Droit du domaine public maritime et de la mer

L’UE vise à apporter une connaissance, sans un angle juridique, des espaces littoraux compris dans le « domaine public maritime », et des autres zonages maritimes côtiers et hauturiers et à montrer quels régimes juridiques s’appliquent sur ces espaces : propriété de ces espaces, règles d’occupation de ces espaces, règles de valorisation de ces espaces. L’ensemble fait appel aux matières du droit de la mer, du droit du littoral et de l’urbanisme et du droit de l’environnement en mer.

L’UE permet d’appréhender les instruments juridiques relatifs à l’occupation et à l’exploitation du domaine public maritime ou fluvial, de comprendre les règles relatives à son utilisation et son exploitation. Elle aborde quelques règles d’urbanisme destinées à encadrer la construction en zone littorale et le droit de l’environnement dédiées aux zones littorales et aux façades maritimes. Elle évoque certains régimes d’exploitation de ressources (e.g. pêches, activités de production aquacole) ou de protection des milieux naturels ou artificiels sur le littoral (obligations issues de la gestion intégrée des zones côtières GIZC, nouvelle question du respect de la capacité de charge …). Elle apporte une connaissance sur les instruments destinés à identifier et à prévenir les risques liés à la mer. Le contexte de l’enseignement est celui du droit français, complété par des aspects de droit comparé afin de voir comment d’autres Etats traitent ces questions.

Contrôle terminal- Etude de cas.