Master Droit de la propriété intellectuelle et du numérique

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Structure de formation

    Faculté Droit et Science politique

Présentation

Ici point de chapelle, point de « guerre de religion » : brevet contre droit d’auteur ou droit d’auteur contre copyright... C’est la création qui importe, créations classiques ou d’un nouveau genre : animaux transgéniques et « chimères », opéra ou créations multimédia, marques musicales, marques olfactives, obtentions végétales comme « astuces » commerciales... – création confrontée aux interrogations et défis contemporains : internet, créations numériques, valorisation de la recherche… Avec des enseignants venus de l’Université, du CNRS, comme du Barreau ou de l’entreprise, de France et d’ailleurs.

La démarche d’enseignement se veut ainsi toujours globale et transversale à l’heure de la dématérialisation des supports : par exemple, les ressources génétiques sont autant que les œuvres muséales destinées à être intégrées et à circuler au sein de bases de données numériques… Le droit de la propriété intellectuelle est donc désormais nécessairement et intimement lié au droit de la communication.

Initialement Master Recherche, et après avoir pendant trois ans cumulé les deux parcours (recherche/pro), le Master 2 « Droit des propriétés intellectuelles et TIC » se transforme désormais en Master Pro. L’accent sera ainsi encore davantage mis sur le développement des relations partenariales avec les praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, entreprises, institutions, sociétés de gestion collective, établissements de recherche, etc.) et du droit de la communication (sociétés de communication, de logiciels, forum des droits de l’internet, etc.)

Cette transformation ne remet pas en cause notre volonté de concilier réflexion théorique et application pratique qui, comme toujours dans la plupart de nos disciplines juridiques, s’enrichissent mutuellement. La conciliation des deux approches laisse, en outre, la possibilité pour nos étudiants de poursuivre, s’ils le souhaitent et à condition de requérir les qualités nécessaires, un travail de recherche sous la forme d’une thèse. Afin de leur laisser la possibilité de montrer leur appétence pour la recherche, chaque étudiant sera amené à rédiger un mémoire de recherche.

Et, afin de leur offrir la chance, d’intégrer le monde du travail, les étudiants bénéficieront, pour leur insertion professionnelle, de la possibilité d’effectuer un stage de trois mois chez un partenaire de la formation ou de leur choix, à condition que le stage soit centré sur les questions de propriété intellectuelle et/ou de droit de la communication.

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Organisation

Programme

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Master 1 Droit de la propriété intellectuelle et du numérique

SEMESTRE 1

> COMPÉTENCES DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DU NUMÉRIQUE
UE Introduction générale au droit de la propriété intellectuelle (33hCM-4C)
UE Droit international privé (33hCM-4C)
UE Droit de la concurrence approfondi (33hCM-4C)

> COMPÉTENCES GÉNÉRALES
UE Droit de la distribution (vente/services) (33hCM-4C+15TD-2C)
UE Droit fiscal général (33hCM-4C+15TD-1C)
UE Droit civil : sûretés (33hCM-4C)

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue (8h CM+12hTD-2C)

 

SEMESTRE 2

 > COMPÉTENCES DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DU NUMÉRIQUE
UE Droit de la propriété intellectuelle (33hCM-4C)
UE Droit privé du numérique (33hCM-4C)
UE Droit public du numérique (33hCM-4C)

> COMPÉTENCES GÉNÉRALES
UE Droit de la distribution (réseaux/groupements) (33hCM-4C+15TD-2C)
UE Droit des affaires de l’UE (33hCM-4C+15TD-1C)
UE Droit des procédures collectives (33hCM-4C)

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
UE Insertion professionnelle (stage ou rapport de recherche) (4C)
Clinique juridique (optionnel)
Stage (facultatif)

Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et du numérique

SEMESTRE 3

> COMPÉTENCES EN DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (IP)
UE Pratique de la propriété intellectuelle (141.5 h TD - 8 C)
UE Contrats de la propriété intellectuelle (60h TD - 7C)
UE Droit européen et international de la propriété intellectuelle (23h TD - 6C)
UE Droit matériel et processuel de la contrefaçon (33h TD - 6C)

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
UE « Métiers du droit » (PIX) (12h TD - 3C)

 

SEMESTRE 4

> COMPÉTENCES TRANSVERSALES (IP/IT)
UE Management et stratégies de l’innovation (45h TD - 6C)

> COMPÉTENCES EN DROIT DU NUMÉRIQUE (IT)
UE Droit de la communication en ligne (acteurs, instruments et responsabilité) (48h TD - 7C)
UE Droit du commerce en ligne (acteurs, instruments et contrats) (34,5h TD – 7C)

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue – IP/IT Law (20hTD–3C)

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
UE Projet tutoré (Mémoire de recherche ou Mémoire d’apprentissage) (6h TD - 4C)
UE Insertion professionnelle (stage (France et Canada) ou contrat d’apprentissage ou contrat d’alternance) (3C)
Ou
UE Insertion professionnelle (1C) + Engagement étudiant (2C)

 

 

Admission

Public cible

Bassin de recrutement :

Bien que le Master soit composé d'étudiants majoritairement juristes français et issus d'un Master 1 Droit privé, le Master Spécialité Créations Immatérielles se veut ouvert à toute personne intéressée par la problématique de la création immatérielle, y sont également volontiers acceptées les personnes en formation professionnelle, juristes ou non, ainsi que les étudiants étrangers, l'essentiel étant de trouver chez la personne candidate l'idée d'un projet personnel et professionnel lié aux thématiques proposées.
Donc bassin de recrutement large : régional, national et international.

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