Droit - Science politique - Administration

Master Commissaire de Justice

  • Structure de formation

    Faculté de Droit et de Science politique

Présentation

  • Master Commissaire de Justice
    Responsable pédagogique : Christophe Albiges


    Le Master Commissaire de justice, au sein de la Mention Justice, procès et procédures, a été initialement créé en partenariat avec la Chambre régionale des huissiers de justice. La formation propose une approche théorique et pratique approfondie des différentes matières en lien direct avec l’activité de commissaire de justice.

    Les enseignements délivrés au cours de la première année de la Mention Justice, procès et procédures visent à assurer un socle commun de connaissances en vue d’une spécialisation en deuxième année (M2). Elle permet d’acquérir de nouveaux savoirs, notamment en Droit civil, en procédures et en droit international privé.

    La seconde année du parcours a vocation à apporter d'une part, une formation universitaire approfondie en procédure civile et voies d'exécution, d'autre part, une préparation spécifique aux différentes épreuves écrites et orales de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice telles que prévues par le Décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019. Les étudiants ont la possibilité d’opter lors de cette seconde année du Master pour le régime de l’apprentissage en intégrant une étude commissaire de justice.

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Objectifs

L’objectif est de proposer une préparation optimale aux étudiants qui souhaitent réussir l’examen d’accès à la formation professionnelle initiale de commissaire de justice.

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Programme

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M1 Commissaire de Justice

SEMESTRE 1

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit civil : Régimes matrimoniaux (33h CM + 15h TD) 5C+2C 
UE Droit civil : Sûretés (33h CM + 15h TD) 5C+2C 
UE Procédure pénale 1 (33h CM + 15h TD) 5C+2C 

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit bancaire (33h CM) 3C
UE Droit international privé (33h CM) 3C
UE Système contentieux de la CEDH (33h CM) 3C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue (8h CM + 12h TD) 1C

 

SEMESTRE 2

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit civil : Successions (33h CM + 15h TD) 5C+2C 
UE Procédure civile approfondie et voies d’exécution (33h CM + 15h TD) 5C+2C 
UE Procédure pénale 2 (33h CM + 15h TD) 5C+2C 

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Procédures collectives (33h CM) 3C
UE Droit pénal spécial (33h CM) 3C
UE Histoire de la justice (33h CM) 2C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
Stage  -  Mémoire

  • Droit international privé groupe 2 (ST)

  • Système contentieux de la CEDH (ST)

  • Droit bancaire (ST)

  • UE Procédure pénale 1

    7 crédits

    • CM Procédure pénale 1

    • TD Procédure pénale 1

  • UE langue

    • Anglais

  • UE Droit civil : Régimes matrimoniaux groupe 1

    7 crédits

    • CM Droit civil : Régimes matrimoniaux groupe 1

      5 crédits

    • TD Droit civil : Régimes matrimoniaux groupe 1

      2 crédits

  • UE Droit civil : Sûretés groupe 1

    7 crédits

    • TD Droit civil : Sûretés groupe 1

      2 crédits

    • CM Droit civil : Sûretés groupe 1

  • Facultatif

    • Clinique juridique (F)

    • Mémoire (F)

    • Stage (F)

    • Ateliers d'insertion professionnelle (F) : CV/LM

    • Projet tutoré (F)

    • Apprentissage (F)

    • Veille juridique (F)

  • Droit des procédures collectives groupe 2 (ST)

  • Histoire de la justice (ST)

    2 crédits

  • Droit pénal spécial (ST)

    3 crédits

  • UE Droit civil : Successions

    7 crédits

    • TD Droit civil : Successions

      2 crédits

    • CM Droit civil : Successions

  • UE Procédure pénale 2

    7 crédits

    • CM Procédure pénale 2

    • TD Procédure pénale 2

  • UE Procédure civile approfondie et voies d'exécution

    7 crédits

    • CM Procédure civile approfondie et voies d'exécution

    • TD Procédure civile approfondie et voies d'exécution

      2 crédits

  • Pratiques de la procédure pénale

  • Préparation à la consultation et au cas pratique dt civil/co

    6 crédits

  • Langue

  • Pratiques de la procédure civile

    4 crédits

    • Droit des obligations

    • Contentieux du divorce

    • Contentieux de l'indivision

  • Préparation à la consultation et au cas pratique voies d'ex

    6 crédits

  • Actualisation Droit des obligations

    5 crédits

  • Grand oral

    6 crédits

  • Pratiques des modes alternatifs de règlements des litiges

    3 crédits

  • UE à choix Insertion professionnelle

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Insertion professionnelle/engagement étudiant

        • Insertion professionnelle (Stage ou alternance)

          2 crédits

        • Engagement étudiant

      • Insertion professionnelle (Stage ou alternance)

        4 crédits

  • Pratiques de contentieux spécialisés

    3 crédits

    • Statut procédural du mineur et mesures d'assistance éducativ

    • Contentieux droit des affaires

  • Histoire de l'art

    3 crédits

  • Mémoire/Projet tutoré

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire

        4 crédits

      • Projet tutoré

  • Pratiques des procédures d'éxecution

    5 crédits

  • Préparation au grand oral

    3 crédits

Et après

Insertion professionnelle

La Master Commissaire de justice a pour principal débouché l’accès à la profession de commissaire de justice, plus ponctuellement aux métiers en lien avec le domaine de la justice (avocat, officier de ventes volontaires particulier) et du recouvrement (service contentieux d’établissements de crédit par exemple).

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