Droit - Science politique - Administration

MASTER - MENTION DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Droit des collectivités territoriales
  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Structure de formation

    Faculté de Droit et de Science politique

Présentation

  • Responsables pédagogiques : Guillaume Merland et Nelly Sudres

Le droit des collectivités territoriales irrigue aujourd’hui de nombreuses professions.
L’ambition du Master Droit des Collectivités Territoriales est d’offrir aux étudiants une formation de haut niveau leur permettant de travailler dans des milieux professionnels qui nécessitent des connaissances approfondies dans l’organisation, le fonctionnement et les compétences des collectivités territoriales.

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Objectifs

Le Master a pour objectif de former des cadres, chargés d’études ou chargés de mission, qui travailleront au sein d’organismes publics ou privés. Il peut s’agir des services déconcentrés de l’Etat (préfecture, directions régionales ou départementales), des collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier, collectivités d’outre-mer) ou leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale).
Le Master Droit des Collectivités Territoriales ne se borne pas à former des cadres de la fonction publique. Il permet également d’offrir des débouchés dans des organismes privés évoluant en relation avec les administrations locales (bureaux d’études, cabinets de conseil, sociétés d’économie mixte, société publique locale…). Il constitue également une formation adéquate pour les étudiants qui ambitionnent de devenir avocat spécialisé en droit public et en droit de l’environnement. Parce que l’objectif de professionnalisation est au coeur du Master Droit des Collectivités, tout est mis en oeuvre pour que les étudiants diplômés de cette formation soient opérationnels pour le monde professionnel et puissent intégrer rapidement ce dernier. Le choix des cours, celui des intervenants (nombreux professionnels : cadres territoriaux, magistrats, avocats, ...), l’organisation des cours, les partenariats (notamment avec des collectivités territoriales, des cabinets d’avocats, l’IPAG de Montpellier, l’EFACS, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault) sont les garanties pour que la formation soit un tremplin professionnel pour les étudiants. Ces derniers ont ainsi l’opportunité de trouver un emploi dans les mois qui suivent leur obtention du Master.

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Programme

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  • UE Langue

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Espagnol

      • Anglais

  • Finances publiques approfondies(ST)

  • Système contentieux de l'UE (ST)

    3 crédits
  • Droit public économique (ST)

  • UE Droit de l'urbanisme

    7 crédits
    • TD Droit de l'urbanisme

      2 crédits
    • CM Droit de l'urbanisme

  • UE Droit administratif des collectivités territoriales

    7 crédits
    • TD Droit administratif des collectivités territoriales

      2 crédits
    • CM Droit administratif des collectivités territoriales

      5 crédits
  • Droit international de l'environnement et du dev dur (ST)

  • Préparation aux concours et examens : Note de synthèse (ST)

    2 crédits
  • Compétences numériques - Recherche documentaire approfondie

  • Facultatif

    • Clinique juridique (F)

    • Mémoire (F)

    • Stage (F)

    • Ateliers d'insertion professionnelle (F) : CV/LM

    • Projet tutoré (F)

    • Apprentissage (F)

    • Veille juridique (F)

  • Droit de l'environnement (ST)

  • Compétences numériques - Préparation Pix+Droit

  • Pratique Juridique : Mémoire

    2 crédits
    • Pratique juridique : rédiger un mémoire en défense

  • Droit public du numérique (ST)

  • UE Droit des contrats publics

    7 crédits
    • CM Droit des contrats publics

    • TD Droit des contrats publics

      2 crédits
  • Droit public économique 2 (ST)

  • UE Droit constitutionnel des collectivités territoriales

    7 crédits
    • CM Droit constitutionnel des collectivités territoriales

      5 crédits
    • TD Droit constitutionnel des collectivités territoriales

      2 crédits
  • Finances locales (ST)

  • Contentieux des collectivités territoriales

    10 crédits
    • Contentieux fonction publique territoriale

      2 crédits
    • Contentieux du domaine public

      2 crédits
    • Contentieux urbanisme

      2 crédits
    • Contentieux des contrats

      2 crédits
    • Contentieux de l'expropriation

      2 crédits
  • Relations avec les citoyens et les usagers

    6 crédits
    • Communication Institutionnelle

      3 crédits
    • Techniques de démocratie locale

      3 crédits
    • Protection des données personnelles

    • Numérique et open data

  • Stratégies de développement économique

    6 crédits
    • Institutions administratives locales de développement économ

    • Financement des projets locaux

    • Outils d'aménagement foncier

      3 crédits
    • Valorisation des domaines publics et privés

      3 crédits
  • Pratique des contrats publics

    6 crédits
    • Exécution des contrats publics

      2 crédits
    • Passation des contrats publics

      2 crédits
    • Montages contractuels complexes ( ingenierie contractuelle)

      2 crédits
  • Langue - Anglais juridique

  • Management

    4 crédits
    • Management de projet

      2 crédits
    • Management d'équipe

      2 crédits
  • Actualité juridique

    4 crédits
    • Actualités des contrats publics

    • Actualités des collectivités territoriales

    • Actualités de l'urbanisme

    • Actualité de la fonction publique territoriale

    • Veille juridique

      4 crédits
  • Ressources humaines

    6 crédits
    • Gestion des ressources humaines

      3 crédits
    • Déontologie des agents publics locaux

    • Responsabilté des agents publics locaux

    • Statut Fonction Publique territoriale

      3 crédits
  • Compétences préprofessionnelles

    • Au choix : 1 à 2 parmi 3

      • Projet Tutoré

      • Clinique Juridique

      • Mémoire

        6 crédits
  • UE à choix

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Insertion professionnelle

        • Au choix : 1 parmi 2

          • Apprentissage

            10 crédits
          • Stage

            10 crédits
      • Insertion professionnelle/Engagement

        • Engagement étudiant

        • Insertion professionnelle

          • Au choix : 1 parmi 2

            • Apprentissage

              8 crédits
            • Stage

              8 crédits

Et après

Poursuites d'études

À l’issue du Master Droit des Collectivités Territoriales, les diplômés peuvent poursuivre leurs études à l’IPAG afin de se préparer aux concours administratifs, à l’IEJ pour ceux qui veulent devenir avocat. Il est également possible de poursuivre une thèse de doctorat.

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Insertion professionnelle

> Fonctionnaires territoriaux (administrateurs et attachés)
> Agents contractuels dans une institution administrative locale (chargés de mission, emplois
de cabinet, experts)
> Emplois de cadre dans des organismes financiers et bancaires
> Emplois de cadre dans des entreprises privées en relation avec les collectivités territoriales
(SEM, SEML, SPL, SPLA, SEMOP)
> Avocat spécialisé en droit public et en droit de l’environnement
> Consultants auprès des collectivités territoriales et des entreprises

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