Droit - Science politique

Master Droit de la sanction et de l'exécution des peines

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Faculté Droit et Science politique

Présentation

Le Master 2 Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines propose une formation renforcée dans une branche du droit pénal en pleine expansion, au centre d’une actualité législative et jurisprudentielle toujours renouvelée et caractérisée par le développement de nombreux contentieux très techniques et parfois récents : contentieux judiciaire avec la création en 2004 de nouvelles juridictions de l’application des peines, contentieux administratif avec l’augmentation des recours contre les décisions de l’Administration pénitentiaire, contentieux de la Cour européenne des Droits de l’Homme relatif aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires, contentieux constitutionnel avec le développement des QPC...

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Objectifs

Acquérir de solides connaissances en droit de la sanction pénale et de l'exécution des peines, maîtrise de disciplines juridiques ou non juridiques complémentaires, traitements de dossiers juridiques, autonomie dans le travail

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Savoir faire et compétences

Cette formation est pluridisciplinaire, à la fois théorique et pratique, puisqu’elle propose des enseignements dispensés par des universitaires et des praticiens (magistrats, personnels de l’Administration pénitentiaire, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, avocats, médecins, psychologues…).

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Organisation

Programme

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Master 1 Droit de la sanction et de l'exécution des peines

SEMESTRE 1

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit de la sanction pénale (33h CM-4C + 15 h TD-3C)
UE Procédure pénale 1 (33h CM-4C + 15 h TD-3C)
UE Système contentieux de la CEDH (33h CM-4C + 15h TD-3C)

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Criminologie (33h CM- 3C)
UE Droit constitutionnel comparé (33h CM-3C)
UE Droit international privé (33h CM-3C)

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue (8h CM + 12h TD - 1C)

 

SEMESTRE 2

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Procédure pénale 2 (33 h CM-4C + 15h TD-3C)
UE Pratique du contentieux constitutionnel (33 h CM-4C + 15h TD-3C)
UE Citoyenneté, Immigration, Asile (33h CM-4C+ 15h TD-3C)

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit pénal de la santé (30 h CM-2C)
UE Droit international pénal (33h CM-3C)
UE Droit public du numérique (33h CM-3C) 

Master 2 Droit de la sanction et de l'exécution des peines

SEMESTRE 3

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES
UE Introduction au droit de la sanction (50h CM) 6C
UE Sanctions et personnes vulnérables (28h CM) 6C
UE Histoire de la sanction pénale (16h CM) 6C

 

SEMESTRE 4

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES
UE Sanction pénale et contentieux (40h CM) 6C
UE Prononcé et Exécution des peines : théorie et pratique (88h CM) 6C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langues (17h TD) 4C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
UE Mémoire 12C
UE Insertion professionnelle (stage ou contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) 14C
Ou
UE Insertion professionnelle (12C) + Engagement étudiant (2C)

Admission

Public cible

Etudiants en droit, en médecine, en psychologie

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Pré-requis nécessaires

Connaissances en droit privé ou droit public

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