Travaux dirigés et conférences professionnelles

  • ECTS

    4 crédits

  • Composante

    Faculté de Droit et de Science politique

Liste des enseignements

  • Cas pratiques de fiscalité des successions internationales

  • Déontologie et responsabilité notariale

  • Procédures collectives et notariat

  • Médiation successorale

  • Droit rural

  • Cas pratique de droit notarial des affaires

  • Cas pratiques sur la transmission d'entreprises

  • Travaux dirigés des biens du couple

  • Travaux dirigés successions libéralités

  • Les fonds

  • L'authenticité

  • Cas pratiques sur les droits de retour et les droits

  • Domanialité publique

  • Publicité foncière