Master Droit de l'immobilier

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Structure de formation

    Faculté Droit et Science politique

Présentation

Les enseignements délivrés au cours de la première année du Master Droit de l’immobilier visent à obtenir des compétences fondamentales nécessaires en vue d’une spécialisation en droit de l’immobilier et des compétences complémentaires permettant à l’étudiant de consolider ses connaissances en droit privé et en droit public.
La seconde année du parcours permet à l’étudiant d’approfondir l’étude des différentes branches du droit relatives à l’immobilier et de voir des mises en situation pratique. Le Master offre une formation pluridisciplinaire qui embrasse tous les aspects du Droit immobilier public et privé, notamment:
• Le droit privé de la construction (contrats, responsabilité des constructeurs, assurance-construction)
• L’urbanisme et le droit public de la construction (urbanisme, environnement et contrats publics)
• La commercialisation de l’immeuble (vente, promotion immobilière)
• La gestion de l‘immeuble (droit des baux, logement social et copropriété)

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Objectifs

Le Master 2 est tourné vers l’insertion professionnelle rapide des étudiants.
A ce titre, la moitié des enseignements sont dispensés par de nombreux professionnels (avocats, notaires, responsables de programmes immobiliers, experts, agents immobiliers, …), ce qui permet d’une part d’apporter aux étudiants une approche pratique des dossiers, d’autre part de créer des contacts entre les étudiants et le milieu professionnel.

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Organisation

Programme

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Master 1 Droit l'immobilier

SEMESTRE 1

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit civil : Sûretés (33h CM + 15h TD) 5C+2C 
UE Droit de l’urbanisme (33h CM + 15h TD) 5C+2C 
UE Droit des marchés et contrats de travaux (33h CM) 5C
UE Droit des biens immobiliers (19h CM) 3C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit des assurances (33h CM) 3C
UE Droit fiscal général (33h CM) 3C
UE Droit des baux d’habitation (24h CM) 2C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue (8h CM + 12h TD) 1C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
Veille juridique

 

SEMESTRE 2

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Responsabilité et assurance construction (33h CM + 15h TD) 5C+2C 
UE Droit de la promotion immobilière (33h CM + 15h TD) 5C+2C 
UE Droit de la copropriété (33h CM + 15h TD) 5C+2C 

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit de l’environnement (33h CM) 3C
UE Droit des contrats publics (33h CM) 2C
UE Droit fiscal du patrimoine et des affaires (33h CM) 3C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
Stage - Clinique juridique (facultatif)

Master 2 Droit l'immobilier

SEMESTRE 3

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Actualisation des fondamentaux (30h CM ) 2C
UE Maîtrise foncière (20h CM) 4C

> COMPÉTENCES DROIT PRIVÉ DE LA CONSTRUCTION
UE Contrats de construction et responsabilité des constructeurs (47h CM+ 8h TD) 6C
UE Droit de l’assurance-construction (2h CM + 18h TD) 2C

> COMPÉTENCES URBANISME ET DROIT PUBLIC DE LA CONSTRUCTION
UE Droit de l’urbanisme (45h CM + 40 TD) 7C
UE Environnement et construction (15h CM) 4C
UE Contrats publics de construction (32h CM + 8hTD) 5C

 

SEMESTRE 4

 > COMPÉTENCES COMMERCIALISATION DE L’IMMEUBLE
UE Vente d’immeuble et promotion immobilière (55h CM + 10h TD) 4C
UE Fiscalité du patrimoine immobilier (18h CM) 2C

> COMPÉTENCES GESTION DE L’IMMEUBLE
UE Droit des baux (5hCM + 15h TD ) 2C
UE Droit du logement social (15h TD) 2C
UE Droit de la copropriété (25h C) 2C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE Anglais juridique appliqué à l’immobilier (15h TD) 2C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
UE Mémoire 8C
UE Stage 8C (ou UE Stage (6C) + Engagement étudiant (2C))
Ou
UE Insertion professionnelle 8C
Contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation
UE Projet tutoré 8C

 

Admission

Conditions d'accès

Prérequis : être titulaire d’une Licence en droit privé ou public.
L’admission dans un parcours de master en deux ans est validée par les responsables du parcours, après examen des dossiers de candidature et entretiens de sélection. Le passage en 2ème année du parcours est de droit pour l’étudiant ayant validé la 1ère année de master.

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Et après

Insertion professionnelle

• Cadres dans des sociétés de promotion immobilière ou de construction
• Fonction publique territoriale
• Offices H.L.M. et O.P.A.C
• Agents immobiliers, administrateurs de biens
• Gérants et syndics d’immeubles
• Aménageurs publics ou privés
• Urbanistes
• Experts immobiliers
• Juristes secteur bancaire (financement immobilier) ou assurance construction
• Conseils et contentieux de la construction et de l’immobilier1
Le Master est aussi une bonne formation pour présenter l’examen d’entrée à l’Ecole des avocats ou
l’admission à l’Institut National de Formation Notariale.

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