Droit - Science politique - Administration

MASTER - MENTION DROIT PUBLIC

Droit public.
  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Structure de formation

    Faculté de Droit et de Science politique

Présentation

Mention Droit public

  • Master Droit et contentieux publics
    Responsables pédagogiques : Pascale Idoux - Fanny Tarlet
  • Master Théorie et pratique du droit constitutionnel
    Responsable pédagogique : Eric Sales

Les transformations du droit public contemporain, liées notamment à la recomposition du champ juridique induite par l'interpénétration des ordres juridiques interne, européen et international et par la constitutionnalisation des différentes branches du droit, mais aussi à la « demande de droit » croissante dans les domaines les plus techniques de l'action publique, nécessitent que les juristes publicistes du XXI° siècle aient à la fois une solide culture juridique générale impliquant la maîtrise des disciplines fondamentales du droit public -droit administratif, droit constitutionnel, droit européen et international- et une connaissance « pointue » du champ scientifique spécifique dans lequel ils envisagent de se spécialiser.
Ce constat et cette nécessité justifient le regroupement des Masters Droit public et Droit européen existants en un seul Master de Droit public général.

Le Master 2 Mention Droit public se décline en 2 parcours :
Parcours Droit et contentieux publics
Parcours Théorie et pratique du droit constitutionnel

Contenu :
Le Master 2 « Droit public » de l’Université de Montpellier offre aux étudiants une formation de haut niveau en droit public.
Il permet un enseignement « à la carte », c’est-à-dire en fonction des objectifs professionnels des étudiants. Chacun peut ainsi choisir, en début d’année, des « options » et des « séminaires » qui lui permettront de se spécialiser en droit administratif, en droit européen ou en droit constitutionnel.
Les enseignements sont dispensés sous la forme de cours magistraux, d’études de cas et d’exercices de mise en situation. Les étudiants ont la possibilité d’exercer un stage dans une entreprise, une collectivité ou un cabinet d’avocats. Ils doivent aussi écrire et soutenir un mémoire de fin d’année sur un thème choisi en concertation avec un enseignant. L’accent est également mis sur la participation des étudiants aux différents concours de plaidoirie, par exemple le concours Cassin en droit européen ou le concours Vedel en droit constitutionnel.
Les enseignants du Master 2 « Droit public » sont des universitaires et des praticiens spécialisés en droit public français et comparé, en droit du contentieux et en droit des libertés fondamentales.

Former des juriste généraliste capable d'exercer dans toutes les branches du droit public (Droit administratif général droit constitutionnel, droit européen, théorie du droit, droit public des affaires y compris droit des marchés publics, droit des collectivités territoriales, droit de l’environnement et du développement durable, droit de l’urbanisme, droit de la fonction publique, droit de la propriété publique, droit des finances publiques, etc…) des fonctions de conseil, de défense, de jugement, conciliation ou arbitrage, de rédaction d’actes officiels, de veille juridique, de formation juridique universitaire ou extra-universitaire y compris professionnelle ainsi que réalisation de travaux de recherche juridique, qu’il s’agisse de devenir conseiller juridique en entreprise ou en collectivité (direction des affaires juridiques), d’avocat (après réussite de l’examen d’entrée au CRFPA) ou de présenter les concours d’accès à la fonction publique, en particulier ceux de recrutement des conseillers de Tribunaux administratifs ou d’accès à la carrière universitaire (après réalisation, dans cette hypothèse, d’un doctorat). Offrir aux étudiants une formation en droit public de haut niveau.

 

 




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Savoir faire et compétences

 

 

 

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Organisation

Ouvert en alternance

Cet enseignement est ouvert en alternance.

Programme

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Master Droit et contentieux publics

Mention Droit public

  • Master Droit et contentieux publics
    Responsables pédagogiques : Pascale Idoux et Fanny Tarlet

Master généraliste. Le nouveau Master Droit public de Montpellier est une formation sélective de haut niveau qui ambitionne de former des généralistes du droit public, immédiatement opérationnels pour une entrée dans le monde professionnel. Nous considérons que l’approche la plus qualitative du droit public est globalisante, c’est pourquoi le Parcours Droit et contentieux publics offre sur le fond des enseignements dans tous les domaines du droit public, théoriques comme pratiques, et qu’il embrasse tous les niveaux normatifs et contentieux.

Contenu des enseignements. Notre souhait est de transmettre à nos étudiants tout à la fois des savoirs fondamentaux et une culture juridique générale ainsi que des connaissances pointues dans les domaines actuellement en mutation. Dans cette perspective, des enseignements sont consacrés au droit du développement durable ou au droit public du numérique, et des séminaires sont dédiés aux questions d’avenir du droit public. L’aspect contentieux du Master est bien sûr particulièrement riche et développé et il aborde tous les niveaux juridictionnels. C’est donc une véritable culture publiciste générale qui est proposée.

Continuité M1/M2. Les deux années du Master sont pensées comme un bloc unique, avec une progression dans les enseignements qui conduit chaque semestre les étudiants vers davantage d’autonomie. Ainsi, nos étudiants construisent et personnalisent leurs projets dans une logique de co-production de savoirs sur deux ans. Nous mettons donc en œuvre une pédagogie innovante qui favorise les initiatives des étudiants.

Pratique. Nos étudiants prennent part à la Clinique juridique et ils réalisent des projets tutorés. Ils bénéficient, en plus des enseignements de fond, de conférences de méthodologie et de très nombreux séminaires pratiques et d’études de cas, en particulier dans un module de Pratique des affaires publiques.

Par ailleurs, le Master Droit public est compatible avec le Magistère de Droit public appliqué de l’Université de Montpellier.

Formation personnalisée en M2. Trois voies alternatives en M2 sont proposées aux étudiants. Ils disposent d’un temps de travail aménagé qui leur permet d’opter au choix pour l’un des trois projets suivants :

  • Rédaction d’un mémoire de recherche : le Master est directement rattaché à notre laboratoire, le CREAM (Centre de Recherche et d’Etudes Administratives de Montpellier), et les étudiants y travaillent régulièrement, au contact des doctorants et de leurs enseignants, quand ils ne travaillent pas dans la propre salle du Master située dans les mêmes locaux.
  • Préparation des concours : CRFPA pour les futurs avocats, conseillers TACAA pour les futurs magistrats administratifs, haute fonction publique, etc.
  • Apprentissage : une semaine sur deux est réalisée dans une administration, une juridiction, un cabinet d’avocats, une entreprise, pour concourir à la professionnalisation des étudiants, qui concluent alors un contrat de travail et sont rémunérés pendant 12 mois.

Enseignants. Les enseignants et les intervenants du Master Droit public sont des universitaires, enseignants-chercheurs, des magistrats administratifs, des juristes publicistes venus d’horizons variés qui font bénéficier à nos étudiants de leurs parcours et de leurs expériences uniques.

Recrutement. La sélection des étudiants à l’entrée en Master se fait sur des critères simples : un bon niveau des résultats en licence est attendu, mais le projet personnel de chaque étudiant et sa motivation sont pour nous déterminants, quelle que soit l’université d’origine des candidats. Des entretiens d’admission ont lieu en juin ou juillet.

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  • Système contentieux de la CEDH (ST)

  • Droit administratif des collectivités territoriales (ST)

  • UE Droit de l'urbanisme

    6 crédits
    • TD Droit de l'urbanisme

      2 crédits
    • CM Droit de l'urbanisme

  • UE Droit public économique 1

    6 crédits
    • CM Droit public économique 1

    • TD Droit public économique 1

      2 crédits
  • UE Système contentieux de l'UE

    6 crédits
    • TD Système contentieux de l'UE

    • CM Système contentieux de l'UE

  • Droit international de l'environnement et du dev dur (ST)

  • UE Langue

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Espagnol

      • Allemand

      • Anglais

  • Compétences numériques - Recherche documentaire approfondie

  • UE Droit de l'environnement

    6 crédits
    • CM Droit de l'environnement

      4 crédits
    • TD Droit de l'environnement

      2 crédits
  • Compétences numériques - Préparation Pix+Droit

  • UE Droit public économique 2

    6 crédits
    • CM Droit public économique 2

    • TD Droit public économique 2

      2 crédits
  • Droit public du numérique (ST)

  • Théories juridiques de l'Etat (ST)

  • UE Droit des contrats publics

    6 crédits
    • CM Droit des contrats publics

    • TD Droit des contrats publics

      2 crédits
  • Pratique du contentieux constitutionnel (ST)

  • Facultatif

    • Clinique juridique (F)

    • Mémoire (F)

    • Stage (F)

    • Ateliers d'insertion professionnelle (F) : CV/LM

    • Projet tutoré (F)

    • Apprentissage (F)

    • Veille juridique (F)

  • Droit public des affaires

    6 crédits
  • Droit public de l'économie

    6 crédits
    • Business, development and human rights

    • Droit national et européen de la régulation économique

    • Droit de la propriété publique

    • Contentieux constitutionnel de l'économie

  • Contentieux publics

    6 crédits
    • Pratique du contentieux administratif

    • Rédaction mémoires QPC

    • Garanties procédurales européennes

    • Stratégie, éloquence et conviction

    • Pratique du contentieux européen

    • Jurisprudence constitutionnelles du juge ordinaire

    • Actualité du contentieux des droits et libertés

  • Pratique des affaires publiques

    6 crédits
  • Anticiper l'évolution des fondamentaux des droits publics

    6 crédits
    • Mutations constitutionnelles contemporaines

    • Conférences d'actualité

    • Questions d'avenir du droit administratif

    • Actualité du système juridique européen

  • Langue - Anglais juridique

  • Projet Tutoré/Mémoire

    15 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Projet Tutoré

      • Mémoire

        15 crédits
  • Promouvoir un développement durable

    9 crédits
    • Droit du numérique et de la communication

    • Développement durable et droit

    • Veille juridique en droit de l'environnement

    • Droit européen et lutte contre le changement climatique

    • Science et droit

  • UE à choix

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Insertion professionnelle (stage-contrat d'apprentissage)

        5 crédits
      • Insertion professionnelle/engagement étudiant

        • Engagement étudiant

        • Insertion professionnelle (Stage-Contrat d'apprentissage)

          3 crédits

Master Théorie et pratique du droit constitutionnel

Mention Droit public

  • Master Théorie et pratique du droit constitutionnel
    Responsable pédagogique : Jordane ARLETTAZ

Le Master « Théorie et pratique du droit constitutionnel » (TPDC) de la mention « Droit public » de l’Université de Montpellier s’appuie, à titre principal, sur le Centre d’études et de recherches constitutionnelles, comparatives et politiques (CERCOP) pour le droit constitutionnel et la philosophie du droit dont la visibilité au plan national est bien établie et dont les membres ont rédigé de nombreux ouvrages de référence.
Les enseignants du Parcours constitutionnel sont des universitaires et des praticiens spécialisés en droit constitutionnel français et comparé, en théorie du droit, en droit du contentieux constitutionnel et en droit des libertés fondamentales. Les enseignements sont dispensés à la fois sous la forme de cours magistraux et sous la forme d’études de cas et d’exercices de mise en situation. Le Parcours pilote également, depuis plusieurs années, l’équipe montpelliéraine d’étudiants qui participe au concours de plaidoirie « Georges Vedel » parrainé par le Conseil constitutionnel.

 

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  • Grands courants da la pensée juridique (ST)

    5 crédits
  • Système contentieux de l'UE (ST)

    3 crédits
  • Droit public économique (ST)

  • Environnement et politiques (ST)

  • UE Droit constitutionnel comparé

    7 crédits
    • CM Droit constitutionnel comparé

      5 crédits
    • TD Droit constitutionnel comparé

      2 crédits
  • UE langue

    • Anglais

  • UE Système contentieux de la CEDH

    7 crédits
    • TD Système contentieux de la CEDH

    • CM Système contentieux de la CEDH

  • Compétences numériques - Recherche documentaire approfondie

  • Facultatif

    • Clinique juridique (F)

    • Mémoire (F)

    • Stage (F)

    • Ateliers d'insertion professionnelle (F) : CV/LM

    • Projet tutoré (F)

    • Apprentissage (F)

    • Veille juridique (F)

  • Compétences numériques - Préparation Pix+Droit

  • Droit public du numérique (ST)

  • Théories juridiques de l'Etat (ST)

  • UE Pratique du contentieux constitutionnel

    7 crédits
    • CM Pratique du contentieux constitutionnel

    • TD Pratique du contentieux constitutionnel

  • UE Droit constitutionnel des collectivités territoriales

    7 crédits
    • CM Droit constitutionnel des collectivités territoriales

      5 crédits
    • TD Droit constitutionnel des collectivités territoriales

      2 crédits
  • Droit des contrats publics (ST)

  • Politique comparée (ST)

  • Langue

  • Contentieux constitutionnel approfondi

    14 crédits
    • Rédaction mémoires QPC

    • Jurisprudence constitutionnelles du juge ordinaire

    • Théories de l'interprétation

    • Actualité du contentieux des droits et libertés

    • Contentieux constitutionnel de l'économie

  • Evolutions contemporaines de l'état

    16 crédits
    • Notions constitutionnelles comparées

    • Mutations constitutionnelles contemporaines

    • Conférences d'actualité

    • Droit parlementaire

    • Questions d'avenir du droit administratif

    • Vie politique sous la Vème République

    • Actualité du système juridique européen

  • Facultatif

    • Plaidoiries

    • Clinique Juridique

  • Facultatif

    • Stage

  • Recherche (ateliers)

  • Défis contemporains

    10 crédits
    • Ingénierie constitutionnelle

    • Droit du numérique et de la communication

    • Etat de droit et démocratie

    • Justice prédictive

    • Science et droit

  • Compétences pré-professionnelles

    19 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Recherche

        19 crédits
      • Recherche + Engagement

        19 crédits
        • Recherche

          17 crédits
        • Engagement étudiant