ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
Le Master Droit des contentieux, au sein de la Mention Justice, procès et procédures, propose une approche pluridisciplinaire et transversale des différentes procédures, qu’il s’agisse du contentieux civil (famille, contrat), pénal, des affaires et des voies d’exécution. L’accent est mis sur l’analyse approfondie de chaque matière, selon une approche théorique et pratique.
Cet enseignement a pour objectif de spécialiser les étudiants dans les principaux contentieux, dotés de connaissances approfondies nécessaires à une entrée réussie dans la vie professionnelle.
Les enseignements délivrés au cours de la première année de la Mention Justice, procès et procédures visent à assurer un socle commun de connaissances en vue d’une spécialisation en deuxième année (M2). Elle permet d’acquérir de nouvelles connaissances, notamment en Droit civil, en procédures et en droit international privé.
La seconde année du parcours permet à l’étudiant d’approfondir l’étude des différentes matières relatives aux contentieux, qu’il s’agisse de la procédure civile et procédure pénale, ainsi que des voies d’exécution. Des enseignements spécifiques portent notamment sur les modes alternatifs de règlement des litiges, les droits fondamentaux du procès ou encore les aspects contentieux du droit des affaires
Objectifs
Au titre de l’orientation scientifique, l’objectif est de dispenser aux étudiants une formation complète et opérationnelle dans tous les domaines de la procédure, nationale et européenne.Le Master II les prépare à intégrer différentes catégories de professions :
- les professions accessibles par voie de concours ou d’examen comme la magistrature, les fonctions de greffier, avocat, commissaire de justice, avocat au Conseil, la police et la gendarmerie.
- les professions immédiatement accessibles après le Master 2, comme les métiers de responsable au sein d'un service contentieux dans une entreprise (banque, compagnie d’assurance, service de recouvrement de créances par exemple), de journaliste dans le domaine judiciaire.
Savoir faire et compétences
D'une part, au niveau académique, préparer au mieux les étudiants à l'obtention de concours et examens en maîtrisant les exercices demandés comme la note de synthèse, le cas pratique ou la dissertation (Magistrature, Greffe, Avocat, Commissaire de justice), notamment en approfondissant les procédures civile et pénale, matières désormais obligatoires pour ces concours et examens. D'autre part, au niveau professionnel, maîtriser les différentes techniques destinées à prévenir les contentieux (conciliation, la médiation ou la transaction) et initier les étudiants à la pratique rédactionnelle d'actes en lien avec les professions évoquées (rédaction d'assignations, conclusions d’avocats, jugements et arrêts ).
Organisation
Programme
La spécialité Droit des contentieux est composée d’unités d'enseignement, réparties en deux semestres. Les enseignements, dispensés de septembre à fin février, sont essentiellement pratiques (étude de cas et de dossiers, analyse d’arrêts et de textes, rédaction d’actes). Un mémoire doit être rédigé et fait l'objet d'une soutenance en fin d'année.Un grand oral clôture la formation. Le recrutement, les enseignements et le contrôle des connaissances sont organisés en étroite collaboration entre universitaires et professionnels. Le Master II est ouvert à la formation continue et à toute personne souhaitant faire valoir une validation des acquis de l’expérience.
Sélectionnez un programme
M1 Droit des contentieux
Facultatif
Droit des procédures collectives groupe 2 (ST)
Histoire de la justice (ST)
2 créditsDroit pénal spécial (ST)
3 créditsUE Droit civil : Successions
7 créditsUE Procédure pénale 2
7 créditsUE Procédure civile approfondie et voies d'exécution
7 crédits
M2 Droit des contentieux
Pratiques procédures européennes
3 créditsPratiques de contentieux spécialisés
3 créditsPratiques des modes alternatifs de règlements des litiges
3 créditsPratiques de la procédure contentieuse devant les juridictio
3 créditsChoix Mémoire/Projet tutoré
Au choix : 1 parmi 2
Mémoire
4 créditsProjet tutoré
Insertion professionnelle
Au choix : 1 parmi 2
Pratiques des procédures d'éxecution
5 créditsGrand Oral
6 crédits
Admission
Public cible
Étudiant souhaitant intégrer une profession en lien avec le monde judiciaire (magistrature, barreau, greffier, huissier de justice) ou une entreprise (secteur bancaire, assurance, journaliste notamment)
Pré-requis nécessaires
Être titulaire d'un Master I en droit ou tout diplôme équivalent
Et après
Poursuites d'études
Inscription en doctorat ou au sein d'une préparation en vue de l'obtention d'un concours ou examen (IEJ, École nationale de procédures par exemple)
Insertion professionnelle
L'insertion professionnelle des étudiants résulte de l'obtention d'un concours ou d'un examen (ENM, CRFPA, Ecole des greffes, Ecole nationale des procédures) ou de l'intégration au sein d'un établissement en tant que spécialiste de contentieux (banque, assurance, journaliste dans le domaine judiciaire par exemple)
La mention Justice, procès et procédures, ouverte à l’alternance, est destinée à apporter une formation universitaire approfondie et appliquée en procédures et mesures d’exécution.
Elle s’adresse plus spécialement aux étudiants souhaitant embrasser les carrières judiciaires (avocats,, magistrats, commissaire de justice) ou les carrières juridiques (établissements contentieux, banques et établissements financiers...), ainsi qu’aux professionnels désireux d’acquérir une qualification complémentaire.