ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
- Master Droit l'alimentation et de l'agroécologie
Responsables pédagogiques : Malo DEPINCÉ - Catherine RIBOT
Université de Montpellier - MUSE
- Mention Droit de l'environnement
Objectifs
L’ambition du Master Droit de l’alimentaire et de l’agroécologie est de former des juristes intervenant au sein de cabinets d’avocats spécialisés, dans les services juridiques d’entreprises, dans les institutions ou administrations publiques, les collectivités territoriales et dans les organisations professionnelles, compétentes ou intéressées par le droit de l’alimentation.
Ce diplôme offre aux étudiants l’opportunité d’acquérir une formation complète, sur les thématiques et enjeux en présence, comme sur l’étendue des branches du droit concernées (Droit public, droit privé, droit européen).
S’agissant des thématiques, les étudiants seront formés aux problématiques du secteur agro-alimentaire dans son ensemble, de la production primaire à la distribution en passant par les phases de contrôle qualité ou de transformation des produits alimentaires, et dans une perspective nationale, européenne et internationale.
Les enseignements seront assurés par des universitaires spécialistes de ces matières, mais également par des professionnels (DIRECCTE, avocats, magistrats, directeur juridique d’entreprise, représentants des ministères concernés, membres d’associations…) notamment en Master 2.
Savoir faire et compétences
Le Master Droit de l’alimentation et droit de l’agroécologie, est une formation pionnière, la seule à former au droit de l’alimentation dans l’ensemble de ses fonctions : si l’aliment doit nourrir sans porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes, le droit positif contemporain a en effet récemment étendu ses effets à la protection de l’environnement ou la construction des territoires. Au-delà des questions essentielles de conformité ou de sécurité alimentaire, les conditions de fabrication et de distribution d’un aliment influent ainsi sur les paysages, le tissu économique des territoires et le patrimoine commun.
Programme
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Master 1 Droit de l'alimentation et de l'agroécologie
Droit de l'alimentation durable (ST)
UE Langue
Droit de la distribution (ST)
Environnement et politiques (ST)
Intro générale au droit de la propriété intellectuelle (ST)
Institutions nationales et supranationales de l'agriculture
Droit international de l'environnement et du dev dur (ST)
Droit des usages (ST)
Compétences numériques - Recherche documentaire approfondie
Facultatif
Droit de l'environnement (ST)
Droit rural (ST)
3 créditsDroit des affaires de l'Union Européenne (ST)
4 créditsDroit de la distribution alimentaire & valorisation (ST)
Compétences numériques - Préparation Pix+Droit
Droit du commerce international (ST)
Droit de la sécurité alimentaire (ST)
Droit européen de la politique agricole (ST)
Master 2 Droit de l'alimentation et de l'agroécologie
Droit et pratique des filières agroalimentaires
8 créditsIP / IP + Engagement
Au choix : 1 parmi 2
ICPE
4 créditsMémoire / Projet Tutoré
Au choix : 1 parmi 2
Mémoire
4 créditsProjet Tutoré
Anglais juridique
Pratiques juridiques du secteur agroalimentaire
8 crédits
Admission
Conditions d'accès
Cette formation est proposée aux titulaires d’une Licence de Droit, et est accessible pour la formation initiale classique ou par la voie de l’apprentissage. Dans la limite des capacités d’accueil, l’admission est acquise après examen du dossier et entretien. La Commission pédagogique en charge du recrutement est très attentive aux motivations des candidats.