Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
Responsable pédagogique : Jordane Arlettaz
Cette micro-certification a pour objectif de former les étudiant.e.s et les professionnel.les à l’écriture d’un mémoire en contestation de la constitutionnalité d’une disposition législative (Question Prioritaire de Constitutionnalité) lors de tout contentieux initié par un requérant.
Objectifs
Le dépôt devant une juridiction d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) répond à des exigences de forme ainsi qu’à des conditions de recevabilité complexes. Cette formation permettra d’en comprendre les enjeux, les étapes, les modalités et les délais. Outre le cadre général ainsi présenté, la formation approfondira le volet procédural par l’étude de QPC en droit de l’environnement ou encore en droit économique.
Programme
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Début des enseignements |
Fin des enseignements |
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Janvier |
Mars |
Formation : 15h
Admission
Conditions d'admission
Licence 3 en Droit ou équivalent