Droit - Science politique - Administration

Master Droit Notarial

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Structure de formation

    Faculté Droit et Science politique

Présentation

  • Responsables pédagogiques : Séverine Cabrillac - Mélanie Jaoul

La  finalité du Master droit notarial est professionnelle : les enseignements sont organisés pour préparer à l’exercice de professions précisément ciblées : les métiers du Notariat. L’ensemble des enseignements et la composition mixte de l’équipe ont pour but de favoriser la finalité professionnalisante de la formation. Cet objectif est facilité par un ciblage très précis des débouchés et par des contacts développés avec les instances professionnelles du notariat régional et national (comme, en atteste, par exemple l’organisation annuelle d’un colloque avec l’Arnu : Association Rapprochement Notariat-Université).

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Objectifs

La première finalité du Master droit notarial est professionnelle, les enseignements étant organisés pour préparer à l’exercice de professions précisément ciblées : les métiers du Notariat.
Ce ciblage pointu permet à la fois :
- de constituer une maquette d’enseignements adaptée aux besoins de la profession
- de recruter des étudiants animés par une forte motivation et ayant une vision réaliste des professions auxquelles ils se destinent (vision  généralement élaborée grâce à des stages antérieurs, ce point faisant partie des critères de sélection).

Parallèlement, cette formation porte des ambitions scientifiques. Cela se traduit par l’organisation de conférences périodiques, ouvertes à aux étudiants et aux professionnels du secteur concerné et surtout par la tenue d’un colloque annuel, co-organisé avec une association professionnelle qui aiguille notamment le choix du thème vers des considérations pratiques. Les quatre éditions précédentes de cette manifestation ont fait l’objet de publications nationales.
Cet aspect permet de soutenir la motivation et la cohésion des étudiants (qui participent scientifiquement à cette manifestation) et de donner une renommée nationale à leur diplôme.

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Savoir faire et compétences

Le titulaire du Master Droit Notarial de l’Université Montpellier peut exercer les activités suivantes :

- il prépare les actes relatifs aux régimes matrimoniaux, aux successions et aux opérations immobilières.
- il reçoit les clients pour la signature des actes.
- il apprécie les conséquences civiles et fiscales des opérations financières sur le patrimoine des clients et optimise ces conséquences.
- il prépare l’aspect juridique des opérations de promotion et de commercialisation immobilière.
- il explique à la clientèle les diagnostics techniques réalisés sur les biens immobiliers.
- il vérifie les droits et les pouvoirs des propriétaires sur les biens (pour s’assurer qu’ils ont le droit de les louer ou de les vendre).
- il met en place les contrats de locations.

A terme
- il gère une entreprise notariale (gestion du personnel, des fournisseurs, des charges et de la comptabilité).

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Organisation

Programme

La formation initiale se déroule en présentiel

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Master 1 Droit Notarial

SEMESTRE 1

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit civil : Régimes matrimoniaux (33h CM + 15h TD) 5C+2C
UE Droit fiscal général (33h CM + 15h TD) 5C+2C
UE Droit de l’urbanisme (33h CM + 15h TD) 5C+2C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit civil : Sûretés (33h CM) 3C
UE Droit international privé (33h CM) 3C
UE Histoire du droit patrimonial (33h CM) 2C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue (8h CM + 12h TD) 1C

  

SEMESTRE 2

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES
UE Droit civil : Successions (33h CM + 15h TD) 5C+2C
UE Droit fiscal du patrimoine et des affaires (33h CM + 15h TD) 5C+2C
UE Droit des procédures collectives (33h CM + 15h TD) 5C+2C

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES
UE Droit rural (33h CM) 3C
UE Droit de la copropriété (33h CM) 3C
UE Droit de la promotion immobilière (33h CM) 3C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES
Stage (facultatif)

Master 2 Droit Notarial

SEMESTRE 3

> COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES
UE Droit des obligations (24h CM) 2C
UE Droit patrimonial de la famille (12h CM + 47h TD) 5C
UE Droit international privé (30h CM) 5C
UE Droit des sûretés et de la publicité foncière (27h CM) 4C
UE Fiscalité du patrimoine immobilier (27h CM) 5C

> COMPÉTENCES PRÉ PROFESSIONNELLES 
UE Travaux personnels, stages, défis et concours 5C
Ou
UE Travaux personnels, stages, défis et concours (3C)
+ Engagement étudiant (2C)
UE Travaux dirigés et conférences professionnelles  (6h CM + 124h TD) 4C

> COMPÉTENCES LINGUISTIQUES  
UE Langue : Anglais notarial (18h TD) 3C

 

SEMESTRE 4

 > COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES
UE Droit des biens et de l’immobilier (35h CM + 24h TD) 6C
UE Droit des personnes et notariat (9h CM + 6h TD) 6 C
UE Technique contractuelle (30h CM) 5C
UE Fiscalité du patrimoine privé (18h CM + 12h TD) 10C

Admission

Conditions d'accès

Et après

Poursuite d'études

Diplôme supérieur du Notariat

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Insertion professionnelle

Le titulaire du Master 2 Droit Notarial sera le plus souvent amené à exercer dans le secteur juridique, toutefois il pourra également exercer ses compétences dans les secteurs financier et immobilier.
Il peut exercer les métiers suivants :
- clerc de notaire
- à terme notaire diplômé et notaire salarié
- titulaire d’un office notarial (fonction subordonnée à l’acquisition de cette charge ou à l’attribution d’une création d’office notarial par concours)
- gestionnaire de patrimoine au sein d’un service bancaire spécialisé
- gestionnaire de patrimoine au sein d’un service d’assurance spécialisé
-juriste dans une entreprise de promotion immobilière ou dans une agence  immobilière
- responsable d’exploitation en assurance

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