ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Structure de formation
Faculté de Droit et de Science politique
Présentation
Les enseignements délivrés au cours de la première année du Master Droit privé général ont pour objectif de préparer les étudiants aux examens et concours nationaux permettant d’accéder aux traditionnelles professions judiciaires et juridiques. Dans cette perspective, sont envisagées les matières incontournables du droit civil et de la procédure civile (au programme des épreuves écrites), ainsi que les droits fondamentaux et la culture juridique (au programme des épreuves orales).
La seconde année du parcours a pour but d’élargir la culture juridique des étudiants tout en développant leur esprit critique et en stimulant leur capacité d’analyse.
Deux voies sont proposées aux étudiants :
La première, pouvant être effectuée en alternance, est destinée à ceux qui souhaitent intégrer la vie professionnelle à l’issue de la formation.
La seconde permet à ceux qui désirent embrasser une carrière universitaire d’être initiés à la recherche en droit.
Objectifs
Le Master Droit privé fondamental poursuit deux objectifs :
- Permettre, à ceux qui le souhaitent, d’intégrer la vie professionnelle à l’issue de la formation. Le programme a ainsi été conçu dans la perspective des différents examens et concours nationaux (CRFPA, ENM, CFPN etc…). Outre les enseignements et l’entrainement aux exercices académiques classiques, la formation propose aux étudiants de réaliser un stage afin de se confronter à la pratique juridique et judiciaire et, ce faisant, de conforter leur projet professionnel.
- Permettre à ceux qui désirent embrasser une carrière universitaire d’être initiés à la recherche en droit. Les étudiants réalisent ainsi un mémoire sur un sujet en lien avec les thématiques traitées dans le cadre du diplôme. Ce premier travail d’écriture peut déboucher, pour ceux dont les qualités le permettent, sur une inscription en doctorat dans le but de réaliser une thèse en droit.
Savoir faire et compétences
Aptitude au raisonnement et à la synthèse rapide des idées.
Aptitude à la formulation cohérente et à la communication (écrite ou orale) des résultats du travail accompli.
Autonomie dans le travail individuel doublée d'une aptitude au travail en équipe.
Aptitude à l'interrogation, esprit critique.
Aisance à l'égard des NTIC
Organisation
Programme
Les enseignements sont répartis sur les deux semestres entre octobre et fin mars. Le stage se déroule aux mois d’avril et mai. Tous les étudiants doivent rédiger au cours de l’année un mémoire dont le sujet est arrêté dès le début de la formation. Celui-ci est en lien avec les centres d’intérêts de l’étudiant et est cohérent au regard de son projet professionnel. Les étudiants intéressés par la carrière universitaire effectuent, en avril et mai, une recherche collective qui a vocation à être publiée. L'année se termine en juin avec la soutenance des mémoires.
SEMESTRE 1
> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit civil :
- Régimes matrimoniaux (33h CM + 15h TD) 5C+2C
- Pratique du droit des obligations – Contrats (10h CM) 2C
UE Droit civil : Sûretés (33h CM + 15h TD) 5C+2C
UE Droit international privé (33h CM) 5C
> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Système contentieux de la CEDH (33h CM) 3C
UE Histoire de la pensée juridique (33h CM) 3C
UE Bioéthique (33h CM) 3C
> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE Langue (8h CM + 12h TD) 1C
SEMESTRE 2
> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit civil :
- Successions (33h CM + 15h TD) 5C+2C
- Pratique du droit des obligations – Responsabilités (10h CM) 2C
UE Procédure civile approfondie et voies d’exécution (33h CM + 15h TD) 5C+2C
UE Droit des procédures collectives (33h CM) 5C
> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit privé comparé (33h CM) 3C
UE Pratique du contentieux constitutionnel (33h CM) 2C
UE Application européenne et nationale de la CEDH (33h CM) 3C
> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
Stage deux mois (facultatif)
Ateliers d’écriture et d’expression orale / Aide à l’insertion professionnelle
Participation à la vie du laboratoire et à l’organisation des journées scientifiques
SEMESTRE 3
> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit des obligations approfondi (60h CM) 5C
UE Droit civil – Les personnes / La famille (40h CM) 5C
UE Culture juridique (54,5h CM) 5 C
UE Méthodologie de la recherche (14h CM) 5C
> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
UE Langue (8h CM) 5C
SEMESTRE 4
> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit civil – Les biens / Les sûretés (20h CM + 2h TD) 5C
UE Procédure civile (20h CM) 5C
UE Sources du droit (20h CM) 5C
UE Notions fondamentales du droit privé (40h CM) 5C
> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
UE Insertion professionnelle 5C
Stage (deux mois) ou Contrat d’apprentissage - (pour la voie professionnelle) ou recherche collective (pour la voie universitaire)
Ou
UE Insertion professionnelle 3C + Engagement étudiant 2C
UE Projet tutoré 5C
Mémoire ou projet tutoré apprentissage
Participation aux conférences aux colloques
UE Entrainement aux épreuves orales des examens et concours nationaux 5C
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit privé général
Droit international privé groupe 2 (ST)
Système contentieux de la CEDH (ST)
UE Langue
Droit civil : Pratique du droit des obligations-contrats(ST)
2 créditsBioéthique (ST)
3 créditsHistoire de la pénsée juridique (ST)
3 créditsUE Droit civil : Régimes matrimoniaux groupe 2
7 créditsUE Droit civil : Sûretés groupe 1
7 créditsCompétences numériques - Recherche documentaire approfondie
Facultatif
Droit des procédures collectives groupe 2 (ST)
Application européenne et nationale de la CEDH (ST)
3 créditsDroit privé comparé (ST)
3 créditsCompétences numériques - Préparation Pix+Droit
Droit civil : Pratiq du dt des oblig-responsabilités(ST)
2 créditsUE Droit civil : Successions
7 créditsPratique du contentieux constitutionnel (ST)
UE Procédure civile approfondie et voies d'exécution
7 crédits
Master 2 Droit privé général
Droit des obligations
5 créditsMéthodologie de la recherche
5 créditsAnglais juridique
Culture juridique
5 créditsDroit civil : Les personnes / La famille
5 crédits
Notions fondamentales du droit privé
5 créditsDroit civil: Les biens / Les sûretés
5 créditsProcédure civile
5 créditsEntrainement aux épreuves orales des examens et concours
5 créditsChoix Voie universitaire / Voie professionnelle
Au choix : 1 parmi 2
Voie universitaire - Mémoire
10 créditsVoie professionnelle
10 créditsChoix Projet Tutoré / Mémoire
Au choix : 1 parmi 2
Projet tutoré
Mémoire
5 crédits
Choix Insertion professionnelle
Au choix : 1 parmi 2
Sources du droit - Sources contemporaines
Admission
Public cible
Il s’adresse tout d’abord à ceux qui souhaitent exercer une activité en lien avec le monde judiciaire (avocat, magistrat) ou une activité de conseil (notaire). Il s’adresse ensuite à ceux qui souhaitent faire carrière à l’université et devenir enseignants chercheurs.
Et après
Poursuites d'études
IEJ, CRFPA, ENM, CFPN, Doctorat
Insertion professionnelle
Le Master 2 Droit privé général permet à ceux qui souhaitent faire carrière à l’Université d’acquérir une première expérience de la recherche en droit.
Pour ceux qui désirent entrer dans la vie active, il permet d’accéder aux traditionnelles professions judiciaires et juridiques (notamment en se présentant aux différents examens et concours nationaux).
- La formation proposée constitue une bonne préparation :
- Au concours de l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM).
- À l’examen d’entrée aux Centres Régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA). A l’entretien en vue de l’admission au centre professionnel du notariat (CFPN).
- Aux différents concours de la fonction publique (greffiers, police …).
- À l’entrée dans la vie active.
- Au doctorat.