Droit - Science politique - Administration

Master Droit et contentieux publics

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Structure de formation

    Faculté de Droit et de Science politique

Présentation

Mention Droit public

  • Master Droit et contentieux publics
    Responsables pédagogiques : Pascale Idoux et Fanny Tarlet

Master généraliste. Le nouveau Master Droit public de Montpellier est une formation sélective de haut niveau qui ambitionne de former des généralistes du droit public, immédiatement opérationnels pour une entrée dans le monde professionnel. Nous considérons que l’approche la plus qualitative du droit public est globalisante, c’est pourquoi le Parcours Droit et contentieux publics offre sur le fond des enseignements dans tous les domaines du droit public, théoriques comme pratiques, et qu’il embrasse tous les niveaux normatifs et contentieux.

Contenu des enseignements. Notre souhait est de transmettre à nos étudiants tout à la fois des savoirs fondamentaux et une culture juridique générale ainsi que des connaissances pointues dans les domaines actuellement en mutation. Dans cette perspective, des enseignements sont consacrés au droit du développement durable ou au droit public du numérique, et des séminaires sont dédiés aux questions d’avenir du droit public. L’aspect contentieux du Master est bien sûr particulièrement riche et développé et il aborde tous les niveaux juridictionnels. C’est donc une véritable culture publiciste générale qui est proposée.

Continuité M1/M2. Les deux années du Master sont pensées comme un bloc unique, avec une progression dans les enseignements qui conduit chaque semestre les étudiants vers davantage d’autonomie. Ainsi, nos étudiants construisent et personnalisent leurs projets dans une logique de co-production de savoirs sur deux ans. Nous mettons donc en œuvre une pédagogie innovante qui favorise les initiatives des étudiants.

Pratique. Nos étudiants prennent part à la Clinique juridique et ils réalisent des projets tutorés. Ils bénéficient, en plus des enseignements de fond, de conférences de méthodologie et de très nombreux séminaires pratiques et d’études de cas, en particulier dans un module de Pratique des affaires publiques.

Par ailleurs, le Master Droit public est compatible avec le Magistère de Droit public appliqué de l’Université de Montpellier.

Formation personnalisée en M2. Trois voies alternatives en M2 sont proposées aux étudiants. Ils disposent d’un temps de travail aménagé qui leur permet d’opter au choix pour l’un des trois projets suivants :

  • Rédaction d’un mémoire de recherche : le Master est directement rattaché à notre laboratoire, le CREAM (Centre de Recherche et d’Etudes Administratives de Montpellier), et les étudiants y travaillent régulièrement, au contact des doctorants et de leurs enseignants, quand ils ne travaillent pas dans la propre salle du Master située dans les mêmes locaux.
  • Préparation des concours : CRFPA pour les futurs avocats, conseillers TACAA pour les futurs magistrats administratifs, haute fonction publique, etc.
  • Apprentissage : une semaine sur deux est réalisée dans une administration, une juridiction, un cabinet d’avocats, une entreprise, pour concourir à la professionnalisation des étudiants, qui concluent alors un contrat de travail et sont rémunérés pendant 12 mois.

Enseignants. Les enseignants et les intervenants du Master Droit public sont des universitaires, enseignants-chercheurs, des magistrats administratifs, des juristes publicistes venus d’horizons variés qui font bénéficier à nos étudiants de leurs parcours et de leurs expériences uniques.

Recrutement. La sélection des étudiants à l’entrée en Master se fait sur des critères simples : un bon niveau des résultats en licence est attendu, mais le projet personnel de chaque étudiant et sa motivation sont pour nous déterminants, quelle que soit l’université d’origine des candidats. Des entretiens d’admission ont lieu en juin ou juillet.

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Organisation

Programme

Les enseignements dispensés se répartissent au premier semestre entre cours magistraux et séminaires et sont suivis au second semestre de la réalisation d'un mémoire de recherche et d'un stage au sein du laboratoire de recherche de rattachement, cette organisation permettant aux étudiants d'améliorer leur autonomie et leur capacité à s'engager le cas échéant dans une démarche de recherche scientifique, pour préparer ensuite un doctorat ou pour être capable de bâtir des solutions juridiques innovantes.

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Master 1 Droit et contentieux publics

SEMESTRE 1

 > COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES
UE Droit public économique 1 (33h CM + 15h TD) 4C + 2C
UE Droit de l’urbanisme (33h CM + 15h TD) 4C + 2C
UE Système Contentieux de l’UE (33h CM + 15hTD) 4C + 2C
UE Système contentieux de la CEDH (33h CM) 4C
UE Droit administratif des collectivités territoriales (33h CM) 4C
UE Droit international de l’environnement et du développement durable (33h CM) 4C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES 
UE Langue (8h CM + 12h TD) 1C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
Compétences numériques - Recherche documentaire approfondie (4,5h TD)
Clinique juridique (facultatif)
Formation à la recherche d’un contrat d’apprentissage ou d’un stage

  

SEMESTRE 2

 > COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES
UE Droit public de l’économique 2 (33h CM et 15hTD) 4C + 2C
UE Droit des contrats publics (33h CM et 15hTD) 4C + 2C
UE Droit de l’environnement (33h CM et 15hTD) 4C + 2C
UE Droit public du numérique (33h CM) 4C
UE Pratique du contentieux constitutionnel (33h CM) 4C
UE Théories juridiques de l’Etat (33h CM) 3C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
Compétences numériques - Préparation Pix + Droit (4,5h TD)
Clinique juridique (facultatif)
Mémoire (facultatif)
Stage (facultatif)

Master 2 Droit et contentieux publics

SEMESTRE 3

 > COMPÉTENCE FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC
UE Anticiper l’évolution des fondamentaux des droits publics (44h CM) 6C
Questions d’avenir du droit administratif - Mutations constitutionnelles contemporaines - Actualité du système juridique européen - Conférences d’actualité.

> COMPÉTENCE CONTENTIEUX PUBLICS
UE 2 Contentieux publics (68h CM) 6C
Pratique du contentieux administratif - Pratique du contentieux européen - Garanties procédurales européennes - Actualité du contentieux des droits et libertés - Jurisprudence constitutionnelle du juge ordinaire - Rédaction mémoire QPC 6 - Stratégie, éloquence et conviction.

> COMPÉTENCE DROIT PUBLIC DE L'ÉCONOMIE
UE Droit public de l’économie (45h CM) 6C
Business, development and human rights - Droit national et européen de la régulation économique - Contentieux constitutionnel de l’économie - Droit de la propriété publique

> COMPÉTENCE DROIT PUBLIC DES DES AFFAIRES
UE Droit public des affaires (24h CM) 6C
Droit européen des affaires - Valorisation de la propriété publique - Conférences d’actualité du droit des contrats publics – Etudes de cas.

 > COMPÉTENCE PRATIQUE DES AFFAIRES PUBLIQUES
UE Pratique des affaires publiques (32h CM) 6C
Droit des relations entre le public et l’administration - Maîtrise des moyens humains - Maitrise des moyens financiers - Déontologie des affaires publiques – Risques des affaires publiques - Conférences d’actualité du droit de l’urbanisme - Étude de cas

 

SEMESTRE 4

 > COMPÉTENCE DROIT PUBLIC ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
UE Promouvoir un développement durable (42h CM) 9C
Droit européen et lutte contre le changement climatique - Développement durable et droit - Science et droit - Droit du numérique et de la communication - Veille juridique

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE Anglais juridique (8h CM) 1C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
UE Projet tutoré (4h CM) 15 C
Mémoire de recherche avec conférences de méthode 6h et conférences ED ou préparation aux concours avec mémoire de préparation et conférences de méthode) 6h. ou projet tutoré apprentissage avec mémoire de spécialisation (REH)
UE Insertion professionnelle 5C
Formation à l’insertion professionnelle
Clinique juridique
Stage professionnel ou contrat d’apprentissage
Ou
UE Insertion professionnelle 3C + Engagement étudiant 2C

Et après

Insertion professionnelle

Le Master Droit et contentieux publics a vocation à former des jeunes juristes capables d’exercer dans toutes les branches du droit public, qu’il s’agisse de futurs avocats, conseils, magistrats, experts en droit public, il permet de préparer les concours d’entrée dans la fonction publique au sens large, et il est la porte d’accès naturelle vers le doctorat en droit

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