Droit - Science politique

Master Droit privé général

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Faculté Droit et Science politique

Présentation

Le Master Droit privé fondamental s’adresse aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances dans les matières fondatrices du droit privé (notamment en droit des obligations) et, dans le même temps, élargir leur culture juridique. Développer l’esprit critique des étudiants, stimuler leur capacité d’analyse et les former au raisonnement juridique, telles sont les ambitions de cette formation.

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Objectifs

Le Master Droit privé fondamental poursuit deux objectifs :
- Permettre, à ceux qui le souhaitent, d’intégrer la vie professionnelle à l’issue de la formation. Le programme a ainsi été conçu dans la perspective des différents examens et concours nationaux (CRFPA, ENM, CFPN etc…). Outre les enseignements et l’entrainement aux exercices académiques classiques, la formation propose aux étudiants de réaliser un stage afin de se confronter à la pratique juridique et judiciaire et, ce faisant, de conforter leur projet professionnel.
- Permettre à ceux qui désirent embrasser une carrière universitaire d’être initiés à la recherche en droit. Les étudiants réalisent ainsi un mémoire sur un sujet en lien avec les thématiques traitées dans le cadre du diplôme. Ce premier travail d’écriture peut déboucher, pour ceux dont les qualités le permettent, sur une inscription en doctorat dans le but de réaliser une thèse en droit.

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Savoir faire et compétences

Aptitude au raisonnement et à la synthèse rapide des idées.
Aptitude à la formulation cohérente et à la communication (écrite ou orale) des résultats du travail accompli.
Autonomie dans le travail individuel doublée d'une aptitude au travail en équipe.
Aptitude à l'interrogation, esprit critique.
Aisance à l'égard des NTIC

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Organisation

Contrôle des connaissances

  • ARTICLE 1

Les examens comportent des épreuves terminales et de contrôle continu.
Les connaissances sont évaluées :
- par un contrôle continu pour les travaux dirigés et les langues vivantes
- par un examen terminal, écrit ou oral à la fin de chaque semestre pour les autres matières.

  • ARTICLE 2

Le contrôle continu s’effectue lors des séances d’enseignement de travaux dirigés et de langues vivantes. Les notes sont attribuées par le professeur titulaire de l’enseignement, après consultation de l’équipe pédagogique.
Toute note de contrôle continu est composée d’au moins deux notes.
Seuls peuvent se présenter à l’examen les étudiants ayant eu une assiduité satisfaisante aux séances de travaux dirigés.
Cette assiduité est vérifiée par les chargés de travaux dirigés, sous la responsabilité de l’enseignant titulaire du cours.
Un régime de travaux dirigés par correspondance est organisé au bénéfice des étudiants engagés dans la vie active, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus (sauf DU), des étudiants en situation de handicap, des sportifs de haut niveau et des étudiants détenus.
Les étudiants concernés doivent déposer une demande motivée et accompagnée des justificatifs correspondants auprès du service de la scolarité avant le début des travaux dirigés.
Les étudiants en situation de handicap peuvent bénéficier, sur décision du Président de l’Université, d’aménagements concernant les modalités de contrôle des connaissances. La demande doit être déposée en tout début d’année universitaire auprès du Service Commun de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé de l’Université (SCMPPS)

  • ARTICLE 3

L’examen terminal donne lieu à deux sessions d’examen par an, selon le calendrier suivant :
- La première session a lieu à la fin de chaque semestre d’enseignement :
- Décembre-janvier pour le semestre 7
- Avril-mai pour le semestre 8
- La seconde session du contrôle des connaissances se déroule au plus tard au mois de juin pour les enseignements du semestre 7 et au plus tard au mois de juillet pour les enseignements du semestre 8. Les secondes sessions ne peuvent intervenir avant un délai d’une semaine calendaire à compter de l’affichage des résultats de la session qui les précède.

  • ARTICLE 4

Dans les matières donnant lieu à travaux dirigés, la durée des épreuves est identique pour les deux sessions
Les épreuves écrites des matières donnant lieu à travaux dirigés peuvent avoir, au choix du professeur responsable, un caractère pratique ou un caractère théorique. Si l’épreuve a un caractère pratique, un seul sujet est proposé aux candidats. Si l’épreuve a un caractère théorique, elle comporte deux sujets au choix. Dans tous les cas, l’épreuve a une durée de principe de trois heures. Exceptionnellement, cette durée peut être réduite, sous la responsabilité de l’enseignant, à deux heures.
Les épreuves des matières ne donnant pas lieu à travaux dirigés ont un caractère théorique et peuvent faire l’objet d’une épreuve écrite d’1h30 ou d’une épreuve orale, au choix de l’enseignant responsable, choix précisé dans les délais fixés par le Service de la scolarité. Les épreuves ne donnant pas lieu à travaux dirigés et dont les effectifs sont inférieurs à 30 étudiants devront obligatoirement faire l’objet d’une interrogation orale.
Les épreuves écrites terminales sont anonymes.
L’étudiant a le droit de consulter ses copies.

Les enseignants peuvent organiser, dans les 15 jours de l’affichage des délibérations, une consultation des copies avec correction éventuelle des sujets. En toute hypothèse, l’étudiant peut, sur demande écrite, venir consulter sa copie auprès du service de scolarité, aux dates et heure fixées par le responsable de ce service.

  • ARTICLE 5

Le contrôle des connaissances est organisé dans le cadre des unités d’enseignement (UE).
Dans les unités d’enseignement avec TD, le cours est noté sur 40 (coefficient 2), le TD sur 20 (coefficient 1).
Dans les unités d’enseignement sans TD, le cours est noté sur 30 (coefficient 1,5).
Toute unité d’enseignement est définitivement acquise et capitalisable dès lors que l’étudiant y a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20, soit :
- Dans chacun des enseignements qui la composent
- Par une compensation à l’intérieur de l’unité des différents enseignements affectés de leur
coefficient.
Les épreuves de contrôle continu ne donnent pas lieu à une seconde session. Les notes de contrôle continu acquises lors de la première session sont donc reportées pour la seconde session.
Dans les UE qui ne sont pas validées, les étudiants conservent pour la seconde session de l’examen terminal, le bénéfice des notes égales ou supérieures à la moyenne.

 

  • ARTICLE 6

Le semestre est définitivement acquis dès lors que l’étudiant a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 soit :
- Dans chacune des unités d’enseignement
- Par une compensation entre les différentes unités d’enseignement de ce même semestre affectées de leur coefficient, ce coefficient étant égal à la somme des coefficients de cette UE.
L’année de Master 1 est définitivement acquise dès lors que l’étudiant a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 soit :
- Dans chacun des deux semestres
- Par une compensation entre ces deux semestres

  • ARTICLE 7

En cas de redoublement, les étudiants conservent le bénéfice des unités d’enseignement ou des éléments d’unités pour lesquels ils ont obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne sauf renonciation expresse et par écrit de leur part au moment de l’inscription.

  • ARTICLE 8

Les jurys et les présidents de jurys sont souverains et sont seuls à pouvoir accorder les « points jury ».
On ne peut revenir sur une délibération que dans le cas d’une erreur matérielle flagrante.
L’étudiant(e) qui constaterait une erreur de ce type devra adresser un courrier, dans un délai de rigueur de trois semaines à partir de l’affichage des résultats, au Vice-doyen chargé de la scolarité qui réunira une commission composée du Doyen, du Responsable de la Division des études et de lui-même.
Cette commission examinera la demande et le président du jury, le cas échéant, demandera au service de la scolarité de rectifier la note.

  • ARTICLE 9

Les mentions à l’examen sont déterminées comme suit :
PASSABLE quand le candidat a obtenu sur le total général des unités d’enseignement une moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12 ;
ASSEZ BIEN quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
BIEN quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
TRÈS BIEN quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 16

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Programme

Les enseignements sont répartis sur les deux semestres entre octobre et fin mars. Le stage se déroule aux mois d’avril et mai. Tous les étudiants doivent rédiger au cours de l’année un mémoire dont le sujet est arrêté dès le début de la formation. Celui-ci est en lien avec les centres d’intérêts de l’étudiant et est cohérent au regard de son projet professionnel. Les étudiants intéressés par la carrière universitaire effectuent, en avril et mai, une recherche collective qui a vocation à être publiée. L'année se termine en juin avec la soutenance des mémoires.

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Sélectionnez un programme

Master 1 Droit privé général

SEMESTRE 1

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit civil :
- Régimes matrimoniaux (33h CM + 15h TD) 5C+2C
- Pratique du droit des obligations – Contrats (10h CM) 2C
UE Droit civil : Sûretés (33h CM + 15h TD) 5C+2C
UE Droit international privé (33h CM) 5C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Système contentieux de la CEDH (33h CM) 3C
UE Histoire de la pensée juridique (33h CM) 3C
UE Bioéthique (33h CM) 3C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES 
UE Langue (8h CM + 12h TD) 1C

 

SEMESTRE 2

 > COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit civil :
- Successions (33h CM + 15h TD) 5C+2C
- Pratique du droit des obligations – Responsabilités (10h CM) 2C
UE Procédure civile approfondie et voies d’exécution (33h CM + 15h TD) 5C+2C
UE Droit des procédures collectives (33h CM) 5C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit privé comparé (33h CM) 3C
UE Pratique du contentieux constitutionnel (33h CM) 2C
UE Application européenne et nationale de la CEDH (33h CM) 3C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
Stage deux mois (facultatif)
Ateliers d’écriture et d’expression orale / Aide à l’insertion professionnelle
Participation à la vie du laboratoire et à l’organisation des journées scientifiques

Master 2 Droit privé général

SEMESTRE 3

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit des obligations approfondi (60h CM) 5C
UE Droit civil – Les personnes / La famille (40h CM) 5C
UE Culture juridique (54,5h CM) 5 C
UE Méthodologie de la recherche (14h CM) 5C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue (8h CM) 5C

 

SEMESTRE 4

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit civil – Les biens / Les sûretés (20h CM + 2h TD) 5C
UE Procédure civile (20h CM) 5C
UE Sources du droit (20h CM) 5C
UE Notions fondamentales du droit privé (40h CM) 5C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
UE Insertion professionnelle 5C
Stage (deux mois) ou Contrat d’apprentissage - (pour la voie professionnelle) ou recherche collective (pour la voie universitaire)
Ou
UE Insertion professionnelle 3C + Engagement étudiant 2C
UE Projet tutoré 5C
   Mémoire ou projet tutoré apprentissage
   Participation aux conférences aux colloques
UE Entrainement aux épreuves orales des examens et concours nationaux 5C

Admission

Public cible

Il s’adresse tout d’abord à ceux qui souhaitent exercer une activité en lien avec le monde judiciaire (avocat, magistrat) ou une activité de conseil (notaire). Il s’adresse ensuite à ceux qui souhaitent faire carrière à l’université et devenir enseignants chercheurs.

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Et après

Poursuite d'études

IEJ, CRFPA, ENM, CFPN, Doctorat

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