ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
- Responsable pédagogique : Anne Catherine Chiariny
Programme
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Master 1 Innovation, Droits et Accords industriels
UE Droit de la concurrence
6 créditsCM Droit de la concurrence
4 créditsTD Droit de la concurrence
2 crédits
Préparation négociation & résolution diff accords industriel
UE Droit international privé groupe 1
6 créditsDroit pénal des affaires (ST)
UE Droit de la Distribution (vente/service)
6 créditsUE Langue
Droit civil : Sûretés groupe 1 (ST)
Droit fiscal général (ST)
3 créditsCompétences numériques - Recherche documentaire approfondie
Facultatif
UE Droit des affaires de l'UE
6 créditsDroit de la propriété intellectuelle (ST)
UE Droit des procédures collectives groupe 1
6 créditsCompétences numériques - Préparation Pix+Droit
UE Dt de la distribution
6 créditsPréparation négociation & résolution diff accords industriel
Droit du commerce international (ST)
Procédures civile approfondie : voies d'exécution (ST)
Master 2 Innovation, Droits et Accords industriels
SEMESTRE 3
> COMPÉTENCES : ACTUALISATION DES ACQUIS
UE 1 - Actualisation des acquis : droit de l’entreprise et droit civil (70 h TD - 5C)
Théorie générale des actifs intellectuels de l’entreprise (Savoir - faire et régime général du secret des affaires, Brevet d’invention et Certificat d’obtention végétale, Marque, Dessin ou modèle industriel et Droit d’auteur) / Théorie générale du droit des biens / Technique contractuelle (e - Learning 30h) / Théorie générale du contrat et des contrats spéciaux : formation du contrat, effet du contrat, sanction de l’inexécution contractuelle, régime du contrat international (loi applicable, juge compétent) / Droit des sociétés (e - Learning 20h) / Droit des procédures collectives (e - Learning 20h)
> COMPÉTENCES : ACCORDS ET CONTRATS INDUSTRIELS
UE 2 - Accords et contrats sur droits industriels (50h TD - 12C)
Contrats sur brevet d’invention (Accord de confidentialité ; Licence ; Cession ; Accord de coexistence ; Opération sociétaire ; Consortium ; Joint - venture) / - Contrats sur savoir - faire non breveté (Régime du secret des affaires) / Régime des créations de salariés - Opérations sociétaires / - Contrats sur droit d’auteur /
Contrats sur la marque et les portefeuilles de marques (Licence ; Cession ; Convention de non - opposition - Opérations sociétaires) / - Contrats sur dessins et modèles (Licence ; Cession) / - Vocabulaire juridique anglais de la Propriété intellectuelle.
> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE 3 - Anglais (10h TD) 1C
+TOEIC ou TOEFL obligatoire
> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
UE 4 - Recherche juridique 4C
Veille juridique (Projet tutoré évalué) 150h
SEMESTRE 4
> COMPÉTENCES : L’ACCORD INDUSTRIEL ET L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE
UE5 - L’Accord industriel et l’environnement de l’entreprise (50h TD - 12C)
Droit de la concurrence appliqué aux contrats d’exploitation des actifs intellectuels (Abus de position dominante ; Entente ; Règlement d’exemption ; Licences FRAND) / Droit du financement appliqué (Actifs intellectuels comme outil de financement : plates - formes d’échange ; titrisation) /Droit des sûretés (Actifs intellectuels comme outil de garantie)/Fiscalité des contrats de propriété intellectuelle / Droit des procédures collectives et transmission d’actifs intellectuels (Cession d’actifs d’intellectuels dans le cadre d’opérations de restructuration) /Mode de résolution du litige contractuel : résolution judiciaire et modes alternatifs de règlements des différends (Arbitrage interne et international - arbitrage ad hoc et arbitrage institutionnel OMPI CCI) /Droit international appliqué (Portefeuilles de titres nationaux ; Conflits de lois et de juridictions) ; Contentieux de la marque et du modèle de l’Union européenne ; Contentieux du brevet européen à effet unitaire à effet européen ; Droit comparé.
> COMPÉTENCES : DES ACCORDS INDUSTRIELS PARTICULIERS A CERTAINS DOMAINES
UE6 - Des Accords industriels particuliers à certains domaines (50h TD - 12C)
Licence de brevet pharmaceutique / Licence de logiciel / - Open - data ; Licence libre /Licence FRAND / Mécénat, sponsoring, parrainage (L’investissement promotionnel de l’entreprise) /Partenariat SATT /La réservation juridique du vivant (Bio - banques et collections scientifiques), Contrat d’accès et d’usage au matériel biologique / Groupement d’intérêt scientifique.
> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE7 - Anglais (10h TD) 1C
> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
UE8 - Pratique de la gestion des Actifs intellectuels de l’entreprise (10h TD - 6C)
- Cas pratiques de synthèse et technique contractuelle (Rédaction de contrats)
- Dossier raisonné
- Veille juridique.
UE 9 - Insertion professionnelle (7C)
- Stage de 7 semaines à 3 mois ou Alternance (Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation)
- Présentation des métiers (Conférences de professionnels)
- Aide à la réalisation de CV.
Ou UE 9 - Insertion professionnelle (5C) + Engagement étudiant (2C)
Actualisation des acquis droit de l'entreprise & droit civil
12 créditsAccords et contrats sur droits industriels
12 créditsRecherche juridique / Projet tutoré / Mémoire
7 créditsChoix Projet tutoré / Mémoire
7 créditsAu choix : 1 parmi 2
Mémoire
7 créditsProjet tutoré
Veille juridique
Anglais
1 crédits
UE à choix
7 créditsAu choix : 1 parmi 2
Insertion professionnelle
4 créditsEngagement/Insertion professionnelle
7 créditsEngagement étudiant
2 créditsInsertion professionnelle
2 crédits
Pratique de la gestion des actifs intellectuels de l'entr.
6 créditsDes accords industriels particuliers à certains domaines
5 créditsL'accord industriel et l'environnement de l'entreprise
12 créditsLangue
1 crédits