Droit - Science politique - Administration

Master Droit de la sanction et de l'exécution des peines

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Structure de formation

    Faculté de Droit et de Science politique

Présentation

Le Master 2 Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines propose une formation renforcée dans une branche du droit pénal en pleine expansion, au centre d’une actualité législative et jurisprudentielle toujours renouvelée et caractérisée par le développement de nombreux contentieux très techniques et parfois récents : contentieux judiciaire avec la création en 2004 de nouvelles juridictions de l’application des peines, contentieux administratif avec l’augmentation des recours contre les décisions de l’Administration pénitentiaire, contentieux de la Cour européenne des Droits de l’Homme relatif aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires, contentieux constitutionnel avec le développement des QPC...

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Objectifs

Acquérir de solides connaissances en droit de la sanction pénale et de l'exécution des peines, maîtrise de disciplines juridiques ou non juridiques complémentaires, traitements de dossiers juridiques, autonomie dans le travail

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Savoir faire et compétences

Cette formation est pluridisciplinaire, à la fois théorique et pratique, puisqu’elle propose des enseignements dispensés par des universitaires et des praticiens (magistrats, personnels de l’Administration pénitentiaire, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, avocats, médecins, psychologues…).

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Organisation

Programme

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Master 1 Droit de la sanction et de l'exécution des peines

  • UE Langue

    • Anglais

  • UE Système contentieux de la CEDH

    7 crédits
    • TD Système contentieux de la CEDH

    • CM Système contentieux de la CEDH

  • Droit international privé groupe 1 (ST)

  • UE Droit de la sanction pénale

    7 crédits
    • CM Droit de la sanction pénale

      4 crédits
    • TD Droit de la sanction pénale

      3 crédits
  • Criminologie (ST)

    3 crédits
  • Droit constitutionnel comparé (ST)

    3 crédits
  • UE Procédure pénale 1

    7 crédits
    • CM Procédure pénale 1

    • TD Procédure pénale 1

  • Compétences numériques - Recherche documentaire approfondie

  • Facultatif

    • Clinique juridique (F)

    • Mémoire (F)

    • Stage (F)

    • Ateliers d'insertion professionnelle (F) : CV/LM

    • Projet tutoré (F)

    • Apprentissage (F)

    • Veille juridique (F)

  • UE Procédure pénale 2

    7 crédits
    • CM Procédure pénale 2

    • TD Procédure pénale 2

  • UE Citoyenneté, immigration, asile

    7 crédits
    • TD Citoyenneté, Immigration, Asile

    • CM Citoyenneté, Immigration, Asile

  • Compétences numériques - Préparation Pix+Droit

  • Droit pénal de la santé (ST)

  • Droit public du numérique (ST)

  • UE Pratique du contentieux constitutionnel

    7 crédits
    • CM Pratique du contentieux constitutionnel

    • TD Pratique du contentieux constitutionnel

  • Droit international pénal (ST)

Master 2 Droit de la sanction et de l'exécution des peines

  • Histoire de la sanction pénale

    6 crédits
  • Introduction au droit de la sanction

    6 crédits
  • Sanctions et personnes vulnérables

    6 crédits
  • Langues

  • UE à choix

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Insertion professionnelle

        14 crédits
      • Insertion professionnelle/engagement étudiant

        14 crédits
        • Engagement étudiant

        • Insertion professionnelle

          12 crédits
  • Choix Mémoire/Projet tutoré

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire

        12 crédits
      • Projet Tutoré

  • Sanction pénale et contentieux

    6 crédits
  • Prononcé et exécution des peines : théorie et pratique

    6 crédits

Admission

Public cible

Etudiants en droit, en médecine, en psychologie

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Pré-requis nécessaires

Connaissances en droit privé ou droit public

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