  • Passation des contrats publics

    7 crédits

  • Exécution des contrats publics

    5 crédits

  • Responsabilités liées aux contrats publics

    6 crédits

  • Pratique des contrats publics d'affaires

    6 crédits

  • Projets publics et partenariats

    6 crédits

  • Projet tutoré

  • UE à choix

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Insertion professionnelle

        8 crédits

      • Insertion professionnelle/Engagement

        8 crédits

        • Engagement étudiant

        • Insertion professionnelle

          6 crédits

  • Droit public des affaires approfondi

    6 crédits

Admission

Pré-requis nécessaires

  • Droit administratif général, droit administratif des biens, contentieux administratif, droit civil, droit constitutionnel, droit commercial ou des sociétés
  • en M2 : Droit public économique, droit des contrats administratifs
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Et après

Poursuites d'études

La rédaction d'un mémoire Recherche permet de poursuivre des études en doctorat

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Insertion professionnelle

Débouchés :

  • Services marchés ou services juridiques de l’État et de ses établissements publics, des  collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics
  • Services juridiques de sociétés d'économie mixte, notamment locales,
  • Avocats spécialisés en droit public
  • Juristes conseil d'entreprises privées en lien avec de la commande publique
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