Législation

Cet enseignement permet de se familiariser avec les réglementations en vigueur dans les domaines des arômes et des parfums. Les aspects liés au droit du travail seront également abordés.

Volumes horaires* :

            CM :  20h

Acquérir les connaissances réglementaires de l’utilisation des additifs et autres ingrédients pour l’agroalimentaire et la Parfumerie. Connaître les règles du marché du travail.

Master 1 ICAP A&P ou formation équivalente

100% Contrôle terminal (2 sessions)

Cours :

Réglementation Arômes :

• Droit de l’alimentation : le Codex alimentarius, le droit communautaire, le droit français.
• L’assurance de la qualité dans les industries : Normes ISO, référentiel HACCP et Guide Bonnes Pratiques.
• Les produits d’addition aux aliments : les additifs alimentaires et les auxiliaires technologiques, les arômes (Règlement INCO ou Règlement 1169/2011/UE).
• Réglementation des arômes : selon le règlement 1334/2008/CE
• Réglementation des additifs : selon le règlement 1333/2008/CE
• Risque chimique : Classification et étiquetage selon le règlement CLP ou Règlement 1272/2008 + Fiche de données de sécurité selon règlement REACH.

Réglementation Parfums :
Généralités sur l’environnement réglementaire des parfums : instances décisionnaires, normes et réglementations en place. Illustration par des exemples concrets d’application de ces règles lors de la mise sur le marché d’un parfum.

Droit du travail : Introduction générale du droit ; Conclusion du contrat de travail ; Exécution du contrat de travail ; Rupture du contrat de travail.

Contact(s) administratif(s) :

Secrétariat Master Chimie

https://master-chimie.edu.umontpellier.fr/