Droit - Science politique - Administration

MASTER - MENTION DROIT NOTARIAL

Droit notarial

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Structure de formation

    Faculté de Droit et de Science politique

Présentation

Mention Droit Notarial

  • Master Droit Notarial
    Responsable pédagogique :  Mélanie Jaoul
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Organisation

Programme

La formation n’est pas ouverte à l’alternance, elle se déroule sur deux ans en présentiel.

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Master Droit Notarial

  • Responsable pédagogique :  Mélanie Jaoul

La  finalité du Master droit notarial est professionnelle : les enseignements sont organisés pour préparer à l’exercice de professions précisément ciblées : les métiers du Notariat. L’ensemble des enseignements et la composition mixte de l’équipe ont pour but de favoriser la finalité professionnalisante de la formation. Cet objectif est facilité par un ciblage très précis des débouchés et par des contacts développés avec les instances professionnelles du notariat régional et national (comme, en atteste, par exemple l’organisation annuelle d’un colloque avec l’Arnu : Association Rapprochement Notariat-Université).

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  • Droit international privé groupe 2 (ST)

  • UE Langue

    • Anglais

  • UE Droit de l'urbanisme

    7 crédits

    • TD Droit de l'urbanisme

      2 crédits

    • CM Droit de l'urbanisme

  • Histoire du droit patrimonial (ST)

    2 crédits

  • Droit civil : Sûretés groupe 2 (ST)

  • UE Droit fiscal général

    7 crédits

    • TD Droit fiscal général

    • CM Droit fiscal général

  • UE Droit civil : Régimes matrimoniaux groupe 1

    7 crédits

    • CM Droit civil : Régimes matrimoniaux groupe 1

      5 crédits

    • TD Droit civil : Régimes matrimoniaux groupe 1

      2 crédits

  • Compétences numériques - Recherche documentaire approfondie

  • Facultatif

    • Clinique juridique (F)

    • Mémoire (F)

    • Stage (F)

    • Ateliers d'insertion professionnelle (F) : CV/LM

    • Projet tutoré (F)

    • Apprentissage (F)

    • Veille juridique (F)

  • Droit rural (ST)

    3 crédits

  • Droit de la copropriété (ST)

    3 crédits

  • Compétences numériques - Préparation Pix+Droit

  • UE Droit fiscal du patrimoine

    7 crédits

    • TD Droit fiscal du patrimoine

      2 crédits

    • CM Droit fiscal du patrimoine

      5 crédits

  • UE Droit des procédures collectives groupe 1

    7 crédits

    • CM Droit des procédures collectives groupe 1

    • TD Droit des procédures collectives groupe 1

      2 crédits

  • UE Droit civil : Successions

    7 crédits

    • TD Droit civil : Successions

      2 crédits

    • CM Droit civil : Successions

  • Droit de la promotion immobilière (ST)

    3 crédits

  • Droit international privé de l'activité notariale

    5 crédits

  • Langue : anglais notarial

  • Droit patrimonial de la famille

    5 crédits

    • Successions et libéralités

    • Fiscalité des successions et libéralités

    • Biens du couple

  • UE à choix

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Travaux Personnels/Stages/Défis & concours

        • Engagement étudiant

        • Travaux personnels / Stages / Défis et concours

          3 crédits

      • Travaux personnels / Stages / Défis et concours

        5 crédits

  • Droit des sûretés et de la publicité foncière

    4 crédits

  • Fiscalité du patrimoine immobilier

    5 crédits

    • Fiscalité du patrimoine immobilier

    • Cas pratique IFI

  • Droit des obligations

    2 crédits

  • Travaux dirigés et conférences professionnelles

    4 crédits

    • Cas pratiques de fiscalité des successions internationales

    • Déontologie et responsabilité notariale

    • Procédures collectives et notariat

    • Médiation successorale

    • Droit rural

    • Cas pratique de droit notarial des affaires

    • Cas pratiques sur la transmission d'entreprises

    • Travaux dirigés des biens du couple

    • Travaux dirigés successions libéralités

    • Les fonds

    • L'authenticité

    • Cas pratiques sur les droits de retour et les droits

    • Domanialité publique

    • Publicité foncière

  • Droit de l'immobilier

    6 crédits

    • Droit des biens

    • Droit de la copropriété

    • Droit de l'urbanisme

    • Contentieux de l'urbanisme

  • Droit des biens et des sociétés

    6 crédits

    • Droit des personnes vulnérables et actes notariés

    • Fondations et mécenat

  • Fiscalité du patrimoine privé

    10 crédits

  • Technique contractuelle

    5 crédits

Admission

Conditions d'accès

Niveau d'entrée : Bac + 3  en Droit dont la dernière année délivrée par un établissement public

Non ouvert à l’alternance

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Modalités d'inscription

Conditions d’admission en master 1

Prérequis : être titulaire d’une licence en droit. L’admission dans le parcours de master en deux ans est validée par la Commission de sélection, après examen exclusivement des pièces du dossier de candidature déposées sur la plateforme monmaster.gouv.fr.
La Commission ne procède à aucune audition et n’accorde aucun rendez-vous individuel.

Une attention particulière est portée aux notes de droit civil des trois années et à celles obtenues dans les matières ayant un lien avec l’activité notariale.

Les pièces transmises individuellement aux membres de la Commission, en dehors de la procédure et hors calendrier, ne seront pas étudiées.

Parcours classique : Licence en droit et stages éventuels en étude notariale.

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