Droit - Science politique - Administration

MASTER - MENTION DROIT DE L'ENTREPRISE

Droit de l’entreprise

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Structure de formation

    Faculté de Droit et de Science politique

  • Langue(s) d'enseignement

    Français, Anglais

Présentation

La mention Droit de l'entreprise regroupe 2 parcours :

  • Master Droit du commerce international
    Responsables pédagogiques : Aurélie Brès – Pierre Mousseron
  • Master Droit rural et des entreprises agricoles
    Responsables pédagogiques: Anouk Bories - Bruno Siau

Le Master est organisé sur 2 années comportant 4 semestres.

La mention "Droit de l'Entreprise" recouvre les principaux aspects du Droit des affaires, que ce soit dans un cadre national ou international.

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  • 90%

    Taux de réussite

Objectifs

Former des juristes ou avocats en droit des affaires aptes à exercer en France et/ou l'étranger, ou se destinant à la carrière universitaire.

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Savoir faire et compétences

Maîtriser les principales matières du Droit de l'Entreprise (Droit des contrats, droit social, droit fiscal, droit des sociétés, distribution, concurrence, propriété intellectuelle, bancaire, DIP etc…).

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Organisation

Aménagements particuliers

Selon les parcours, aménagement possible pour les étudiants provenant d'universités avec lesquelles des accords de coopération existent, ou relevant de la formation continue ou en apprentissage.

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Ouvert en alternance

Cet enseignement est ouvert en alternance.

Programme

Droit de la distribution et des contrats d'affaires, Droit du commerce international, Droit des affaires et fiscalité/DJCE , Droit bancaire et financier, Droit de la propriété intellectuelle et des TIC

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Master Droit du commerce international

Le Master Droit du Commerce International répond à un besoin du marché en juristes d'affaires billingues spécialisés en matière internationale. Il se singularise par : une focalisation sur les questions internationales dont l'autonomie s'accroît au fil des années par rapport aux matières purement internes ; son billinguisme (50% des enseignements et activités sont en anglais) ; et la présence au sein des promotions d'étudiants étrangers.

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  • UE Langue

    • Anglais

  • Droit de la distribution (ST)

  • UE Droit bancaire

    6 crédits

    • CM Droit bancaire

    • TD Droit bancaire

      2 crédits

  • UE Droit international privé groupe 1

    6 crédits

    • CM Droit International Privé groupe 1

      4 crédits

    • TD Droit international privé groupe 1

      2 crédits

  • Droit pénal des affaires (ST)

  • Droit des usages (ST)

  • UE Droit fiscal général

    6 crédits

    • TD Droit fiscal général

    • CM Droit fiscal général

  • Compétences numériques - Recherche documentaire approfondie

  • Facultatif

    • Clinique juridique (F)

    • Mémoire (F)

    • Stage (F)

    • Ateliers d'insertion professionnelle (F) : CV/LM

    • Projet tutoré (F)

    • Apprentissage (F)

    • Veille juridique (F)

  • UE Droit des affaires de l'UE

    6 crédits

    • CM Droit des affaires de l'UE

      4 crédits

    • TD Droit des affaires de l'UE

  • Droit de la propriété intellectuelle (ST)

  • UE Droit des procédures collectives groupe 1

    6 crédits

    • CM Droit des procédures collectives groupe 1

    • TD Droit des procédures collectives groupe 1

      2 crédits

  • Droit & pratique du contentieux de l'économie (ST)

  • Droit du commerce international (ST)

  • UE Droit fiscal approfondi

    6 crédits

    • CM Droit fiscal approfondi

    • TD Droit fiscal approfondi

      2 crédits

  • Technique contractuelle

    6 crédits

  • Contentieux

    6 crédits

  • Anglais / Expos

  • Droit des sociétés

    6 crédits

    • CEDH et Droit des affaires

    • Droit international privé des sociétés

    • Droit des sociétés

  • Introduction au droit du commerce international

    2 crédits

  • Droit fiscal

    6 crédits

  • Anglais / exposés

  • Grand oral

    6 crédits

  • Distribution/Propriété intellectuelle

    4 crédits

  • Transports et douanes/Droit des affaires comparé

    4 crédits

  • UE à choix

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire/Projet tutoré

        • Au choix : 1 parmi 2

          • Mémoire

            5 crédits

          • Projet tutoré

      • Mémoire/Engagement

        • Choix Mémoire/Projet tutoré

          • Au choix : 1 parmi 2

            • Projet Tutoré

            • Mémoire

              3 crédits

        • Engagement étudiant

  • Technique de financement à l'international

    6 crédits

    • Corporate finance of law

    • Financial collateral arrangements

    • Legal aspects of securitization

    • Dérivatives

    • Technique de financement à l'international

    • Financement et droit des sociétés

  • Droit du travail

    4 crédits

  • Stage/Apprentissage

    2 crédits

Master Droit rural et des entreprises agricoles

  • Responsables pédagogiques : Anouk Bories - Bruno Siau

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  • Droit des entreprises agricoles (ST)

    3 crédits

  • Droit de l'alimentation durable (ST)

  • Droit de la concurrence approfondi (ST)

  • UE Langue

    • Anglais

  • Institutions nationales et supranationales de l'agriculture

  • UE Droit bancaire

    7 crédits

    • CM Droit bancaire

    • TD Droit bancaire

      2 crédits

  • Droit des usages (ST)

  • UE Droit fiscal général

    7 crédits

    • TD Droit fiscal général

    • CM Droit fiscal général

  • Compétences numériques - Recherche documentaire approfondie

  • Droit de l'environnement (ST)

  • Droit des procédures collectives groupe 2 (ST)

  • UE Droit rural

    7 crédits

    • TD Droit rural

      2 crédits

    • CM Droit rural

      5 crédits

  • Droit de la distribution alimentaire & valorisation (ST)

  • Droit de la propriété intellectuelle (ST)

  • Compétences numériques - Préparation Pix+Droit

  • UE Droit patrimonial de la famille

    7 crédits

    • TD Droit patrimonial de la famille

      2 crédits

    • CM Droit patrimonial de la famille

      5 crédits

  • Droit européen de la politique agricole (ST)

  • Facultatif

    • Clinique juridique (F)

    • Mémoire (F)

    • Stage (F)

    • Ateliers d'insertion professionnelle (F) : CV/LM

    • Projet tutoré (F)

    • Apprentissage (F)

    • Veille juridique (F)

  • Exploitation Agricole

    14 crédits

  • Langue - Anglais

  • Fiscalité Agricole

    8 crédits

  • Droit social agricole

    5 crédits

  • Mémoire / Projet tutoré

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire

        6 crédits

      • Projet tutoré

  • Comptabilité agricole

    5 crédits

  • IP / IP+Eng

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Insertion Professionnelle

        4 crédits

      • IP + Engagement

        • Engagement

        • Insertion Professionnelle

          2 crédits

  • Marchés Agricoles

    9 crédits

  • Politique agricole durable

    6 crédits

Admission

Pré-requis recommandés

Master 1 Droit des affaires ou entreprise

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Et après

Poursuites d'études

École de commerce ou LLM ou thèse

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Poursuites d'études à l'étranger

LLM

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Insertion professionnelle

Juriste d'Entreprise, avocat en Droit des affaires, notaire, expert comptable, enseignant chercheurs, etc…

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