Niveau d'étude visé
BAC +5
ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
- Master Droit de l'immobilier
Responsables pédagogiques : François Barloy - Stéphane Benilsi
Les enseignements délivrés au cours de la première année du Master Droit de l’immobilier visent à obtenir des compétences fondamentales nécessaires en vue d’une spécialisation en droit de l’immobilier et des compétences complémentaires permettant à l’étudiant de consolider ses connaissances en droit privé et en droit public.
La seconde année du parcours permet à l’étudiant d’approfondir l’étude des différentes branches du droit relatives à l’immobilier et de voir des mises en situation pratique.
Le Master offre une formation pluridisciplinaire qui embrasse tous les aspects du Droit immobilier public et privé, notamment :
• Le droit privé de la construction (contrats, responsabilité des constructeurs, assurance-construction)
• L’urbanisme et le droit public de la construction (urbanisme, environnement et contrats publics)
• La commercialisation de l’immeuble (vente, promotion immobilière)
• La gestion de l‘immeuble (droit des baux, logement social et copropriété)
Objectifs
Le Master 2 est tourné vers l’insertion professionnelle rapide des étudiants.
A ce titre, la moitié des enseignements sont dispensés par de nombreux professionnels (avocats, notaires, responsables de programmes immobiliers, experts, agents immobiliers, …), ce qui permet d’une part d’apporter aux étudiants une approche pratique des dossiers, d’autre part de créer des contacts entre les étudiants et le milieu professionnel.
Organisation
Ouvert en alternance
Les étudiants peuvent préparer le Master 2 Immobilier tout en exerçant une activité professionnelle grâce à un contrat d’apprentissage.
L’apprenti bénéficie d’un double statut qui lui permet de s’insérer dans le monde du travail, tout en poursuivant une formation universitaire. L’année universitaire est ainsi répartie sur des périodes d’enseignement à la Faculté (septembre, octobre, novembre puis février et mars) et des périodes de travail en entreprise (les autres mois de l’année universitaire).
Programme
Sélectionnez un programme
Master Droit de l'immobilier
Les enseignements délivrés au cours de la première année du Master Droit de l’immobilier visent à obtenir des compétences fondamentales nécessaires en vue d’une spécialisation en droit de l’immobilier et des compétences complémentaires permettant à l’étudiant de consolider ses connaissances en droit privé et en droit public.
La seconde année du parcours permet à l’étudiant d’approfondir l’étude des différentes branches du droit relatives à l’immobilier et de voir des mises en situation pratique. Le Master offre une formation pluridisciplinaire qui embrasse tous les aspects du Droit immobilier public et privé, notamment:
• Le droit privé de la construction (contrats, responsabilité des constructeurs, assurance-construction)
• L’urbanisme et le droit public de la construction (urbanisme, environnement et contrats publics)
• La commercialisation de l’immeuble (vente, promotion immobilière)
• La gestion de l‘immeuble (droit des baux, logement social et copropriété)
Droit des assurances (ST)
UE Droit de l'urbanisme
7 créditsDroit des baux d'habitation (ST)
2 créditsDroit des biens immobiliers (ST)
3 créditsUE Langue
Droit fiscal général (ST)
3 créditsDroit des marchés & contrats de travaux (ST)
5 créditsUE Droit civil : Sûretés groupe 1
7 créditsCompétences numériques - Recherche documentaire approfondie
Facultatif
UE Responsabilités et assurance construction
7 créditsDroit de l'environnement (ST)
UE Droit de la copropriété
7 créditsCM Droit de la copropriété
5 créditsTD Droit de la copropriété
2 crédits
UE Droit de la promotion immobilière
7 créditsTD Droit de la promotion immobilière
2 créditsCM Droit de la promotion immobilière
5 crédits
Compétences numériques - Préparation Pix+Droit
Droit fiscal du patrimoine (ST)
Droit des contrats publics (ST)
Maîtrise foncière
4 créditsDroit de l'urbanisme
7 créditsDroit de l'assurance-construction
2 créditsEnvironnement et construction
4 créditsUE Fiscalité du patrimoine immobilier
2 créditsContrats de construction et responsabilité des constructeurs
6 créditsActualisation des fondamentaux
2 créditsContrats publics de construction
5 crédits
Anglais juridique appliqué à l'immobilier
Vente d'immeuble et promotion immobilière
4 créditsDroit de la copropriété
2 créditsChoix Mémoire/Projet tutoré
Au choix : 1 parmi 2
Projet tutoré
Mémoire
8 crédits
Droit des baux
2 créditsDroit du logement social
2 créditsUE à choix
Au choix : 1 parmi 2
Admission
Conditions d'accès
Prérequis : être titulaire d’une Licence en droit privé ou public.
L’admission dans un parcours de master en deux ans est validée par les responsables du parcours, après examen des dossiers de candidature et entretiens de sélection. Le passage en 2ème année du parcours est de droit pour l’étudiant ayant validé la 1ère année de master.