Droit - Science politique

Master Histoire du droit et des institutions

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Faculté Droit et Science politique

Présentation

 Pour comprendre l'intérêt de l'histoire du droit il suffit de lire ces quelque lignes d'introduction du Répertoire Dalloz du XIXe siècle !   "Il est peu d'études aussi intéressantes et aussi utiles que celle de l'histoire du droit. Elle est pleine d'enseignements féconds pour le philosophe, l'historien et le jurisconsulte. (...) Mais la connaissance en est surtout nécessaire au véritable jurisconsulte, pour pénétrer le sens vrai et comprendre la portée réelle des institutions civiles de son temps; car le présent, même après les révolutions morales ou sociales les plus profondes, se rattache toujours au passé par des liens puissants, que l'on ne saurait rompre sans le réduire à être lui-même une énigme".

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Objectifs

La formation est destinée d’une part à dispenser les apprentissages fondamentaux de la recherche en histoire du droit, d’autre part à donner aux étudiants du Master d’histoire du droit une culture juridique en droit français et sur les autres systèmes juridiques européens ; enfin, elle vise à parfaire leurs connaissances sur le fondement des institutions et des techniques juridiques. Cette formation permet aux étudiants de compléter les connaissances strictement techniques du droit positif, acquises au cours de leur formation juridique, en  élargissant leur champ de réflexion sur les concepts et les techniques qu’ils auront à mettre en œuvre dans leur vie professionnelle.

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Savoir faire et compétences

Connaître les méthodes de recherche fondamentale en science juridique
Maîtriser les fondements du raisonnement juridique, être capable d'affiner les concepts juridiques.
Etre capable de mettre en œuvre les techniques développant la rigueur et la logique juridiques.
Savoir utiliser toutes les sources de droit disponibles.
Savoir identifier les problèmes de droit pour mobiliser ses connaissances.
Situer les concepts juridiques et les institutions publiques dans le temps et dans l’espace.
Maîtriser les sciences auxiliaires nécessaires pour mener à bien son travail de recherche personnel.
Maîtriser l'art de l'expression écrite et orale.

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Organisation

Contrôle des connaissances

  • ARTICLE 1

Les examens comportent des épreuves terminales et de contrôle continu.
Les connaissances sont évaluées :
- par un contrôle continu pour les travaux dirigés et les langues vivantes
- par un examen terminal, écrit ou oral à la fin de chaque semestre pour les autres matières.

  • ARTICLE 2

Le contrôle continu s’effectue lors des séances d’enseignement de travaux dirigés et de langues vivantes. Les notes sont attribuées par le professeur titulaire de l’enseignement, après consultation de l’équipe pédagogique.
Toute note de contrôle continu est composée d’au moins deux notes.
Seuls peuvent se présenter à l’examen les étudiants ayant eu une assiduité satisfaisante aux séances de travaux dirigés.
Cette assiduité est vérifiée par les chargés de travaux dirigés, sous la responsabilité de l’enseignant titulaire du cours.
Un régime de travaux dirigés par correspondance est organisé au bénéfice des étudiants engagés dans la vie active, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus (sauf DU), des étudiants en situation de handicap, des sportifs de haut niveau et des étudiants détenus.
Les étudiants concernés doivent déposer une demande motivée et accompagnée des justificatifs correspondants auprès du service de la scolarité avant le début des travaux dirigés.
Les étudiants en situation de handicap peuvent bénéficier, sur décision du Président de l’Université, d’aménagements concernant les modalités de contrôle des connaissances. La demande doit être déposée en tout début d’année universitaire auprès du Service Commun de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé de l’Université (SCMPPS)

  • ARTICLE 3

L’examen terminal donne lieu à deux sessions d’examen par an, selon le calendrier suivant :
- La première session a lieu à la fin de chaque semestre d’enseignement :
- Décembre-janvier pour le semestre 7
- Avril-mai pour le semestre 8
- La seconde session du contrôle des connaissances se déroule au plus tard au mois de juin pour les enseignements du semestre 7 et au plus tard au mois de juillet pour les enseignements du semestre 8. Les secondes sessions ne peuvent intervenir avant un délai d’une semaine calendaire à compter de l’affichage des résultats de la session qui les précède.

  • ARTICLE 4

Dans les matières donnant lieu à travaux dirigés, la durée des épreuves est identique pour les deux sessions
Les épreuves écrites des matières donnant lieu à travaux dirigés peuvent avoir, au choix du professeur responsable, un caractère pratique ou un caractère théorique. Si l’épreuve a un caractère pratique, un seul sujet est proposé aux candidats. Si l’épreuve a un caractère théorique, elle comporte deux sujets au choix. Dans tous les cas, l’épreuve a une durée de principe de trois heures. Exceptionnellement, cette durée peut être réduite, sous la responsabilité de l’enseignant, à deux heures.
Les épreuves des matières ne donnant pas lieu à travaux dirigés ont un caractère théorique et peuvent faire l’objet d’une épreuve écrite d’1h30 ou d’une épreuve orale, au choix de l’enseignant responsable, choix précisé dans les délais fixés par le Service de la scolarité. Les épreuves ne donnant pas lieu à travaux dirigés et dont les effectifs sont inférieurs à 30 étudiants devront obligatoirement faire l’objet d’une interrogation orale.
Les épreuves écrites terminales sont anonymes.
L’étudiant a le droit de consulter ses copies.

Les enseignants peuvent organiser, dans les 15 jours de l’affichage des délibérations, une consultation des copies avec correction éventuelle des sujets. En toute hypothèse, l’étudiant peut, sur demande écrite, venir consulter sa copie auprès du service de scolarité, aux dates et heure fixées par le responsable de ce service.

  • ARTICLE 5

Le contrôle des connaissances est organisé dans le cadre des unités d’enseignement (UE).
Dans les unités d’enseignement avec TD, le cours est noté sur 40 (coefficient 2), le TD sur 20 (coefficient 1).
Dans les unités d’enseignement sans TD, le cours est noté sur 30 (coefficient 1,5).
Toute unité d’enseignement est définitivement acquise et capitalisable dès lors que l’étudiant y a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20, soit :
- Dans chacun des enseignements qui la composent
- Par une compensation à l’intérieur de l’unité des différents enseignements affectés de leur
coefficient.
Les épreuves de contrôle continu ne donnent pas lieu à une seconde session. Les notes de contrôle continu acquises lors de la première session sont donc reportées pour la seconde session.
Dans les UE qui ne sont pas validées, les étudiants conservent pour la seconde session de l’examen terminal, le bénéfice des notes égales ou supérieures à la moyenne.

 

  • ARTICLE 6

Le semestre est définitivement acquis dès lors que l’étudiant a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 soit :
- Dans chacune des unités d’enseignement
- Par une compensation entre les différentes unités d’enseignement de ce même semestre affectées de leur coefficient, ce coefficient étant égal à la somme des coefficients de cette UE.
L’année de Master 1 est définitivement acquise dès lors que l’étudiant a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 soit :
- Dans chacun des deux semestres
- Par une compensation entre ces deux semestres

  • ARTICLE 7

En cas de redoublement, les étudiants conservent le bénéfice des unités d’enseignement ou des éléments d’unités pour lesquels ils ont obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne sauf renonciation expresse et par écrit de leur part au moment de l’inscription.

  • ARTICLE 8

Les jurys et les présidents de jurys sont souverains et sont seuls à pouvoir accorder les « points jury ».
On ne peut revenir sur une délibération que dans le cas d’une erreur matérielle flagrante.
L’étudiant(e) qui constaterait une erreur de ce type devra adresser un courrier, dans un délai de rigueur de trois semaines à partir de l’affichage des résultats, au Vice-doyen chargé de la scolarité qui réunira une commission composée du Doyen, du Responsable de la Division des études et de lui-même.
Cette commission examinera la demande et le président du jury, le cas échéant, demandera au service de la scolarité de rectifier la note.

  • ARTICLE 9

Les mentions à l’examen sont déterminées comme suit :
PASSABLE quand le candidat a obtenu sur le total général des unités d’enseignement une moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12 ;
ASSEZ BIEN quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
BIEN quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
TRÈS BIEN quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 16

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Ouvert en alternance

Cet enseignement est ouvert en alternance.

Programme

Le Master est organisé en cours et séminaires.

A ces enseignements, obligatoires, s'ajoute le travail de recherche personnel (sous la direction d'un enseignant chercheur) que doit mener à bien l'étudiant en vue de la rédaction d'un mémoire en histoire du droit (sur un thème choisi en accord avec un EC de l'équipe pédagogique)

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Sélectionnez un programme

Master 1 Histoire du droit et des institutions

SEMESTRE 1

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES
UE Histoire de la pensée juridique (33h CM + 15h TD) 4C+2C
UE Histoire du droit patrimonial de la famille (33h CM + 15h TD) 4C+2C
UE Histoire du droit du travail (33h CM + 15h TD) 4C+2C
UE Histoire du droit des biens (22h CM) 2C
UE Histoire du droit médical (22 H CM) 2C

> COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit civil : Régimes matrimoniaux (33h CM) 4C
UE Procédure pénale 1 (33h CM) 4C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue (8h CM + 12h TD) 1C

 

SEMESTRE 2

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES
UE Histoire de la justice (33h CM + 15h TD) 4C+2C
UE Histoire du droit public (33h CM + 15h TD) 4C+2C
UE Histoire du droit des affaires (33h CM + 15h TD) 4C+2C

> COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit civil : Successions (33h CM) 3C
UE Pratique du contentieux constitutionnel (33h CM) 3C
UE Procédure pénale 2 (33h CM) 3C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
UE mémoire 2C
Stage (facultatif)

Master 2 Histoire du droit et des institutions

SEMESTRE 3

> COMPÉTENCES FONDAMENTALES « SOURCES DU DROIT »
UE Sources du droit l’Antiquité (10h CM) 2C
UE Histoire du droit écrit (20h CM) 3C

> COMPÉTENCES FONDAMENTALES « HISTOIRE COMPARÉE DU DROIT »
UE Histoire du droit privé (20h CM) 3C
UE Séminaire Histoire du droit privé (10h CM) 2C
UE Histoire du droit pénal (18h CM) 3C
UE Séminaire Histoire du droit pénal (12h CM) 2C
UE Histoire du droit public (20h CM) 3C
UE Séminaire d’histoire du droit public (10h CM) 2C

> COMPÉTENCES SPÉCIALISÉES
UE Histoire du droit colonial (15h CM) 2C
UE Culture juridique – Codification (15h CM) 2C
UE Droit et littérature (14h CM) 2 C ou UE Droit et pratique de la Procédure pénale (18h CM) 2C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
UE séminaire de méthodologie (4h CM) 1C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue (8h CM) 1C

 

SEMESTRE 4

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES
UE Sources du droit - Sources contemporaines (10h CM) 2C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
UE Stage 2C
UE Mémoire 28C
Ou
UE Mémoire (26C) + Engagement étudiant (2C)

Admission

Pré-requis recommandés

Les candidats doivent avant tout avoir une bonne culture juridique et avoir manifesté un intérêt pour les enseignement d'histoire du droit dispensés dans les facultés de droit.

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Et après

Poursuite d'études

Les titulaires du Master 2 d'histoire du droit qui ont réalisé un bon mémoire de recherche peuvent poursuivre leurs études en thèse.

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Insertion professionnelle

Les  débouchés offerts dépassent donc le strict domaine de l’enseignement et de la recherche (Enseignant – chercheur, Directeur de recherches, Chargé de recherches). Les promotions de ces dernières années témoignent au contraire de la diversité des métiers du droit accessibles. Bien entendu, la plupart des métiers exercés dans le secteur public sont accessibles après concours ou examens spécifiques. Les choix des titulaires du master se portent vers les secteurs de l’administration territoriale (Attaché, rédacteur), du ministère de la culture (Archiviste, Documentaliste, Bibliothécaire), de l’administration déconcentrée (IRA). Les secteurs les plus prisés étant les domaines de la justice (magistrat, greffier) et de la sécurité (police, gendarmerie, administration pénitentiaire…). Les professions libérales, et en particulier celle d’avocat, ont été également largement privilégiées, l’EFACS étant intégrée soit après obtention de l’examen du pré-CAPA, soit, à l’issue d’une thèse, en qualité de docteur en droit (histoire du droit). Quelques lauréats du M2 ont intégré directement le « secteur privé » (secteur des assurances, de l’immobilier, mutuelle).

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