Droit - Science politique - Administration

Master Droit Notarial

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Structure de formation

    Faculté de Droit et de Science politique

Présentation

  • Responsable pédagogique :  Mélanie Jaoul

La  finalité du Master droit notarial est professionnelle : les enseignements sont organisés pour préparer à l’exercice de professions précisément ciblées : les métiers du Notariat. L’ensemble des enseignements et la composition mixte de l’équipe ont pour but de favoriser la finalité professionnalisante de la formation. Cet objectif est facilité par un ciblage très précis des débouchés et par des contacts développés avec les instances professionnelles du notariat régional et national (comme, en atteste, par exemple l’organisation annuelle d’un colloque avec l’Arnu : Association Rapprochement Notariat-Université).

Lire plus

Objectifs

La première finalité du Master droit notarial est professionnelle, les enseignements étant organisés pour préparer à l’exercice de professions précisément ciblées : les métiers du Notariat.
Ce ciblage pointu permet à la fois :
- de constituer une maquette d’enseignements adaptée aux besoins de la profession
- de recruter des étudiants animés par une forte motivation et ayant une vision réaliste des professions auxquelles ils se destinent (vision  généralement élaborée grâce à des stages antérieurs, ce point faisant partie des critères de sélection).

Parallèlement, cette formation porte des ambitions scientifiques. Cela se traduit par l’organisation de conférences périodiques, ouvertes à aux étudiants et aux professionnels du secteur concerné et surtout par la tenue d’un colloque annuel, co-organisé avec une association professionnelle qui aiguille notamment le choix du thème vers des considérations pratiques. Les quatre éditions précédentes de cette manifestation ont fait l’objet de publications nationales.
Cet aspect permet de soutenir la motivation et la cohésion des étudiants (qui participent scientifiquement à cette manifestation) et de donner une renommée nationale à leur diplôme.

Lire plus

Savoir faire et compétences

Le titulaire du Master Droit Notarial de l’Université Montpellier peut exercer les activités suivantes :

- il prépare les actes relatifs aux régimes matrimoniaux, aux successions et aux opérations immobilières.
- il reçoit les clients pour la signature des actes.
- il apprécie les conséquences civiles et fiscales des opérations financières sur le patrimoine des clients et optimise ces conséquences.
- il prépare l’aspect juridique des opérations de promotion et de commercialisation immobilière.
- il explique à la clientèle les diagnostics techniques réalisés sur les biens immobiliers.
- il vérifie les droits et les pouvoirs des propriétaires sur les biens (pour s’assurer qu’ils ont le droit de les louer ou de les vendre).
- il met en place les contrats de locations.

A terme
- il gère une entreprise notariale (gestion du personnel, des fournisseurs, des charges et de la comptabilité).

Lire plus

Organisation

Programme

La formation n’est pas ouverte à l’alternance, elle se déroule sur deux ans en présentiel.

Lire plus

Sélectionnez un programme

Master 1 Droit Notarial

  • Droit international privé groupe 2 (ST)

  • UE Langue

    • Anglais

  • UE Droit de l'urbanisme

    7 crédits
    • TD Droit de l'urbanisme

      2 crédits
    • CM Droit de l'urbanisme

  • Histoire du droit patrimonial (ST)

    2 crédits
  • Droit civil : Sûretés groupe 2 (ST)

  • UE Droit fiscal général

    7 crédits
    • TD Droit fiscal général

    • CM Droit fiscal général

  • UE Droit civil : Régimes matrimoniaux groupe 1

    7 crédits
    • CM Droit civil : Régimes matrimoniaux groupe 1

      5 crédits
    • TD Droit civil : Régimes matrimoniaux groupe 1

      2 crédits
  • Compétences numériques - Recherche documentaire approfondie

  • Facultatif

    • Clinique juridique (F)

    • Mémoire (F)

    • Stage (F)

    • Ateliers d'insertion professionnelle (F) : CV/LM

    • Projet tutoré (F)

    • Apprentissage (F)

    • Veille juridique (F)

  • Droit rural (ST)

    3 crédits
  • Droit de la copropriété (ST)

    3 crédits
  • Compétences numériques - Préparation Pix+Droit

  • UE Droit fiscal du patrimoine

    7 crédits
    • TD Droit fiscal du patrimoine

      2 crédits
    • CM Droit fiscal du patrimoine

      5 crédits
  • UE Droit des procédures collectives groupe 1

    7 crédits
    • CM Droit des procédures collectives groupe 1

    • TD Droit des procédures collectives groupe 1

      2 crédits
  • UE Droit civil : Successions

    7 crédits
    • TD Droit civil : Successions

      2 crédits
    • CM Droit civil : Successions

  • Droit de la promotion immobilière (ST)

    3 crédits

Master 2 Droit Notarial

  • Droit international privé de l'activité notariale

    5 crédits
  • Langue : anglais notarial

  • Droit patrimonial de la famille

    5 crédits
    • Successions et libéralités

    • Fiscalité des successions et libéralités

    • Biens du couple

  • UE à choix

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Travaux Personnels/Stages/Défis & concours

        • Engagement étudiant

        • Travaux personnels / Stages / Défis et concours

          3 crédits
      • Travaux personnels / Stages / Défis et concours

        5 crédits
  • Droit des sûretés et de la publicité foncière

    4 crédits
  • Fiscalité du patrimoine immobilier

    5 crédits
    • Fiscalité du patrimoine immobilier

    • Cas pratique IFI

  • Droit des obligations

    2 crédits
  • Travaux dirigés et conférences professionnelles

    4 crédits
    • Cas pratiques de fiscalité des successions internationales

    • Déontologie et responsabilité notariale

    • Procédures collectives et notariat

    • Médiation successorale

    • Droit rural

    • Cas pratique de droit notarial des affaires

    • Cas pratiques sur la transmission d'entreprises

    • Travaux dirigés des biens du couple

    • Travaux dirigés successions libéralités

    • Les fonds

    • L'authenticité

    • Cas pratiques sur les droits de retour et les droits

    • Domanialité publique

    • Publicité foncière

  • Droit de l'immobilier

    6 crédits
    • Droit des biens

    • Droit de la copropriété

    • Droit de l'urbanisme

    • Contentieux de l'urbanisme

  • Droit des biens et des sociétés

    6 crédits
    • Droit des personnes vulnérables et actes notariés

    • Fondations et mécenat

  • Fiscalité du patrimoine privé

    10 crédits
  • Technique contractuelle

    5 crédits

Admission

Conditions d'accès

Prérequis : être titulaire d’une licence en droit. L’admission dans le parcours de master en deux ans est validée par la Commission de sélection, après examen exclusivement des pièces du dossier de candidature déposées sur la plateforme monmaster.gouv.fr. La Commission ne procède à aucune audition et n’accorde aucun rendez-vous individuel.

Une attention particulière est portée aux notes de droit civil des trois années et à celles obtenues dans les matières ayant un lien avec l’activité notariale.

Les pièces transmises individuellement aux membres de la Commission, en dehors de la procédure et hors calendrier, ne seront pas étudiées.

Parcours classique : Licence en droit et stages éventuels en étude notariale.

Lire plus

Et après

Poursuites d'études

Diplôme supérieur du Notariat

Lire plus

Insertion professionnelle

Le titulaire du Master 2 Droit Notarial sera le plus souvent amené à exercer dans le secteur juridique, toutefois il pourra également exercer ses compétences dans les secteurs financier et immobilier.
Il peut exercer les métiers suivants :
- clerc de notaire
- à terme notaire diplômé et notaire salarié
- titulaire d’un office notarial (fonction subordonnée à l’acquisition de cette charge ou à l’attribution d’une création d’office notarial par concours)
- gestionnaire de patrimoine au sein d’un service bancaire spécialisé
- gestionnaire de patrimoine au sein d’un service d’assurance spécialisé
-juriste dans une entreprise de promotion immobilière ou dans une agence  immobilière

Lire plus