Droit - Science politique - Administration

MASTER - MENTION DROIT DE L'IMMOBILIER

Droit de l’immobilier

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Structure de formation

    Faculté de Droit et de Science politique

Présentation

  • Master Droit de l'immobilier
    Responsables pédagogiques : François Barloy - Stéphane Benilsi

Les enseignements délivrés au cours de la première année du Master Droit de l’immobilier visent à obtenir des compétences fondamentales nécessaires en vue d’une spécialisation en droit de l’immobilier et des compétences complémentaires permettant à l’étudiant de consolider ses connaissances en droit privé et en droit public.
La seconde année du parcours permet à l’étudiant d’approfondir l’étude des différentes branches du droit relatives à l’immobilier et de voir des mises en situation pratique.

Le Master offre une formation pluridisciplinaire qui embrasse tous les aspects du Droit immobilier public et privé, notamment :
• Le droit privé de la construction (contrats, responsabilité des constructeurs, assurance-construction)
• L’urbanisme et le droit public de la construction (urbanisme, environnement et contrats publics)
• La commercialisation de l’immeuble (vente, promotion immobilière)
• La gestion de l‘immeuble (droit des baux, logement social et copropriété)

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Objectifs

Le Master 2 est tourné vers l’insertion professionnelle rapide des étudiants.
A ce titre, la moitié des enseignements sont dispensés par de nombreux professionnels (avocats, notaires, responsables de programmes immobiliers, experts, agents immobiliers, …), ce qui permet d’une part d’apporter aux étudiants une approche pratique des dossiers, d’autre part de créer des contacts entre les étudiants et le milieu professionnel.

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Organisation

Ouvert en alternance

Les étudiants peuvent préparer le Master 2 Immobilier tout en exerçant une activité professionnelle grâce à un contrat d’apprentissage.
L’apprenti bénéficie d’un double statut qui lui permet de s’insérer dans le monde du travail, tout en poursuivant une formation universitaire. L’année universitaire est ainsi répartie sur des périodes d’enseignement à la Faculté (septembre, octobre, novembre puis février et mars) et des périodes de travail en entreprise (les autres mois de l’année universitaire).

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Programme

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Master Droit de l'immobilier

Les enseignements délivrés au cours de la première année du Master Droit de l’immobilier visent à obtenir des compétences fondamentales nécessaires en vue d’une spécialisation en droit de l’immobilier et des compétences complémentaires permettant à l’étudiant de consolider ses connaissances en droit privé et en droit public.
La seconde année du parcours permet à l’étudiant d’approfondir l’étude des différentes branches du droit relatives à l’immobilier et de voir des mises en situation pratique. Le Master offre une formation pluridisciplinaire qui embrasse tous les aspects du Droit immobilier public et privé, notamment:
• Le droit privé de la construction (contrats, responsabilité des constructeurs, assurance-construction)
• L’urbanisme et le droit public de la construction (urbanisme, environnement et contrats publics)
• La commercialisation de l’immeuble (vente, promotion immobilière)
• La gestion de l‘immeuble (droit des baux, logement social et copropriété)

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  • Droit des assurances (ST)

  • UE Droit de l'urbanisme

    7 crédits

    • TD Droit de l'urbanisme

      2 crédits

    • CM Droit de l'urbanisme

  • Droit des baux d'habitation (ST)

    2 crédits

  • Droit des biens immobiliers (ST)

    3 crédits

  • UE Langue

    • Anglais

  • Droit fiscal général (ST)

    3 crédits

  • Droit des marchés & contrats de travaux (ST)

    5 crédits

  • UE Droit civil : Sûretés groupe 1

    7 crédits

    • TD Droit civil : Sûretés groupe 1

      2 crédits

    • CM Droit civil : Sûretés groupe 1

  • Compétences numériques - Recherche documentaire approfondie

  • Facultatif

    • Clinique juridique (F)

    • Mémoire (F)

    • Stage (F)

    • Ateliers d'insertion professionnelle (F) : CV/LM

    • Projet tutoré (F)

    • Apprentissage (F)

    • Veille juridique (F)

  • UE Responsabilités et assurance construction

    7 crédits

    • CM Responsabilité et assurance construction

      5 crédits

    • TD Responsabilité et assurance construction

      2 crédits

  • Droit de l'environnement (ST)

  • UE Droit de la copropriété

    7 crédits

    • CM Droit de la copropriété

      5 crédits

    • TD Droit de la copropriété

      2 crédits

  • UE Droit de la promotion immobilière

    7 crédits

    • TD Droit de la promotion immobilière

      2 crédits

    • CM Droit de la promotion immobilière

      5 crédits

  • Compétences numériques - Préparation Pix+Droit

  • Droit fiscal du patrimoine (ST)

  • Droit des contrats publics (ST)

  • Maîtrise foncière

    4 crédits

  • Droit de l'urbanisme

    7 crédits

  • Droit de l'assurance-construction

    2 crédits

  • Environnement et construction

    4 crédits

  • UE Fiscalité du patrimoine immobilier

    2 crédits

  • Contrats de construction et responsabilité des constructeurs

    6 crédits

  • Actualisation des fondamentaux

    2 crédits

    • Droit des obligations

    • Domanialité publique

  • Contrats publics de construction

    5 crédits

  • Anglais juridique appliqué à l'immobilier

  • Vente d'immeuble et promotion immobilière

    4 crédits

  • Droit de la copropriété

    2 crédits

    • Droit de la copropriété

  • Choix Mémoire/Projet tutoré

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Projet tutoré

      • Mémoire

        8 crédits

  • Droit des baux

    2 crédits

  • Droit du logement social

    2 crédits

  • UE à choix

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Insertion professionnelle (Stage ou contrat d'apprentissage)

        8 crédits

      • Stage/Engagement

        8 crédits

        • Insertion professionnelle (Stage ou contrat d'apprentissage)

          6 crédits

        • Engagement étudiant

Admission

Conditions d'accès

Prérequis : être titulaire d’une Licence en droit privé ou public.
L’admission dans un parcours de master en deux ans est validée par les responsables du parcours, après examen des dossiers de candidature et entretiens de sélection. Le passage en 2ème année du parcours est de droit pour l’étudiant ayant validé la 1ère année de master.

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