Droit - Science politique - Administration

Master Droit des personnes et de la famille

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Structure de formation

    Faculté de Droit et de Science politique

Présentation

Les enseignements délivrés au cours de la première année du Master Droit des personnes et de la famille visent à assurer un socle commun de connaissances dans la Mention, en vue d’une spécialisation en deuxième année (M2).
Elle permet d’acquérir de nouvelles connaissances, notamment en Droit civil, et de leur donner une dimension européenne.
La seconde année du parcours permet à l’étudiant d’approfondir l’étude des différents droits relatifs aux personnes et à la famille. Le master 2 est ouvert à l’apprentissage.
Cette spécialisation permet de porter un regard critique sur les réponses données par le droit aux grandes questions de société que sont la personne humaine, le couple, l’enfant.

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Organisation

Ouvert en alternance

Type de contrat

Contrat d'apprentissage

Programme

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Master 1 Droit des personnes et de la famille

  • Protection sociale (ST)

  • Système contentieux de la CEDH (ST)

  • Droit international privé groupe 1 (ST)

  • UE Bioéthique

    6 crédits
    • CM Bioéthique

    • TD Bioéthique

  • UE Langue

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais

      • Allemand

      • Espagnol

  • Droit des personnes (ST)

  • Droit civil : Sûretés groupe 2 (ST)

  • UE Droit civil : Régimes matrimoniaux groupe 2

    6 crédits
    • TD Droit civil : Régimes matrimoniaux groupe 2

      2 crédits
    • CM Droit civil : Régimes matrimoniaux groupe 2

  • Application européenne et nationale de la CEDH (ST)

    3 crédits
  • Citoyenneté, Immigration, Asile (ST)

  • Protection sociale 2 (ST)

  • Droit de la famille (ST)

  • UE Droit civil : Succession

    6 crédits
    • TD Droit civil : Successions

      2 crédits
    • CM Droit civil : Successions

  • UE Procédure civile approfondie et voies d'exécution

    6 crédits
    • CM Procédure civile approfondie et voies d'exécution

    • TD Procédure civile approfondie et voies d'exécution

      2 crédits
  • Pratique du contentieux constitutionnel (ST)

  • Facultatif

    • Clinique juridique (F)

    • Mémoire (F)

    • Stage (F)

    • Ateliers d'insertion professionnelle (F) : CV/LM

    • Projet tutoré (F)

    • Apprentissage (F)

    • Veille juridique (F)

Master 2 Droit des personnes et de la famille

SEMESTRE 3

> COMPÉTENCES FONDAMENTALES
UE Actualisation des fondamentaux (30hCM) 5C

> COMPÉTENCES « DROIT DES PERSONNES »
UE Les Personnes (50hCM + 10hTD) 10C
Identité et intégrité des personnes (bioéthique) - Protection des personnes vulnérables - Atteintes aux personnes

> COMPÉTENCES « DROIT DES COUPLES »
UE Les Couples (30hCM et 30hTD) 10C
Formation et vie des couples - Séparation des couples - Situations de crise (médiation, violence conjugale) - Pratique du divorce contentieux

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Anglais juridique (15h) 5C

 

SEMESTRE 4

> COMPÉTENCES « DROIT DE LA FILIATION et STATUT DU MINEUR »
UE Les Enfants (30hCM et 30hTD) 10C
Établissement et contestation de la filiation (filiation charnelle adoption, PMA) - Effets du lien de filiation - Statut procédural du mineur et mesures d’assistance éducative-Droits et intérêt de l’enfant

> COMPÉTENCES « DROIT DU PATRIMOINE FAMILIAL »
UE Le patrimoine de la famille (15hCM et 12hTD) 4C

> COMPÉTENCES PLURIDISCIPLINAIRES –« L’ENVIRONNEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE DE LA FAMILLE » 
UE L’environnement de la famille (24hCM et 25hTD) 6C
L’environnement international de la famille - L’environnement fiscal et social de la famille - Conférences d’ouverture en Sciences Humaines et Sociales

 

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLE
UE Projet tutoré (5C)
Mémoire - Veille juridique et recherches collectives.
UE Insertion professionnelle (10hTD) 5C
Ateliers d’aide à l’insertion professionnelle (10h) - Stage (trois mois minimum) ou alternance (Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Ou
UE Insertion professionnelle (10hTD)3C + Engagement étudiant  2C

  • Les personnes

    10 crédits
  • Les couples

    10 crédits
    • Formation et vie des couples

    • Contentieux du divorce

    • Séparation des couples

    • Situation de crise ( médiation, violence conjugale )

  • Actualisation fondamentaux

    5 crédits
    • Droit des obligations

    • Droits fondamentaux et droit de la famille

  • Anglais juridique

  • Les enfants

    10 crédits
    • Statut procédural du mineur et mesures d'assistance éducativ

    • Etablissement et contestation de la filiation

    • Droits et interêt de l'enfant

    • Effets du lien de filiation

  • Ateliers d'aide à l'Insertion Professionnelle

  • Le patrimoine de la famille

    4 crédits
  • L'environnement de la famille

    6 crédits

Admission

Conditions d'accès

CONDITIONS D’ADMISSION MASTER 1
Prérequis : être titulaire d’une Licence en droit. L’admission dans un parcours de master en deux ans est validée par la responsable du parcours, après examen des dossiers de candidature et entretiens de sélection. Le passage en 2ème année du parcours est de droit pour l’étudiant ayant validé la 1ère année de master.
Parcours classique : cours + stage

UN MASTER 2 OUVERT À L’APPRENTISSAGE
Les étudiants peuvent préparer le Master 2 Droit des Personnes et de la Famille tout en exerçant une activité professionnelle grâce à un contrat d’apprentissage.
L’apprenti bénéficie d’un double statut qui lui permet de s’insérer dans le monde du travail, tout en poursuivant une formation universitaire. L’année universitaire est ainsi répartie sur des périodes d’enseignement à la Faculté (octobre, novembre puis février et mars) et des périodes de travail en entreprise (les autres mois de l’année universitaire).

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Et après

Insertion professionnelle

La formation proposée constitue une bonne préparation :
- Aux différents concours d'entrée dans les services publics de l'aide sociale
- Aux personnels d'encadrement de l'action sanitaire et sociale, mandataire judiciaire à la protection des majeurs : tuteurs et curateurs professionnels)
- À l’examen d’entrée à l’Ecole des Avocats (preCAPA)
- À l’entretien en vue de l’admission à l’Institut national des formations notariales (INFN).
- Aux différentes professions du secteur privé et associatif qui ont pour objet l’aide aux personnes et à la famille

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