Niveau d'étude visé
BAC +5
ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
Mention Justice, procès et procédures
- Master Droit des contentieux
Responsable pédagogique : Christophe Albiges - Master Commissaire de Justice
Responsable pédagogique : Christophe Albiges
La mention Justice, Procès et procédures concerne les étudiants qui envisagent d'exercer une profession en lien avec la justice ou qui souhaitent intervenir au sein d'un établissement en tant que spécialiste des contentieux.
Objectifs
La Mention a pour objectif de contribuer à l'insertion professionnel des étudiants à double titre: d'une part, en les préparant au mieux aux différentes épreuves (cas pratique, dissertation, note de synthèse) en vue d'obtenir concours et examen en lien avec les spécificités de la mention. D'autre part, en les initiant aux travaux qui seront menés dans le cadre de leur activité professionnelle envisagées, non seulement lors des stages, mais aussi dans le cadre d'enseignements pratiques (initiation à la rédaction d'actes en Master II par exemple).
Savoir faire et compétences
La mention est destinée à apporter une formation universitaire approfondie et appliquée, l'étudiant possédant une bonne connaissance des différentes matières et des exercices proposés pour les concours et examens. L'étudiant est également capable :
- d’analyser et de comprendre des situations juridiques en vue de conseiller
- de rédiger des actes judiciaires ou notes juridiques
- d’argumenter et de synthétiser
Organisation
Ouvert en alternance
Cet enseignement est ouvert en alternance.
Programme
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Master Droit des contentieux
Le Master Droit des contentieux, au sein de la Mention Justice, procès et procédures, propose une approche pluridisciplinaire et transversale des différentes procédures, qu’il s’agisse du contentieux civil (famille, contrat), pénal, des affaires et des voies d’exécution. L’accent est mis sur l’analyse approfondie de chaque matière, selon une approche théorique et pratique.
Cet enseignement a pour objectif de spécialiser les étudiants dans les principaux contentieux, dotés de connaissances approfondies nécessaires à une entrée réussie dans la vie professionnelle.
Les enseignements délivrés au cours de la première année de la Mention Justice, procès et procédures visent à assurer un socle commun de connaissances en vue d’une spécialisation en deuxième année (M2). Elle permet d’acquérir de nouvelles connaissances, notamment en Droit civil, en procédures et en droit international privé.
La seconde année du parcours permet à l’étudiant d’approfondir l’étude des différentes matières relatives aux contentieux, qu’il s’agisse de la procédure civile et procédure pénale, ainsi que des voies d’exécution. Des enseignements spécifiques portent notamment sur les modes alternatifs de règlement des litiges, les droits fondamentaux du procès ou encore les aspects contentieux du droit des affaires
Facultatif
Droit des procédures collectives groupe 2 (ST)
Histoire de la justice (ST)
2 créditsDroit pénal spécial (ST)
3 créditsUE Droit civil : Successions
7 créditsUE Procédure pénale 2
7 créditsUE Procédure civile approfondie et voies d'exécution
7 crédits
Pratiques procédures européennes
3 créditsPratiques de contentieux spécialisés
3 créditsPratiques des modes alternatifs de règlements des litiges
3 créditsPratiques de la procédure contentieuse devant les juridictio
3 créditsChoix Mémoire/Projet tutoré
Au choix : 1 parmi 2
Mémoire
4 créditsProjet tutoré
Insertion professionnelle
Au choix : 1 parmi 2
Pratiques des procédures d'éxecution
5 créditsGrand Oral
6 crédits
Master Commissaire de Justice
- Master Commissaire de Justice
Responsable pédagogique : Christophe Albiges
Le Master Commissaire de justice, au sein de la Mention Justice, procès et procédures, a été initialement créé en partenariat avec la Chambre régionale des huissiers de justice. La formation propose une approche théorique et pratique approfondie des différentes matières en lien direct avec l’activité de commissaire de justice.Les enseignements délivrés au cours de la première année de la Mention Justice, procès et procédures visent à assurer un socle commun de connaissances en vue d’une spécialisation en deuxième année (M2). Elle permet d’acquérir de nouveaux savoirs, notamment en Droit civil, en procédures et en droit international privé.
La seconde année du parcours a vocation à apporter d'une part, une formation universitaire approfondie en procédure civile et voies d'exécution, d'autre part, une préparation spécifique aux différentes épreuves écrites et orales de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice telles que prévues par le Décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019. Les étudiants ont la possibilité d’opter lors de cette seconde année du Master pour le régime de l’apprentissage en intégrant une étude commissaire de justice.
Facultatif
Droit des procédures collectives groupe 2 (ST)
Histoire de la justice (ST)
2 créditsDroit pénal spécial (ST)
3 créditsUE Droit civil : Successions
7 créditsUE Procédure pénale 2
7 créditsUE Procédure civile approfondie et voies d'exécution
7 crédits
Grand oral
6 créditsPratiques des modes alternatifs de règlements des litiges
3 créditsUE à choix Insertion professionnelle
Pratiques de contentieux spécialisés
3 créditsHistoire de l'art
3 créditsMémoire/Projet tutoré
Au choix : 1 parmi 2
Mémoire
4 créditsProjet tutoré
Pratiques des procédures d'éxecution
5 créditsPréparation au grand oral
3 crédits
Admission
Public cible
Pour le Master I, être titulaire d'une Licence en droit ou équivalent. Pour le Master II, être titulaire d'un Master I en droit ou équivalent. Une sélection est organisée pour l'intégration en Master II (sur dossier et entretien) La mention concerne toute personne souhaitant, quel que soit l'âge, intégrer une profession en lien avec le milieu judiciaire ou exercer une activité en tant que juriste (cf. Objectifs).
Pré-requis nécessaires
Être titulaire d'une Licence en droit ou équivalent
Et après
Poursuites d'études
Inscription en doctorat ou au sein d'une préparation en vue de l'obtention d'un concours ou examen.
Insertion professionnelle
L'insertion professionnelle des étudiants résulte de l'obtention d'un concours ou d'un examen (ENM, CRFPA, Ecole des greffes, Ecole nationale des procédures) ou de l'intégration au sein d'un établissement en tant que spécialiste de contentieux (banque, assurance, journaliste dans le domaine judiciaire par exemple)