Droit - Science politique - Administration, Agriculture - Alimentation

Master Droit de l'alimentation et de l'agroécologie

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Structure de formation

    Faculté Droit et Science politique

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

  • Master Droit l'alimentation et de l'agroécologie
    Responsables pédagogiques : Malo Depincé - Catherine Ribot

Université de Montpellier - MUSE

  • Mention Droit de l'environnement
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Objectifs

L’ambition du Master Droit de l’alimentaire et de l’agroécologie est de former des juristes intervenant au sein de cabinets d’avocats spécialisés, dans les services juridiques d’entreprises, dans les institutions ou administrations publiques, les collectivités territoriales et dans les organisations professionnelles, compétentes ou intéressées par le droit de l’alimentation.
Ce diplôme offre aux étudiants l’opportunité d’acquérir une formation complète, sur les thématiques et enjeux en présence, comme sur l’étendue des branches du droit concernées (Droit public, droit privé, droit européen).
S’agissant des thématiques, les étudiants seront formés aux problématiques du secteur agro-alimentaire dans son ensemble, de la production primaire à la distribution en passant par les phases de contrôle qualité ou de transformation des produits alimentaires, et dans une perspective nationale, européenne et internationale.
Les enseignements seront assurés par des universitaires spécialistes de ces matières, mais également par des professionnels (DIRECCTE, avocats, magistrats, directeur juridique d’entreprise, représentants des ministères concernés, membres d’associations…) notamment en Master 2.

 



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Savoir faire et compétences

 Le Master Droit de l’alimentation et droit de l’agroécologie, est une formation pionnière, la seule à former au droit de l’alimentation dans l’ensemble de ses fonctions : si l’aliment doit nourrir sans porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes, le droit positif contemporain a en effet récemment étendu ses effets à la protection de l’environnement ou la construction des territoires. Au-delà des questions essentielles de conformité ou de sécurité alimentaire, les conditions de fabrication et de distribution d’un aliment influent ainsi sur les paysages, le tissu économique des territoires et le patrimoine commun.

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Programme

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Master 1 Droit de l'alimentation et de l'agroécologie

SEMESTRE 1

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit de l’alimentation durable (33h CM) 6C
UE Droit international de l’environnement et du développement durable (33h CM) 4C
UE Droit de la distribution : vente/service (33h CM) 6C
UE Institutions nationales et supranationales de l’agriculture (22h CM) 4C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Environnement et politiques (33h CM) 3C
UE Introduction générale au droit de la propriété intellectuelle (33h CM) 3C
Droit des usages (22h CM) 2C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue (8h CM + 12h TD) 2C

 

SEMESTRE 2

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit de l’environnement (33h CM) 6C
UE Droit de la sécurité alimentaire (22hCM) 4C
UE Droit européen de la politique agricole (22h CM) 4C
UE Droit de la distribution alimentaire et de la valorisation des produits agricoles (33h CM) 6C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit des affaires de l’Union européenne (33h CM) 4C
UE Droit rural (33h CM) 3C
UE Droit du commerce international (33h CM) 3C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES  
Stage (facultatif)
Clinique juridique

Master 2 Droit de l'alimentation et de l'agroécologie

Admission

Conditions d'accès

Cette formation est proposée aux titulaires d’une Licence de Droit, et est accessible pour la formation initiale classique ou par la voie de l’apprentissage. Dans la limite des capacités d’accueil, l’admission est acquise après examen du dossier et entretien. La Commission pédagogique en charge du recrutement est très attentive aux motivations des candidats.


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