MASTER - MENTION DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le master se déroule sur deux années et 4 semestres au cours desquels plusieurs compétences seront acquises :

COMPÉTENCES GÉNÉRALES
COMPÉTENCES DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DU NUMÉRIQUE
COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
COMPÉTENCES TRANSVERSALES (IP/IT)
COMPÉTENCES EN DROIT DU NUMÉRIQUE (IT)
COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  

Transversalité

La démarche d’enseignement se veut ainsi transversale et couvre donc tous les champs de la propriété intellectuelle. Sont ainsi abordés :

• le droit d’auteur,
• le droit des artistes-interprètes,
• le droit des dessin et modèles,
• le droit des brevets,
• le droit des marques,
• le droit des obtentions végétales,
• et enfin le droit des bases de données.

Cette approche est liée à une réalité pratique qui montre qu’une situation juridique est rarement cantonnée à l’un des champs de la propriété intellectuelle. On assiste à des croisements nécessaires qui imposent au juriste spécialisé une maîtrise de l’articulation des mécanismes entre eux. Il serait par exemple inconcevable d’envisager d’analyser un cas relevant du domaine du design ou du prêt à porter, sans convoquer, dans le même temps, le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques.

Dématérialisation

La philosophie de la formation est, en outre, globale à l’heure de la dématérialisation des supports : par exemple, les ressources génétiques sont autant que les œuvres muséales destinées à être intégrées au sein de bases de données numériques susceptibles de circuler ensuite grâce aux réseaux de communication…

Le droit de la propriété intellectuelle est donc désormais nécessairement et intimement lié au droit des technologies de l’information et la communication (TIC) ou droit du numérique. Les différents projets de bibliothèques numériques ou de diffusion de l’information scientifique en open science en sont des exemples aussi concrets qu’actuels. Au-delà, c’est la diffusion de l’information qui retient également l’attention, tant dans ses enjeux en termes de responsabilité (not. des prestataires techniques) qu’au regard de la protection des données personnelles.

Ubiquité

Enfin, en tant qu’objet immatériel, la création intellectuelle comporte une dimension ubiquitaire, renforcée avec la révolution numérique, qui rend complexe l’application des règles nationales (ou territoriales) et impose donc la connaissance des règles de droit international public et privé. Le juriste spécialisé est donc également confronté à la dimension internationale de la propriété intellectuelle, et se doit, en particulier, de maîtriser les sources communautaires de l’Union européenne.

• La contrefaçon sur internet d’une marque via un site de vente en ligne ou d’une plateforme de commerce électronique accessible depuis la France est-elle réglée par le droit français ou par un autre droit ?
• Quelle est la juridiction compétente lorsque le délit est pluri-localisé ?

Toutes ces questions justifient que la formation accorde, ce qu’elle fait, une place importante tant au droit international qu’au droit processuel propre au droit de la propriété intellectuelle.

Calendrier de l’année

► 1^er sept au 1^er octobre : formation en entreprise

► 1^er octobre au 15 décembre : formation académique
(Pratique de la propriété intellectuelle, contrats de la propriété intellectuelle, droit européen et international de la propriété intellectuelle, droit matériel et processuel de la contrefaçon, informatique pix +)

► 16 décembre au 14 janvier : formation en entreprise

► 17 janvier au 31 mars : formation académique
(Management et stratégie de l’innovation, droit de la communication en ligne, droit du commerce en ligne, IP/IT law, projet tutoré)

► 1^er avril au 31 aout : formation en entreprise