Droit - Science politique - Administration

MASTER - MENTION JUSTICE, PROCES ET PROCEDURES

Justice, procès et procédures
  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Structure de formation

    Faculté de Droit et de Science politique

Présentation

Mention Justice, procès et procédures

  • Master Droit des contentieux
    Responsable pédagogique : Christophe Albiges
  • Master Commissaire de Justice
    Responsable pédagogique : Christophe Albiges

La mention Justice, Procès et procédures concerne les étudiants qui envisagent d'exercer une profession en lien avec la justice ou qui souhaitent intervenir au sein d'un établissement en tant que spécialiste des contentieux.

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Objectifs

La Mention a  pour objectif de contribuer à l'insertion professionnel des étudiants à double titre: d'une part, en les préparant au mieux aux différentes  épreuves (cas pratique, dissertation, note de synthèse) en vue d'obtenir concours et examen en lien avec les spécificités de la mention. D'autre part, en les initiant aux travaux qui seront menés dans le cadre de leur activité professionnelle envisagées, non seulement lors des stages, mais aussi dans le cadre d'enseignements pratiques  (initiation à la rédaction d'actes en Master II par exemple).

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Savoir faire et compétences

La mention est destinée à apporter une formation universitaire approfondie et appliquée, l'étudiant possédant une bonne connaissance des différentes matières et des exercices proposés pour les concours et examens. L'étudiant est également capable :
- d’analyser  et de comprendre des situations juridiques en vue de conseiller
- de rédiger  des actes judiciaires ou notes juridiques
- d’argumenter et de synthétiser

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Organisation

Ouvert en alternance

Cet enseignement est ouvert en alternance.

Programme

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Master Droit des contentieux

Le Master Droit des contentieux, au sein de la Mention Justice, procès et procédures, propose une approche pluridisciplinaire et transversale des différentes procédures, qu’il s’agisse du contentieux civil (famille, contrat), pénal, des affaires et des voies d’exécution. L’accent est mis sur l’analyse approfondie de chaque matière, selon une approche théorique et pratique.
Cet enseignement a pour objectif de spécialiser les étudiants dans les principaux contentieux, dotés de connaissances approfondies nécessaires à une entrée réussie dans la vie professionnelle.

Les enseignements délivrés au cours de la première année de la Mention Justice, procès et procédures visent à assurer un socle commun de connaissances en vue d’une spécialisation en deuxième année (M2). Elle permet d’acquérir de nouvelles connaissances, notamment en Droit civil, en procédures et en droit international privé.
La seconde année du parcours permet à l’étudiant d’approfondir l’étude des différentes matières relatives aux contentieux, qu’il s’agisse de la procédure civile et procédure pénale, ainsi que des voies d’exécution. Des enseignements spécifiques portent notamment sur les modes alternatifs de règlement des litiges, les droits fondamentaux du procès ou encore les aspects contentieux du droit des affaires

Voir la page complète de ce parcours

  • Droit international privé groupe 2 (ST)

  • Système contentieux de la CEDH (ST)

  • Droit bancaire (ST)

  • UE Procédure pénale 1

    7 crédits
    • CM Procédure pénale 1

    • TD Procédure pénale 1

  • UE langue

    • Anglais

  • UE Droit civil : Régimes matrimoniaux groupe 1

    7 crédits
    • CM Droit civil : Régimes matrimoniaux groupe 1

      5 crédits
    • TD Droit civil : Régimes matrimoniaux groupe 1

      2 crédits
  • UE Droit civil : Sûretés groupe 1

    7 crédits
    • TD Droit civil : Sûretés groupe 1

      2 crédits
    • CM Droit civil : Sûretés groupe 1

  • Facultatif

    • Clinique juridique (F)

    • Mémoire (F)

    • Stage (F)

    • Ateliers d'insertion professionnelle (F) : CV/LM

    • Projet tutoré (F)

    • Apprentissage (F)

    • Veille juridique (F)

  • Droit des procédures collectives groupe 2 (ST)

  • Histoire de la justice (ST)

    2 crédits
  • Droit pénal spécial (ST)

    3 crédits
  • UE Droit civil : Successions

    7 crédits
    • TD Droit civil : Successions

      2 crédits
    • CM Droit civil : Successions

  • UE Procédure pénale 2

    7 crédits
    • CM Procédure pénale 2

    • TD Procédure pénale 2

  • UE Procédure civile approfondie et voies d'exécution

    7 crédits
    • CM Procédure civile approfondie et voies d'exécution

    • TD Procédure civile approfondie et voies d'exécution

      2 crédits
  • Techniques procédurales - Initiation à la rédaction d'actes

    6 crédits
  • Pratiques de la procédure pénale

  • Langue

  • Responsabilité des auxiliaires de justice

    4 crédits
  • Etudes des droits fondamentaux du procès

    6 crédits
  • Pratiques de la procédure civile

    4 crédits
    • Droit des obligations

    • Contentieux du divorce

    • Contentieux de l'indivision

  • Pratiques procédures européennes

    3 crédits
  • Pratiques de contentieux spécialisés

    3 crédits
    • Statut procédural du mineur et mesures d'assistance éducativ

    • Contentieux droit des affaires

  • Pratiques des modes alternatifs de règlements des litiges

    3 crédits
  • Pratiques de la procédure contentieuse devant les juridictio

    3 crédits
  • Choix Mémoire/Projet tutoré

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire

        4 crédits
      • Projet tutoré

  • Insertion professionnelle

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Insertion professionnelle et engagement étudiant

        • Insertion professionnelle

          2 crédits
        • Engagement étudiant

      • Insertion professionnelle

        4 crédits
  • Pratiques des procédures d'éxecution

    5 crédits
  • Grand Oral

    6 crédits

Master Commissaire de Justice

  • Master Commissaire de Justice
    Responsable pédagogique : Christophe Albiges


    Le Master Commissaire de justice, au sein de la Mention Justice, procès et procédures, a été initialement créé en partenariat avec la Chambre régionale des huissiers de justice. La formation propose une approche théorique et pratique approfondie des différentes matières en lien direct avec l’activité de commissaire de justice.

    Les enseignements délivrés au cours de la première année de la Mention Justice, procès et procédures visent à assurer un socle commun de connaissances en vue d’une spécialisation en deuxième année (M2). Elle permet d’acquérir de nouveaux savoirs, notamment en Droit civil, en procédures et en droit international privé.

    La seconde année du parcours a vocation à apporter d'une part, une formation universitaire approfondie en procédure civile et voies d'exécution, d'autre part, une préparation spécifique aux différentes épreuves écrites et orales de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice telles que prévues par le Décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019. Les étudiants ont la possibilité d’opter lors de cette seconde année du Master pour le régime de l’apprentissage en intégrant une étude commissaire de justice.

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  • Droit international privé groupe 2 (ST)

  • Système contentieux de la CEDH (ST)

  • Droit bancaire (ST)

  • UE Procédure pénale 1

    7 crédits
    • CM Procédure pénale 1

    • TD Procédure pénale 1

  • UE langue

    • Anglais

  • UE Droit civil : Régimes matrimoniaux groupe 1

    7 crédits
    • CM Droit civil : Régimes matrimoniaux groupe 1

      5 crédits
    • TD Droit civil : Régimes matrimoniaux groupe 1

      2 crédits
  • UE Droit civil : Sûretés groupe 1

    7 crédits
    • TD Droit civil : Sûretés groupe 1

      2 crédits
    • CM Droit civil : Sûretés groupe 1

  • Facultatif

    • Clinique juridique (F)

    • Mémoire (F)

    • Stage (F)

    • Ateliers d'insertion professionnelle (F) : CV/LM

    • Projet tutoré (F)

    • Apprentissage (F)

    • Veille juridique (F)

  • Droit des procédures collectives groupe 2 (ST)

  • Histoire de la justice (ST)

    2 crédits
  • Droit pénal spécial (ST)

    3 crédits
  • UE Droit civil : Successions

    7 crédits
    • TD Droit civil : Successions

      2 crédits
    • CM Droit civil : Successions

  • UE Procédure pénale 2

    7 crédits
    • CM Procédure pénale 2

    • TD Procédure pénale 2

  • UE Procédure civile approfondie et voies d'exécution

    7 crédits
    • CM Procédure civile approfondie et voies d'exécution

    • TD Procédure civile approfondie et voies d'exécution

      2 crédits
  • Pratiques de la procédure pénale

  • Préparation à la consultation et au cas pratique dt civil/co

    6 crédits
  • Langue

  • Pratiques de la procédure civile

    4 crédits
    • Droit des obligations

    • Contentieux du divorce

    • Contentieux de l'indivision

  • Préparation à la consultation et au cas pratique voies d'ex

    6 crédits
  • Actualisation Droit des obligations

    5 crédits
  • Grand oral

    6 crédits
  • Pratiques des modes alternatifs de règlements des litiges

    3 crédits
  • UE à choix Insertion professionnelle

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Insertion professionnelle/engagement étudiant

        • Insertion professionnelle (Stage ou alternance)

          2 crédits
        • Engagement étudiant

      • Insertion professionnelle (Stage ou alternance)

        4 crédits
  • Pratiques de contentieux spécialisés

    3 crédits
    • Statut procédural du mineur et mesures d'assistance éducativ

    • Contentieux droit des affaires

  • Histoire de l'art

    3 crédits
  • Mémoire/Projet tutoré

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire

        4 crédits
      • Projet tutoré

  • Pratiques des procédures d'éxecution

    5 crédits
  • Préparation au grand oral

    3 crédits

Admission

Public cible

Pour le Master I, être titulaire d'une Licence en droit ou équivalent. Pour le Master II, être titulaire d'un Master I en droit ou équivalent. Une sélection est organisée pour l'intégration en Master II (sur dossier et entretien) La mention concerne toute personne souhaitant, quel que soit l'âge, intégrer une profession en lien avec le milieu judiciaire ou exercer une activité en tant que juriste (cf. Objectifs).

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Pré-requis nécessaires

Être titulaire d'une Licence en droit ou équivalent

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Et après

Poursuites d'études

Inscription en doctorat ou au sein d'une préparation en vue de l'obtention d'un concours ou examen.

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Insertion professionnelle

L'insertion professionnelle des étudiants résulte de l'obtention d'un concours ou d'un examen (ENM, CRFPA, Ecole des greffes, Ecole nationale des procédures) ou de l'intégration au sein d'un établissement en tant que spécialiste de contentieux (banque, assurance, journaliste dans le domaine judiciaire  par exemple)

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