Droit - Science politique - Administration, Agriculture - Alimentation

Master Droit rural et des entreprises agricoles

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Structure de formation

    Faculté de Droit et de Science politique

Présentation

  • Responsables pédagogiques : Anouk Bories - Bruno Siau
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Programme

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Master 1 Droit rural et des entreprises agricoles

SEMESTRE 1

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit des entreprises agricoles (22h CM) 3C
       Droit des affaires appliqué
       Comptabilité
UE Droit bancaire (33h CM + 15h TD) 5C + 2C
UE Droit fiscal général (33h CM + 15h TD) 5C + 2C
UE Institutions nationales et supranationales de l’agriculture (22h CM) 3C

 > COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit de l’alimentation durable (33h CM) 3C
UE Droit de la concurrence approfondi (33h CM) 3C
UE Droit des usages (22h CM) 2C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue (8h CM + 12h TD) 2C

 

SEMESTRE 2

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit rural (33h CM + 15h TD) 5C + 2C
UE Droit patrimonial de la famille (33h CM + 15h TD) 5C + 2C
UE Droit de la distribution alimentaire et de la valorisation des produits agricoles (33h CM) 4C
UE Droit européen de la politique agricole (22h CM) 3C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit de la propriété intellectuelle (33h CM) 3C
UE Droit des procédures collectives (33h CM) 3C
UE Droit de l’environnement (33 h CM) 3C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES  
Compétences numériques - Préparation Pix + Droi (4,5h TD)
Stage (facultatif)
Clinique juridique

SEMESTRE 1

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit des entreprises agricoles (22h CM) 3C
       Droit des affaires appliqué
       Comptabilité
UE Droit bancaire (33h CM + 15h TD) 5C + 2C
UE Droit fiscal général (33h CM + 15h TD) 5C + 2C
UE Institutions nationales et supranationales de l’agriculture (22h CM) 3C

 > COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit de l’alimentation durable (33h CM) 3C
UE Droit de la concurrence approfondi (33h CM) 3C
UE Droit des usages (22h CM) 2C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue (8h CM + 12h TD) 2C

 

SEMESTRE 2

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit rural (33h CM + 15h TD) 5C + 2C
UE Droit patrimonial de la famille (33h CM + 15h TD) 5C + 2C
UE Droit de la distribution alimentaire et de la valorisation des produits agricoles (33h CM) 4C
UE Droit européen de la politique agricole (22h CM) 3C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit de la propriété intellectuelle (33h CM) 3C
UE Droit des procédures collectives (33h CM) 3C
UE Droit de l’environnement (33 h CM) 3C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES  
Compétences numériques - Préparation Pix + Droi (4,5h TD)
Stage (facultatif)
Clinique juridique

Master 2 Droit rural et des entreprises agricoles

SEMESTRE 3

> COMPÉTENCE « EXPLOITATION AGRICOLE » 106 h TD  14C
Assurances des risques de l’exploitation agricole 6h TD
Pratique des groupements agricoles 15 h TD
Transmission de l’exploitation agricole 12 h TD
Procédures collectives de l’exploitation agricole 6 h TD
Installation et financement (crédits, dispositifs d’aides divers…) et aides socio-économiques 20 h TD
Droit des terres agricoles (aménagement, foncier, expropriation, règles d’urbanisme, droits de préemption, défrichement, terres incultes, servitudes d’utilité publique…) 20 h TD
Droits à paiement et autorisations de plantations 6 h TD
Contrôle des structures 6 h TD
Pratique des baux ruraux 12 h TD
Pluriactivité : aspects juridiques 3h TD

 > COMPÉTENCES « FISCALITÉ AGRICOLE » 51 h TD 8C
TVA 12h TD
Bénéfices agricoles et impôt sur le revenu 12 h TD
Fiscalité des baux ruraux 3h TD
Fiscalité des mutations 6h TD
Fiscalité des groupements et sociétés agricoles 12h TD
Contrôle de l’impôt : procédures spéciales 6h TD

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  20h TD  3C
Anglais 20 h TD

 

SEMESTRE 4

> COMPÉTENCES « MARCHÉS AGRICOLES » 61h TD  9C
Politique européenne (actualisation) 12h TD
Valorisation des produits agricoles (labels, appellations, créations végétales…) 15h TD
Les principales filières agricoles françaises 22 h TD
Organisations de producteurs 6h TD
Contrats et accords interprofessionnels 6 h TD

> COMPÉTENCE « DROIT SOCIAL AGRICOLE » 24h TD 5 C
Le salarié agricole 12h TD
La protection sociale du travailleur agricole 6h TD
Négociation collective 6h TD

> COMPÉTENCE « COMPTABILITÉ AGRICOLE » 20hTD  5C

> COMPÉTENCE « POLITIQUE AGRICOLE DURABLE » 31h TD  6C
Droit de l’environnement (actualisation) 10 h TD
Plan ecophyto II 3h TD
RSE 3h TD
Certifications environnementales 3h TD
Santé publique vétérinaire 12 h TD

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES  
UE Mémoire 6 C OU UE Projet tutoré 6 C (120h)
UE Insertion professionnelle 4 C (Stage de 12 semaines / alternance 22 semaines)
Ou
UE Insertion professionnelle 2 C + Engagement étudiant 2 C (Stage de 12 semaines / alternance 22 semaines)

 

 

SEMESTRE 3

> COMPÉTENCE « EXPLOITATION AGRICOLE » 106 h TD  14C
Assurances des risques de l’exploitation agricole 6h TD
Pratique des groupements agricoles 15 h TD
Transmission de l’exploitation agricole 12 h TD
Procédures collectives de l’exploitation agricole 6 h TD
Installation et financement (crédits, dispositifs d’aides divers…) et aides socio-économiques 20 h TD
Droit des terres agricoles (aménagement, foncier, expropriation, règles d’urbanisme, droits de préemption, défrichement, terres incultes, servitudes d’utilité publique…) 20 h TD
Droits à paiement et autorisations de plantations 6 h TD
Contrôle des structures 6 h TD
Pratique des baux ruraux 12 h TD
Pluriactivité : aspects juridiques 3h TD

 > COMPÉTENCES « FISCALITÉ AGRICOLE » 51 h TD 8C
TVA 12h TD
Bénéfices agricoles et impôt sur le revenu 12 h TD
Fiscalité des baux ruraux 3h TD
Fiscalité des mutations 6h TD
Fiscalité des groupements et sociétés agricoles 12h TD
Contrôle de l’impôt : procédures spéciales 6h TD

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  20h TD  3C
Anglais 20 h TD

 

SEMESTRE 4

> COMPÉTENCES « MARCHÉS AGRICOLES » 61h TD  9C
Politique européenne (actualisation) 12h TD
Valorisation des produits agricoles (labels, appellations, créations végétales…) 15h TD
Les principales filières agricoles françaises 22 h TD
Organisations de producteurs 6h TD
Contrats et accords interprofessionnels 6 h TD

> COMPÉTENCE « DROIT SOCIAL AGRICOLE » 24h TD 5 C
Le salarié agricole 12h TD
La protection sociale du travailleur agricole 6h TD
Négociation collective 6h TD

> COMPÉTENCE « COMPTABILITÉ AGRICOLE » 20hTD  5C

> COMPÉTENCE « POLITIQUE AGRICOLE DURABLE » 31h TD  6C
Droit de l’environnement (actualisation) 10 h TD
Plan ecophyto II 3h TD
RSE 3h TD
Certifications environnementales 3h TD
Santé publique vétérinaire 12 h TD

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES  
UE Mémoire 6 C OU UE Projet tutoré 6 C (120h)
UE Insertion professionnelle 4 C (Stage de 12 semaines / alternance 22 semaines)
Ou
UE Insertion professionnelle 2 C + Engagement étudiant 2 C (Stage de 12 semaines / alternance 22 semaines)