Gouvernance de l'eau et jeux d'échelles

La gouvernance est un mot polysémique qui est utilisé en opposition à celui de gouvernement pour indiquer une forme de pouvoir moins centralisée. Le succès de ce terme vient probablement de son ambiguïté. En effet, c'est un concept tantôt utilisé pour remettre en cause le pouvoir central exécutif (monarchie, direction d'entreprise,…) dans un contexte où il est perçu comme hégémonique, tantôt utilisé pour revendiquer plus de gouvernement, dans un contexte marchand perçu comme chaotique, mais dans lequel l'idéologie dominante est opposée à une intervention centralisée. C'est donc à la fois un concept pour demander plus et moins de gouvernement.

Cette UE aborde la gouvernance sous un angle critique et réflexif, avec une profondeur historique intégrant les trajectoires d'évolution de l'action publique entre mondialisation, européanisation d'une part et décentralisation, territorialisation d'autre part, dans des contextes d'incertitudes croissantes, de changements globaux et de transitions. Elle approfondit en particulier les questions suivantes:

• Gouvernance? Concept dominant, approche critique, contexte institutionnel, socio-politique, émergence, évolution dans un contexte de changements globaux ?
• Construction des politiques de l’eau et gouvernance ; Rôle des concepts et des discours; Comment les modes de gouvernance peuvent être infléchis ou changés ? Meilleure prise en compte des valeurs collectives promues par la GIRE ? Importance du temps long, de la profondeur historique et de la prospective ?
• Quelles marges de manœuvre des acteurs aux niveaux local, national et international ? Quelles stratégies de gestion d’un territoire de l’eau ? Illustration de la diversité des modes de gouvernance
• Gouvernance de l'eau : entre intégration et fragmentation ?
• L’eau comme 'fluide inter-connecteur' des acteurs et des écosystèmes : quelle gouvernance de ces interactions et de leur traduction sociale ?

• Approfondir de manière critique le concept dominant de gouvernance, en comprenant le contexte institutionnel et socio‐politique de son émergence et de son évolution dans un contexte de changements globaux et de transitions.
• Analyser et comprendre comment les politiques de l’eau sont élaborées et leur rôle dans la gouvernance de l’eau, en examinant en particulier le rôle des concepts et des discours, et comment les modes de gouvernance peuvent être infléchis ou changés pour une meilleure prise en compte des valeurs collectives promues par la GIRE.
• Comprendre les marges de manœuvre des acteurs au niveau national et international et les stratégies de gestion d’un territoire de l’eau par des exemples qui illustrent la diversité des modes de gouvernance et les relations entre la distribution du pouvoir et les couts/bénéfices associés à un régime hydrologique donné.

Connaissances minimum des acteurs et politiques de l'eau.

Projet collectif et questions individuelles.

Gouvernance de l'eau: trajectoire d'un concept et perspectives dans un monde en transitions (S. Richard)

Ce cours propose d’approfondir le concept de gouvernance abordé dans l'UE « Enjeux, acteurs, régulation » en retraçant et en analysant l’histoire de son émergence et de ses nombreuses acceptions dans plusieurs champs disciplinaires. Il vise à développer l’analyse critique et la réflexivité des étudiants vis à vis de ce concept dominant et de sa pertinence dans une action publique en adaptation.

La gouvernance et l’Etat (F. Molle)

Ce cours propose un aperçu théorique sur la formation des politiques publiques et les processus de définition des politiques publiques. Il vise à développer l'analyse critique du pouvoir discursif autour des concepts de l’eau. Il illustre de façon concrète l'importance du pouvoir discursif à travers l’analyse du discours d’un document de la Banque Mondiale.

Changement institutionnel et "gouvernance shift" (F. Molle)

Ce cours distingue la gouvernance étatique de celle qui relève de l’action des acteurs non-étatiques et examine les reformes du secteur de l’eau, et les différents leviers pars lesquels les différents acteurs peuvent susciter un changement dans les modes de gouvernance et les prises de décision ; le rôle de l’advocacy, de la production de connaissance, des approches délibératives, et des codes de conduite, sont examinées en parallèle aux actions et instruments classiques de l’Etat.

Diversité des systèmes de gouvernance de l’eau et adaptations aux changements globaux. Mise en pratique et illustration à partir d’études de cas français et internationaux (S. Richard, S. Ghiotti)

La diversité des modes de gouvernance selon les échelles et les contextes et l'importance de la prise en compte du temps long pour l'action publique dans le domaine de l'eau sont illustrées à partir de mises en situation sur différents exemples, en particulier français ‐pour illustrer un système ou l’Etat est très présent (force des SAGE/SDAGE), mais aussi décentralisé et avec une volonté affichée de concertation entre les acteurs locaux, tout en étant soumis aux directives européennes (DCE et autres directives eau) ; chilien (pour illustrer le fonctionnement des marches de l’eau) ; bolivien (ou l’on a une gestion plutôt communautaire de l’eau, avec une intervention très faible de l’Etat) ; et/ou autres.

La DCE et son application (S. Ghiotti, S. Richard)

L’adoption par la France de la Directive Cadre européenne (DCE 2000/60/CE) et son objectif d’atteinte du  « bon état écologique » à  l’horizon 2015 imposent aux Etats des obligations de résultats. La perception, la définition et l’acceptation par les différents acteurs du « bon état écologique » relèvent d’une construction sociale et politique variable dans le temps et dans l’espace. L’ensemble de ces dynamiques de recomposition territoriale à l’œuvre sont porteurs d’enjeux sociaux, environnementaux et financiers conséquents. La mise en œuvre de la DCE interroge donc les processus organisationnels et territoriaux qui guident la gestion de l’eau et des territoires en vigueur en France. L'analyse de la recomposition de la gouvernance de l’eau dans la dynamique d’atteinte du bon état et l'analyse de l’évolution des rapports de la société à ses milieux aquatiques (représentations, pratiques, gestions…) constitueront les deux axes principaux des interventions.

Introduction à une political ecology de la mise en valeur et la gestion des bassins hydrographiques (F. Molle)

Le cours introduit une approche de la mise en valeur et de la gestion de l’eau où sont mises en exergue les relations entre les structures de décision et de pouvoir, formelles ou informelles, et les modes de planification et de gestion, ainsi que leur implication en terme de distribution spatiale et sociale des coûts et bénéfices. Il illustre cette approche par des exemples de Thaïlande, Tanzanie, USA, Maroc, Inde et Moyen‐Orient.