Niveau d'étude visé
BAC +5
ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
- Responsables pédagogiques : Anne Ponseille - Mustapha Afroukh
Programme
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Master Droit de la sanction et de l'exécution des peines
Le Master 2 Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines propose une formation renforcée dans une branche du droit pénal en pleine expansion, au centre d’une actualité législative et jurisprudentielle toujours renouvelée et caractérisée par le développement de nombreux contentieux très techniques et parfois récents : contentieux judiciaire avec la création en 2004 de nouvelles juridictions de l’application des peines, contentieux administratif avec l’augmentation des recours contre les décisions de l’Administration pénitentiaire, contentieux de la Cour européenne des Droits de l’Homme relatif aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires, contentieux constitutionnel avec le développement des QPC...
UE Langue
UE Système contentieux de la CEDH
7 créditsDroit international privé groupe 1 (ST)
UE Droit de la sanction pénale
7 créditsCM Droit de la sanction pénale
4 créditsTD Droit de la sanction pénale
3 crédits
Criminologie (ST)
3 créditsDroit constitutionnel comparé (ST)
3 créditsUE Procédure pénale 1
7 créditsCompétences numériques - Recherche documentaire approfondie
Histoire de la sanction pénale
6 créditsIntroduction au droit de la sanction
6 créditsSanctions et personnes vulnérables
6 crédits
Langues
UE à choix
Au choix : 1 parmi 2
Insertion professionnelle
14 créditsInsertion professionnelle/engagement étudiant
14 crédits
Choix Mémoire/Projet tutoré
Au choix : 1 parmi 2
Mémoire
12 créditsProjet Tutoré
Sanction pénale et contentieux
6 créditsPrononcé et exécution des peines : théorie et pratique
6 crédits