Droit - Science politique

Master Droit des contentieux

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Faculté Droit et Science politique

Présentation

Le Master Droit des contentieux, au sein de la Mention Justice, procès et procédures, propose une approche pluridisciplinaire et transversale des différentes procédures, qu’il s’agisse du contentieux civil (famille, contrat), pénal, des affaires et des voies d’exécution. L’accent est mis sur l’analyse approfondie de chaque matière, selon une approche théorique et pratique.
Cet enseignement a pour objectif de spécialiser les étudiants dans les principaux contentieux, dotés de connaissances approfondies nécessaires à une entrée réussie dans la vie professionnelle.

Les enseignements délivrés au cours de la première année de la Mention Justice, procès et procédures visent à assurer un socle commun de connaissances en vue d’une spécialisation en deuxième année (M2). Elle permet d’acquérir de nouvelles connaissances, notamment en Droit civil, en procédures et en droit international privé.
La seconde année du parcours permet à l’étudiant d’approfondir l’étude des différentes matières relatives aux contentieux, qu’il s’agisse de la procédure civile et procédure pénale, ainsi que des voies d’exécution. Des enseignements spéficiques portent notamment sur les modes alternatifs de règlement des litiges, les droits fondamentaux du procès ou encore les aspects contentieux du droit des affaires

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Objectifs

Au titre de l’orientation scientifique, l’objectif est de dispenser aux étudiants une formation complète et opérationnelle dans tous les domaines de la procédure, nationale et européenne.Le Master II les prépare à intégrer différentes catégories de professions :
  - les professions accessibles par voie de concours ou d’examen comme la magistrature, les fonctions de greffier, avocat, huissier de justice, avocat au Conseil, la police et  la gendarmerie.
  - les professions immédiatement accessibles après le Master 2, comme les métiers de responsable au sein d'un service contentieux dans une entreprise (banque, compagnie d’assurance, service de recouvrement de créances par exemple), de journaliste dans le domaine judiciaire.

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Savoir faire et compétences

D'une part, au niveau académique, préparer au mieux les étudiants à l'obtention de concours et examens en maîtrisant les exercices demandés comme la note de synthèse, le cas pratique ou la dissertation (Magistrature, Greffe, Avocat, Hussier de justice), notamment en approfondissant les procédures civile et pénale,  matières désormais obligatoires pour ces concours et examens. D'autre part, au niveau professionnel, maîtriser les différentes techniques destinées à prévenir les contentieux (conciliation, la médiation ou la transaction) et initier les étudiants à la pratique rédactionnelle d'actes en lien avec les professions évoquées (rédaction d'assignations, conclusions d’avocats,  jugements et arrêts ).

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Organisation

Programme

La spécialité Droit des contentieux est composée d’unités d'enseignement, réparties en deux semestres. Les enseignements, dispensés de septembre à fin février, sont essentiellement pratiques (étude de cas et de dossiers, analyse d’arrêts et de textes, rédaction d’actes). Un mémoire doit être rédigé et fait l'objet d'une soutenance en fin d'année.Un grand oral clôture la formation. Le recrutement, les enseignements et le contrôle des connaissances sont organisés en étroite collaboration entre universitaires et professionnels. Le Master II est ouvert à la formation continue et à toute personne souhaitant faire valoir une validation des acquis de l’expérience.

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M1 Droit des contentieux

SEMESTRE 1

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit civil : Régimes matrimoniaux (33h CM + 15h TD) 5C+2C 
UE Droit civil : Sûretés (33h CM + 15h TD) 5C+2C 
UE Procédure pénale 1 (33h CM + 15h TD) 5C+2C 

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit bancaire (33h CM) 3C
UE Droit international privé (33h CM) 3C
UE Système contentieux de la CEDH (33h CM) 3C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue (8h CM + 12h TD) 1C

 

SEMESTRE 2

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit civil : Successions (33h CM + 15h TD) 5C+2C 
UE Procédure civile approfondie et voies d’exécution (33h CM + 15h TD) 5C+2C 
UE Procédure pénale 2 (33h CM + 15h TD) 5C+2C 

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Procédures collectives (33h CM) 3C
UE Droit pénal spécial (33h CM) 3C
UE Histoire de la justice (33h CM) 2C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
Stage - Mémoire

M2 Droit des contentieux

SEMESTRE 3

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Pratiques de la procédure civile (24h CM + 24h TD) 4C
UE Pratiques de la procédure pénale (60h TD) 6C
UE Techniques procédurales – Initiation à la rédaction d’actes juridictionnels (60h TD) 6C
UE Études des droits fondamentaux du procès (32h TD) 6C
UE Responsabilité des auxiliaires de justice (16h TD) 4C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue (15h TD) 3C

 

 SEMESTRE 4

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Pratiques des procédures européennes (26h TD) 3C
UE Pratiques des modes alternatifs de règlements des litiges et droit de l’arbitrage (22h TD) 3C
UE Pratiques des procédures d’exécution (48h TD) 5C
UE Pratiques de contentieux spécialisés (34h TD) 3C
UE Pratiques de la procédure contentieuse devant les juridictions administratives (30h TD) 3C
UE Grand oral 6C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
UE Mémoire 4C
Rédaction de résumés d’arrêts de la Cour d’appel de Montpellier, publiés à la Gazette du palais
UE Insertion professionnelle 4C
Stage (trois mois minimum) ou alternance (Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Ou
UE Insertion professionnelle 2C + Engagement étudiant 2C

Admission

Public cible

Étudiant souhaitant intégrer une profession en lien avec le monde judiciaire (magistrature, barreau, greffier, huissier de justice) ou une entreprise (secteur bancaire, assurance, journaliste notamment)

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Pré-requis nécessaires

Être titulaire d'un Master I en droit ou tout diplôme équivalent

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Et après

Poursuite d'études

Inscription en doctorat ou au sein d'une préparation en vue de l'obtention d'un concours ou examen (IEJ, École nationale de procédures par exemple)

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Insertion professionnelle

L'insertion professionnelle des étudiants résulte de l'obtention d'un concours ou d'un examen (ENM, CRFPA, Ecole des greffes, Ecole nationale des procédures) ou de l'intégration au sein d'un établissement en tant que spécialiste de contentieux (banque, assurance, journaliste dans le domaine judiciaire  par exemple)

La mention Justice, procès et procédures, ouverte à l’alternance, est destinée à apporter une formation universitaire approfondie et appliquée en procédures et mesures d’exécution.
Elle s’adresse plus spécialement aux étudiants souhaitant embrasser les carrières judiciaires (avocats,, magistrats, commissaire de justice) ou les carrières juridiques (établissements contentieux, banques et établissements financiers...), ainsi qu’aux professionnels désireux d’acquérir une qualification complémentaire.

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