Droit - Science politique - Administration

Master Contrats publics et partenariats

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Structure de formation

    Faculté Droit et Science politique

Présentation

Le Master forme des juristes spécialisés en droit public des affaires, notamment en droit des contrats publics et des relations partenariales des personnes publiques.

La première année du Master permet une maîtrise des bases du droit public des affaires tout en perfectionnant la formation en droit public général.

Les études s'organisent en 2 semestres successifs, pour un total de plus de 500 heures d'enseignements qui se répartissent en cours théoriques assurés en principe par des universitaires (40%) et des directions d'études assurées par des praticiens professionnels reconnus (60%). Un stage obligatoire ou bien la conclusion d'un contrat d'apprentissage parachève la formation tout en assurant une efficace insertion professionnelle

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Objectifs

Acquisition d’une connaissance complète du droit public des affaire notamment du droit et de la pratique des contrats publics et de la commande publique
Gestion des contrats de la commande publique de leur passation à leur exécution
Capacité à mener des recherches juridiques approfondies en droit public des affaire à conseiller et à gérer le contentieux

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Savoir faire et compétences

  • Maîtrise des données juridiques du droit public des affaires : propriété publique, maîtrise d’ouvrage publique, droit de la concurrence, droit pénal, financement, fiscalité, urbanisme et aménagement              
  • Maîtrise des données juridiques propres aux contrats publics : passation, exécution, contrôles, contentieux, responsabilité, droit européen
  • Maitrise des techniques et montages contractuels : marchés publics et marchés de partenariat, concessions de services, concessions de travaux, concessions d’aménagement, contrats domaniaux et baux administratifs
  • Maîtrise du contentieux administratif et du contentieux contractuel en particulier
  • Manipulation d'un logiciel de gestion de marchés publics
  • Découverte de l'achat public et de la négociation
  • Approfondissement de l’anglais juridique
  • Application des savoirs faire en entreprise ou en structure publique
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Organisation

Programme

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Master 1 Contrats publics et partenariats

SEMESTRE 1

 > COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit public économique 1 (33h CM + 15h TD) 5C + 2C
UE Droit de l’urbanisme (33h CM + 15h TD) 5C + 2C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES SPÉCIALISÉES
UE Droit public des affaires 1 (5C)
- Pratique transversale du droit public des affaires (20 h CM)
- Droit et pratique de la propriété publique (8h CM)
- Fondamentaux du droit privé (9h CM)

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Système contentieux de l’UE (33h CM) 3C
UE Droit administratif des collectivités territoriales (33h CM) 3C
UE Droit des relations économiques internationales (33h CM) 3C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
- Ateliers CV LM / Clinique juridique

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE Langue (8h CM + 12h TD) 1C

 

SEMESTRE 2

 > COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit public économique 2 (33h CM + 15h TD) 5C + 2C
UE Droit des contrats publics (33h CM + 15h TD) 5C + 2C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES SPÉCIALISÉES
UE Droit public des affaires 2 (5C)
- Pratique transversale du droit public des affaires (10h CM)
- Fondamentaux du droit privé (6h CM)

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit de l’environnement (33h CM) 3C
UE Droit public du numérique (33h CM) 3C
UE Pratique du contentieux constitutionnel (33h CM) 3C
UE Théorie juridique de l’Etat (33h CM) 3C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
Clinique juridique - Apprentissage par alternance anticipé - Stage facultatif

Master 2 Contrats publics et partenariats

SEMESTRE 3

> COMPÉTENCES PASSATION DES CONTRATS PUBLICS
UE Passation des contrats publics (89h) 6C
Droit général de la mise en concurrence (25h CM) - Passation des marchés publics (20h CM) - Rédaction des pièces (20h TD) -  Logiciel MARCO (6h TD) - Négociation des contrats (6h TD) - Management de l’achat public (6h TD) - Droit pénal de la commande publique (6h TD)

 > COMPÉTENCES EXÉCUTION DES CONTRATS PUBLICS
UE Exécution des contrats publics (54h) 5C
Exécution des marchés publics (20h CM + 10h TD) - Contrôles des contrats publics (6h CM) -Modifications contractuelles (6h CM) - Cession de contrats publics (3h CM) - Logiciel MARCO (6h TD) - Contract management (3h TD)

> COMPÉTENCES CONTENTIEUX DES CONTRATS PUBLICS
UE Contentieux des contrats publics (51h) 6C
Contentieux contractuel (18h CM) - Pratique du contentieux des marchés publics (15h CM) - Pratique des référés précontractuel et contractuel (9h TD) - Modes alternatifs de règlement des litiges (9h CM)

> COMPÉTENCES RESPONSABILITÉS LIÉES AUX CONTRATS PUBLICS
UE Responsabilités liées aux contrats publics (51h) 6C
Responsabilité contractuelle (15h CM) - Garanties post-contractuelles 10h CM) - Pratique de la responsabilité en marchés publics (20h CM) -Assurance construction, Dommage-ouvrage (6h CM)

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE anglais juridique Public procurment (8h CM + 12h TD) 2C

> COMPÉTENCES « PRINCIPES DES CONTRATS PUBLICS D’AFFAIRES »
UE Principes des contrats publics d’affaires (98h) 6C
Droit de la régulation et droit public des affaires (15h CM) - Contentieux constitutionnel de l’économie (10h CM) - Droit européen des affaires (8h CM) - Droit public immobilier (9h CM) - Marchés de partenariats et contrats globaux (10h CM) - Maîtrise d'ouvrage publique et maîtrise d’œuvre (18h CM) - Droit de l’urbanisme appliqué (10h CM) - Droit de la concurrence et contrats publics (12h CM) - Droit des obligations et droit des contrats administratifs (6h CM)

 

SEMESTRE 4

> COMPÉTENCES « FINANCEMENT DES CONTRATS PUBLICS D’AFFAIRES »
UE financement des contrats publics d’affaires (27h) 4C
Droit du financement - (6h CM)  Fiscalité des contrats publics (12h CM) - Financement de projets publics (3h CM + 6h TD)

> COMPÉTENCES « PRATIQUE DES CONTRATS PUBLICS D’AFFAIRES »
UE  Pratique des contrats publics d’affaires (76h) 9C
Pratique des marchés de partenariat (24h CM) - Pratique des contrats de concessions (6h CM + 6h TD) - Pratique des conventions domaniales (12h CM) - Innovation et contrats publics (9h TD) - Partenariats public-privé institutionnalisés (3h CM) - Urbanisme opérationnel et contrats publics (10h CM) - Pratique du droit de l’UE des marchés publics (6h CM)

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
UE Projet tutoré (8C)
UE Insertion professionnelle (8C)
Stage professionnel ou Contrat d’apprentissage ou Contrat de professionnalisation
Ou
UE Insertion professionnelle (6C) + Engagement étudiant (2C)

 

Admission

Pré-requis nécessaires

  • Droit administratif général, droit administratif des biens, contentieux administratif, droit civil, droit constitutionnel, droit commercial ou des sociétés
  • en M2 : Droit public économique, droit des contrats administratifs
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Et après

Poursuite d'études

La rédaction d'un mémoire Recherche permet de poursuivre des études en doctorat

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Insertion professionnelle

Débouchés :

  • Services marchés ou services juridiques de l’État et de ses établissements publics, des  collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics
  • Services juridiques de sociétés d'économie mixte, notamment locales,
  • Avocats spécialisés en droit public
  • Juristes conseil d'entreprises privées en lien avec de la commande publique
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