Droit de la santé et santé publique

Enseignement des notions de base relatives à la santé publique et au droit des produits de santé

• Connaitre l’organisation de la santé publique en France et à l’international
• Appréhender l’évolution de la santé publique par la connaissance de son histoire
• Connaitre les notions de handicap et de dépendance et les actions en faveur de leur prise en charge
• Connaitre les modalités d’élaboration des programmes de Prévention-promotion de la santé
• Savoir rechercher, comprendre et interpréter les Indicateurs de santé-
• Connaître les notions juridiques des différents produits de santé
• Savoir analyser les caractéristiques d’un produit pour en déduire sa qualification juridique
• Comprendre la notion de monopole légal et connaitre le périmètre du monopole pharmaceutique
• Connaitre les principaux textes qui encadrent le médicament et le dispositif médical
• Connaitre les différences entre les textes contraignants et ceux qui ne le sont pas
• Connaitre la valeur juridique des différents textes
• Connaitre les différents opérateurs du domaine des médicaments et des dispositifs médicaux, leurs missions et leurs obligations
• Connaitre les principes de mise sur le marché et de surveillance des médicaments et des dispositifs médicaux
• Connaitre les modalités d’accès au remboursement et de fixation du prix

Diplôme de baccalauréat scientifique

Contrôle terminal écrit 1 heure en première et seconde session

Cet enseignement apporte les connaissances de base pour appréhender la notion de santé publique, l’organisation et les actions des acteurs de santé publique, ainsi que les déterminants de santé. Il permet d’acquérir des clés pour rechercher l’encadrement d’un produit ou d’une activité dans le domaine de la santé, comprendre, interpréter les textes pour mieux les appliquer. Il apporte la connaissance des grands principes de cet encadrement, mis en place pour assurer l’efficacité, la sécurité et l’accès aux principaux produits de santé, que sont les médicaments et les dispositifs médicaux